Production des indicateurs territoriaux de la filière

Liste des indicateurs

Nom

Unité

Définition littérale

Nombre d’installations

Nbr

Nombre d’incinérateurs installés et en fonctionnement

Parc installé (électrique)

MWé

Cumul de puissances des Groupes Turbo Alternateurs des incinérateurs installés et en fonctionnement

Parc installé (thermique)

MWth

Cumul de puissances des échangeurs primaires des incinérateurs installés et en fonctionnement

Tonnages incinérés

Tonnes

Tonnes de déchets incinérés dans les installations disposant d’un système de valorisation énergétique

PCI moyen

MWh PCI/tonne

Pouvoir calorifique inférieur moyen annuel des déchets entrants en incinération et valorisés énergétiquement

Consommation d’énergie primaire incinérée localement

MWh PCI

Énergie primaire = tonnes déchets x PCI + ressources fossiles consommées + électricité consommée

Production de chaleur brute

MWh

Énergie produite par l’incinérateur, sortie chaudière

Chaleur vendue

MWh

Énergie livrée en réseau de chaleur (sortie de l’échangeur secondaire)

Vapeur vendue

MWh

Vapeur vendue directement (cas particulier)

Chaleur autoconsommée

MWh

Chaleur issue de la combustion réutilisée pour le fonctionnement du four

Chaleur fatale

MWh

Chaleur brute – chaleur autoconsommée – chaleur vendue

Électricité vendue

MWh

Électricité produite par le Groupe Turbo Alternateur et injectée sur le réseau de distribution

Électricité autoconsommée

MWh

Électricité produite par le Groupe Turbo Alternateur consommée par l’incinérateur

Autoconsommation d'énergie fossile

MWh PCI

Énergie (gaz, produits pétroliers) consommés par le four

Autoconsommation électrique

MWh

Électricité de réseau consommée par l’incinérateur

Performance énergétique moyenne

%

Pe = ((Ep-(Ef+Ei))/0,97x(Ew+Ef))xFFC

Périmètre de comptabilité

Toutes les Unités d’Incinération des déchets présentes sur le territoire et valorisant l’énergie issue du traitement des déchets à l’usage de tiers (pour la production d’origine renouvelable, seuls les incinérateurs de déchets ménagers sont nécessaires.

UIOM ou UVE ? Le statut d’Unité de valorisation énergétique (UVE) n’est accordé qu’aux incinérateurs atteignant un seuil de performance énergétique défini à l’article 33-2 de l’arrêté du 20 septembre 2002 et modifiées par l’arrêté du 7/12/2016. La formule réglementaire (définie à l’annexe VI de l’arrêté) bien que proche des principes de calcul du rendement énergétique, s’en écarte substantiellement à certains égards ; La formule est similaire mais non totalement identique à la formule R (rendement énergétique) définie par l’arrêté du 28 décembre 2017, annexe II qui permet de bénéficier d’une réduction de la TGAP sur les déchets incinérés.

Sources de données préconisées à l'échelle territoriale


Source

Granulométrie

Années disponibles

Type donnée

Producteur

Accès

ICPE

Installation



Dreal


SINOE®

Installation

 

 

Ademe

 

Registre national des installations de production et de stockage d’électricité

Iris

>2017

 

ODRE

 

Données de consommation et de points de livraison d’énergie – chaleur et froid

Adresse (> à 2018) ; commune (2008-2017)

>2008

 

SDES (enquête EARCF)

 

Procédure de traitement des données sources

Schéma général de traitement

image.png

Calcul de la part renouvelable des productibles

La part renouvelable est directement proportionnelle à la part de ressource considérée comme d’origine renouvelable (biodéchets, part biogénique).

L’arrêté du 8 novembre 2007 relatif aux garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable ou par cogénération, indique que :

La production d'électricité renouvelable à partir d'une usine d'incinération d'ordures ménagères est égale à 50 % de l'ensemble de la production d'électricité produite par l'usine.

Et l’article 2 de la Directive 2009/28/CE donne les définitions suivantes :

Énergie produite à partir de sources renouvelables : une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir : énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées et biogaz.

Biomasse : la fraction biodégradable des produits, des déchets et des résidus d’origine biologique provenant de l’agriculture (y compris les substances végétales et animales), de la sylviculture et des industries connexes, y compris la pêche et l’aquaculture, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et municipaux.

Garantie d’origine : un document électronique servant uniquement à prouver au client final qu’une part ou une quantité déterminée d’énergie a été produite à partir de sources renouvelables comme l’exige l’article 3, paragraphe 6, de la directive 2003/54/CE.

En Europe certains pays utilisent le ratio 50% et d’autres la fraction biodégradable des déchets.





Revision #12
Created 12 May 2023 13:18:59 by Thomas Paysant Leroux
Updated 17 May 2023 15:34:51 by Thomas Paysant Leroux