Production des indicateurs territoriaux de la filière Liste des indicateurs Nom Unité Définition littérale Consommation finale de biodiesel MWh Ensemble des carburants de la filière biodiesels consommés sur le territoire considéré par le parc véhicule Consommation finale de bio essence MWh Ensemble des carburants de la filière bio essence consommés sur le territoire considéré par le parc véhicule Consommation finale de bio GNV MWh Ensemble des carburants de type bioGNV/bioGNC consommés sur le territoire considéré par le parc véhicule consommation finale de biodiesel, part renouvelable MWh Consommation de biocarburants au sens part biogénique des produits de la filière biodiesel sur le territoire considéré par la parc véhicule Consommation finale de bio essence, part renouvelable MWh Consommation de biocarburants au sens part biogénique des produits de la filière biodiesel sur le territoire considéré par la parc véhicule Précisions sur le périmètre de comptabilité Le périmètre de comptabilité correspond à l’ensemble des agrocarburant consommés sur l’ensemble des modes de transport (routier, ferroviaire, aérien, maritime). A noter qu’à l’heure actuelle, seul le transport routier est concerné. Les quantités consommées de bio-carburants sont considérées comme négligeables encore dans les autres modes. Sources de données préconisées Source Fréquence Granulométrie Années disponibles Type donnée Producteur Accès Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA) Annuelle/bisannuelle Commune / EPCI Variable Données de flux routiers Sociétés d’autoroutes, Direction Interdépartementale des Routes (DIR), Conseils départementaux, CEREMA, EPCI, Communes Sur demandes auprès des différents producteurs Enquête du Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA) Annuelle Régionale >2000 Quantités achetées des produits pétroliers (FOD, GNR et GPL) et de l’électricité SSP, Bureau des statistiques sur les productions et comptabilités agricoles https://agreste.agriculture.gouv.fr Enquête annuelle sur les consommations d’énergies dans l’industrie (EACEI) Annuelle Industrie > 1982 Consommation à usage énergétique de biomasse solide des établissements industriels de plus de 20 salariés Insee https://www.insee.fr/fr/statistiques (convention pour accès aux données détaillées) Ventes de produits pétroliers Annuelle Département >2005 (métropole) >2011 (DROM) Données de ventes annuelles départementales agrégées des produits pétroliers[TPLR1] CPDP https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr Consommation régionale de Gaz Naturel Carburant (GNC) Annuelle Régionale > 2014 Consommations de l'ensemble des stations GNC (Gaz Naturel Carburant) raccordées aux réseaux de transport et de distribution en France. AFGNV https://opendata.reseaux-energies.fr/ Part de bioGNC dans la consommation totale de carburant Annuelle Nationale > 2014 part de bioGNC en % dans la consommation de GNC en France. AFGNV https://opendata.reseaux-energies.fr/ Part de biocarburants dans la consommation (essence et gasoil) Annuelle Nationale > 2005 Taux de bioessence et de biodiesel dans la consommation globale d’essence et de gasoil en % énergétique SDES (DGEC) https://www.ecologie.gouv.fr/biocarburants Procédure de traitement Le bilan physique territorial s’appuie, prioritairement sur la procédure de modélisation des consommations de carburant établie dans le guide PCIT2 ou par défaut sur les données de vente de carburant départementales diffusées par la CPDP et l’AFGNV. Les taux régionaux sont déduits des rapports nationaux sur les agrocarburants publié annuellement par le SDES ou des données du Citepa ou d’Observ’ER sans distinction des différents types de biocarburants et issus pour le BioGNV des données issues de l’AFGNV. Remarque sur la production de bioGNV : à l’instar des autres biocarburants, les volumes de bioGNV produits sur le territoire ne permettent pas d’en extrapoler la consommation. La traçabilité des volumes consommés doit se baser sur les garanties d’origine. Des données régionales peuvent être envisageables à terme. Schéma général de traitement des données sources