# Évaluation quantitative de la MDI

# Introduction & cadrage

### Vocation de ce document

Soutenu par le cadre des CEE (Certificat d'Économie d'Énergie), le programme TIMS doit, de fait s'appuyer sur un dispositif d'évaluation quantitatif des impacts énergétiques et d'émissions de gaz à effet de serre (GES).

Nécessairement rigoureuse et donc ancrée sur les méthodes de références existantes en la matière, cette comptabilité, qui s'écarte du standard CEE devra justifier des choix techniques qui seront opérés, de leur pertinence pour caractériser les résultats du programme.

Le présent document peut être considéré comme la première étape de ce processus. Il a vocation à établir des repères pour l'ensemble de l'équipe projet engagée dans l'axe évaluation du programme :

- Il doit préciser le contexte de comptabilité dans lequel s'inscrit le programme TIMS, ses contraintes et ses spécificités.
- Il doit dresser un bilan large des éléments de connaissances existants permettant d'alimenter les choix méthodologiques de comptabilité de l'axe évaluation du programme.
- Il doit enfin établir un tour d'horizon, des sources de données et des hypothèses existantes afin de préconiser aux partenaires du programme, aux experts et financeurs, celles qui semblent les plus adaptées à la quantification des impacts en matière de réduction des consommations énergétiques et d'atténuation des émissions de Gaz à effet de serre (GES) du programme.

### TIMS : contexte et spécificités du programme en matière de comptabilité énergie - ges

TIMS (Territoires Inclusion Mobilité Sobriété), comme son acronyme l'indique s'intéresse à la sobriété énergétique pour la mobilité de personne. De ce champ thématique relativement vaste, il est donc nécessaire de préciser l'objet de quantification du programme. C'est le but des questions suivantes qui permettent de circonscrire avec plus de précisions le périmètre du programme et donc l'exercice de quantification. Elles fournissent au lecteur un préambule des choix méthodologiques et techniques développés dans les parties suivantes du document.

#### Les bénéficiaires et les cibles du programme

L'accompagnement de TIMS en faveur de la MDI se concrétise par une grande diversité de projets et une pluralité de bénéficiaires dont les initiatives sont regroupées en 8 catégories :

- accompagnement individuel
- accompagnement collectif
- démobilité
- mobilité active
- mobilité partagée
- planification
- sensibilisation
- territoires à Mobilité Durable et Inclusive


<span style="font-size: 11pt; line-height: 107%; font-family: 'Aptos', sans-serif;">Les personnes visées par TIMS sont nombreuses. Il s'agit en général des personnes concernées par la précarité-mobilité. Leur caractérisation est cependant empirique à ce stade : publics en insertion ou en recherche d’emploi, bénéficiaires de minimas sociaux ou personnes à revenus modestes à très modestes, personnes en situation de handicap, populations isolées, publics captifs de l’usage de la voiture thermique individuelle…</span>

<span style="font-size: 11pt; line-height: 107%; font-family: 'Aptos', sans-serif;">Plusieurs estimations quantitatives peuvent être associées à cette définition de la cible du programme. L'une d'entre elle est fournie dans l'[outil de cartographie GÉODIP](https://geodip.onpe.org/) proposé par l'Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE). Elle permet de considérer un nombre de personnes potentiellement concernées par le programme d'environ<span style="color: rgb(0, 0, 0);"> </span></span><span style="color: rgb(0, 0, 0);">2,8 M de ménages en 2022 soit environ **10% de la population**</span>. Il s'agit ici d'une estimation des personnes en situation de précarité énergétique mobilité basée sur les <span style="text-decoration: underline;">dépenses de carburant liées à l'utilisation de l'automobile uniquement</span> en considérant la définition de la précarité énergétique suivante.

<p class="callout info">Définition retenue par l'ONPE de la précarité énergétique des ménages sur l'axe mobilité : un ménage est considéré en situation de précarité énergétique lorsque les dépenses de carburant du ménage sont supérieures à 4,5 % de son revenu, et son revenu par unité de consommation (UC) est inférieur au 3e décile de niveau de vie (30 % des ménages les plus modestes)</p>

Une seconde estimation sur laquelle il est possible de se référer est fournie par le [baromètre des mobilités du quotidien](https://barometremobilites-quotidien.org/) proposé par Wimov. Celle-ci porte à <span style="color: rgb(224, 62, 45);"><span style="color: rgb(0, 0, 0);">15 millions les Français.es concernés par la précarité mobilité</span></span><span style="color: rgb(224, 62, 45);"><span style="color: rgb(0, 0, 0);">.</span></span>**<span style="color: rgb(224, 62, 45);"><span style="color: rgb(0, 0, 0);"> </span></span>**Selon Wimov, environ **20% de la population** est considérée comme "à risque" avec une variabilité selon les typologies de territoires comprise entre 12 et 33% en considérant trois facteurs clé : la précarité façe aux dépenses de carburant, la vulnérabilité à la mobilité (des conditions de mobilité contraignantes : longue distance à parcourir, véhicules vieillissants…) et la dépendance à la voiture (absence de solutions alternatives).

[![image.png](https://documentation.rare.fr/uploads/images/gallery/2026-01/scaled-1680-/w2dimage.png)](https://documentation.rare.fr/uploads/images/gallery/2026-01/w2dimage.png)

[![image.png](https://documentation.rare.fr/uploads/images/gallery/2026-01/scaled-1680-/MqPimage.png)](https://documentation.rare.fr/uploads/images/gallery/2026-01/MqPimage.png)

[![image.png](https://documentation.rare.fr/uploads/images/gallery/2026-01/scaled-1680-/BSyimage.png)](https://documentation.rare.fr/uploads/images/gallery/2026-01/BSyimage.png)

<span style="font-size: 11pt; line-height: 107%; font-family: 'Aptos', sans-serif;">Relayée par le [Laboratoire de la Mobilité Inclusive](https://www.mobiliteinclusive.com/) (LMI), cette seconde approche, qui conclut à un doublement du potentiel de TIMS par rapport à GEODIP est révélatrice d'un fait calculatoire essentiel : l'imprécision de l'état initial.</span>

<span style="font-size: 11pt; line-height: 107%; font-family: 'Aptos', sans-serif;">Conséquence directe de cette imprécision et des lacunes en matière de données qui en découle, </span>**<span style="font-size: 11pt; line-height: 107%; font-family: 'Aptos', sans-serif;">il n'est pas possible, dans le cadre du programme TIMS de</span>**<span style="font-size: 11pt; line-height: 107%; font-family: 'Aptos', sans-serif;"> **s'appuyer sur une évaluation des impacts territoriaux de la mobilité inclusive ex ante dans l'exercice d'évaluation quantitatif.** Le particularisme de la cible tout autant que sa diversité rendent impossible la dissociation précise des impacts strictement induits par les personnes potentiellement concernées par TIMS dans un état de lieux ou dans l'évolution globale de la consommation énergétique de la mobilité d'un territoire.</span>

<span style="font-size: 11pt; line-height: 107%; font-family: 'Aptos', sans-serif;">La diversité des initiatives accompagnées soulève quant à elle un autre impératif : une évaluation quantitative par type d'actions selon des modalités spécifiques.</span>

#### Quoi : le sujet du programme : la MDI 

La mobilité durable et inclusive résulte du rapprochement du secteur de la mobilité durable (autopartage, transports en commun, etc.) et de celui de la mobilité inclusive (vélo-écoles, aide au passage du permis de conduire…). Il s'agit d'une évolution d'une évolution conjointe de la mobilité durable et de la mobilité inclusive dont les conséquences doivent pouvoir se mesurer en termes de sobriété des consommations énergétiques.

La quantification du programme TIMS, de ses impacts nécessite donc l'application d'une stratégie de calcul propre à l'estimation des émissions / consommations **évitées** et impose un élément primordial de comptabilité : le **scénario de référence**.

Comme indiqué dans la méthode bilan carbone et conformément à la démarche ISO 14069 qui décrit les concepts et les méthodes se rapportant à la quantification et à la déclaration des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES) par une organisation, un scénario de référence doit répondre à la question « Que ce serait-il passé si ma solution n’avait pas été mise en place ? ». Dans le cas présent, il s'agit de considérer comme scénario de référence les services de MI préexistants ou présupposés sans l’existence de TIMS.

<p class="callout info">Aller plus loin : voir la [définition de la MDI](https://documentation.rare.fr/attachments/2) sur le site du programme TIMS / consulter la norme [ISO 14069](https://www.iso.org/fr/standard/86109.html)</p>

#### Où : un programme au cœur des territoires :

Le programme Tims soutient <span class="fw-medium">71 projets locaux </span> en faveur de la mobilité <span class="fw-medium">durable et inclusive</span>. Chaque projet est constitué d'un ensemble d'actions et est développé par des acteurs locaux (publics ou associatifs) s’appuyant sur un consortium de partenaires impliquant des collectivités locales. Le programme est présent sur l'ensemble des régions de France Métropolitaines ainsi que Mayotte et Guadeloupe. Il concerne tout type de territoires : zones rurales, espaces urbains ou péri urbains, quartiers prioritaires de la politique de la Ville...

Le programme TIMS soutien une grande diversité d'acteurs sur le terrain sans liens communs (fédération/collectif, hiérarchie, territoire) autre que le programme lui-même.

Il doit faire avec les inconvéninents de que cette situatuion egendre =&gt; une multipliocvité d'acteuirs sans unité de gouvernance, sans administration centrale =&gt; obligation d'harmoniser, de créer ex noihilo des cadres de remontées, d'atablir des liens directs ou des relais de collecte

Il daoit également créer des repères et donc considérer cette pluralité dans la quantification en intégrant dans la quantitifcation des indicateyrs de catégorisation géographique, et de type permettanbt une analyse différenciée des impacts

#### Quand : une évaluation quantitative à court et à long terme

<span style="font-size: 11pt; line-height: 107%; font-family: 'Aptos', sans-serif; background-color: rgb(241, 196, 15);">Le programme est mis en œuvre de 2022 à 2026 =&gt; ce temps doit être mis à profit pour mettre en œuvre la procédure de quantification ex post du projet. Il s'agit d'une procédure longue et conséquente en raison du nombre et de la diversité des actions à considérer. .</span>

[![image.png](https://documentation.rare.fr/uploads/images/gallery/2026-02/scaled-1680-/anoimage.png)](https://documentation.rare.fr/uploads/images/gallery/2026-02/anoimage.png)

#### Comment

<span style="background-color: rgb(241, 196, 15);">L'évaluation de politiques publiques territoriales précises à partir des retours d'acteurs du terrain est un challenge en soi. En dehors de SLIME qui pourrait présenter un cas similaire mais plus restrictif, il n'existe peu voir pas de cas d'évaluation quantitative de programme visant à accompagner les politiques territoriale sur la sobriété énergétique. A titre d'exemple, le conseil apporté par les Espaces France Rénov qui ont fait l'objet de dépenses publiques considérables n'ont jamais fait l'objet d'une évaluation quantitative précise de leur impact à l'échelle territoriale.</span>

<span style="background-color: rgb(241, 196, 15);">Ceci s'explique en partie par les difficultés qu'imposent la mise en oeuvre d'une telle évaluation. Il s'agit en effet, en l'absence de données de terrain exploitables de construire des cadre de remontée de données (des autoroutes de la donnée) structurés, cohérents et efficaces qui sont généralement exclus<span style="background-color: rgb(241, 196, 15);"> faute de moyens ou d'ingénierie de la data pour la majorité des programme spécifiques</span>.</span>

<span style="background-color: rgb(241, 196, 15);"><span style="font-size: 11pt; line-height: 107%; font-family: 'Aptos', sans-serif; background-color: rgb(241, 196, 15);">Ce contexte impose, de fait une production d'indicateurs par les acteurs du programme eux-mêmes, c'est à dire, les porteurs du projets, pour disposer des données nécessaires à son évaluation.</span></span>

<span style="background-color: rgb(241, 196, 15);">Il s'agit, outre les données de penser, en amont des programmes les </span><span style="background-color: rgb(241, 196, 15);">indicateurs les plus utiles à la réalisation d’une évaluation ex post, puis de construire, les cadres de collectes et les méthodes nécessaires à cette quantification.</span>

#### Pourquoi

<span style="font-size: 11pt; line-height: 107%; font-family: 'Aptos', sans-serif; background-color: rgb(241, 196, 15);">Outre le fait de se donner les moyens à travers un dispositif d’évaluation ex ante, suffisamment fin et rigoureux de répondre aux exigences d’un programme CEE, la quantification évaluative a de nombreuses vertus.</span>

<span style="font-size: 11pt; line-height: 107%; font-family: 'Aptos', sans-serif; background-color: rgb(241, 196, 15);">L'évaluation quantitative des impact de TIMS est avant tout, pour ses contributeurs, l'occasion de mettre en évidence l'impact des acteurs sur le terrain, et donc de légitimer leur rôle dans un exercice qui invisibilise souvent l'effort des individus et plus encore des oubliés économiques </span><span style="font-size: 11pt; line-height: 107%; font-family: 'Aptos', sans-serif; background-color: rgb(241, 196, 15);">: celui de la transition écologique.</span>

# Comment évaluer la MDI ?

Quels outils, quelles données, quelles méthodes => par qui => comment se situe ce travail => quelle est sa plus-value ?

# L'évaluation des politiques publiques, principes généraux

L’évaluation des impacts est utile à tous les niveaux de définition et de mise en œuvre d’une politique, publique ou non. Elle permet d’alimenter :

- La **spécification** et le **dimensionnement** des actions (évaluation *ex ante*)
- Le **pilotage** et l’**optimisation** des actions (évaluation *in itinere*)
- Le **bilan** des actions (évaluation *ex post*)

Elle est utile aux parties prenantes de l’action, mais également à d’autres acteurs qui souhaiteraient s’en inspirer, le bilan des uns pouvant alimenter la phase la conception des autres.

Elle se fait, *a minima*, sur la base des **objectifs**, implicites ou explicites, de l’ensemble des parties prenantes (financeurs, élus, coordinateurs, acteurs de terrain…). C’est à partir des objectifs que l’on définit les **indicateurs** qui vont permettre de suivre leur réalisation et donc les **données nécessaires à recueillir** pour calculer les indicateurs.

A chaque type d’action de mobilité peut être potentiellement associé un ensemble d’indicateurs de suivi ou d’évaluation, résultant de la combinaison entre :

- <span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;">Les caractéristiques de l’action</span>
- <span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;">Les objectifs fixés par les porteurs et financeurs de l’action</span>

Les indicateurs de suivi de la mise en œuvre des actions ne sont pas l’objet de ce document. On peut toutefois en citer quelques-uns :

- Nb d’actions réalisées
- Nb de personnes touchées
- Nombre et taux d’utilisation des services mis à disposition
- …

# Tour d'horizon des bases de données, des outils et des méthodes mobilisables

### Outils :

<span style="mso-bidi-font-family: Aptos; mso-bidi-theme-font: minor-latin;"><span style="mso-list: Ignore;">1.<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Tableau de bord des mobilités durables - [https://mobilite-durable-tdb.din.developpement-durable.gouv.fr/accueil/](https://mobilite-durable-tdb.din.developpement-durable.gouv.fr/accueil/)

<span style="mso-bidi-font-family: Aptos; mso-bidi-theme-font: minor-latin;"><span style="mso-list: Ignore;">2.<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Siterre (Energies Demain) - [https://stopexclusionenergetique.siterre.fr/main](https://stopexclusionenergetique.siterre.fr/main)

<span style="mso-bidi-font-family: Aptos; mso-bidi-theme-font: minor-latin;"><span style="mso-list: Ignore;">3.<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>GEODIP - [https://geodip.onpe.org/](https://geodip.onpe.org/)

<span style="mso-bidi-font-family: Aptos; mso-bidi-theme-font: minor-latin;"><span style="mso-list: Ignore;">4.<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>TerriSTORY - [https://terristory.fr/](https://terristory.fr/)

<span style="mso-bidi-font-family: Aptos; mso-bidi-theme-font: minor-latin;"><span style="mso-list: Ignore;">5.<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>TeT -

<span style="mso-bidi-font-family: Aptos; mso-bidi-theme-font: minor-latin;"><span style="mso-list: Ignore;">6.<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>DiaGo - [https://diagnostic-mobilite.fr/diago/app/](https://diagnostic-mobilite.fr/diago/app/)

<span style="mso-no-proof: yes;">![Une image contenant texte, capture d’écran, logiciel, Page web

Le contenu généré par l’IA peut être incorrect.](https://documentation.rare.fr/uploads/images/gallery/2026-02/embedded-image-vhn0m6n0.png)</span>

<span style="background-color: rgb(224, 62, 45);">COMPLETER LE CADRE INITITAL D'EMMANUEL : INCLURE LE PCIT (approches par les flux), INCLURE LES APPROCHES RESPONSABILITES, INCLURE AUSSI GEODIP, les données RESVERO/FIDELI DANS LE SPECTRE</span>

### Sources de données

<table border="1" cellpadding="0" class="MsoNormalTable" id="bkmrk-m%C3%A9thode-%2F-outil-nive" style="mso-cellspacing: 1.5pt; border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-yfti-tbllook: 1184; mso-border-insideh: .5pt solid windowtext; mso-border-insidev: .5pt solid windowtext;"><thead><tr style="mso-yfti-irow: 0; mso-yfti-firstrow: yes;"><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">**Méthode / Outil**

</td><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">**Niveau d’échelle**

</td><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">**Avantages**

</td><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">**Limites**

</td></tr></thead><tbody><tr style="mso-yfti-irow: 1;"><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">**Enquêtes ménages-déplacements (EMD)**

</td><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">Agglomération

</td><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">Très détaillé (motifs, modes, profils socio-démographiques). Référence pour la planification locale.

</td><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">Coûteux, lourd, périodicité faible (tous les 8-10 ans). Déclaratif (biais possible).

</td></tr><tr style="mso-yfti-irow: 2;"><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">**Enquête Mobilité des Personnes (EMC², nationale)**

</td><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">National

</td><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">Échantillon représentatif, comparabilité nationale.

</td><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">Moins précis à l’échelle locale. Réalisé tous les 10 ans environ.

</td></tr><tr style="mso-yfti-irow: 3;"><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">**Comptages manuels / automatiques**

</td><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">Point/local

</td><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">Mesures précises en temps réel. Simples à déployer.

</td><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">Données limitées à un lieu/mode donné. Pas d’info sur origine/destination.

</td></tr><tr style="mso-yfti-irow: 4;"><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">**Enquêtes cordon / origine-destination**

</td><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">Ville/région

</td><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">Permet de calibrer les modèles de trafic interurbains.

</td><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">Intrusif, limité dans le temps et l’espace.

</td></tr><tr style="mso-yfti-irow: 5;"><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">**Données billettiques (Navigo, OùRA, etc.)**

</td><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">Réseau de transport public

</td><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">Volumes précis d’utilisation, suivi continu, faible coût marginal.

</td><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">Pas d’info sur trajets hors réseaux (voiture, vélo, marche). Pas toujours l’OD complet.

</td></tr><tr style="mso-yfti-irow: 6;"><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">**Données de téléphonie mobile (anonymisées)**

</td><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">National / régional

</td><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">Large couverture, suivi dynamique. Utile pour les grandes tendances.

</td><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">Moins précis en milieu dense. Pas d’info fine sur le mode de transport. Données privées sensibles.

</td></tr><tr style="mso-yfti-irow: 7;"><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">**Données GPS / applis (Google, Waze, TomTom)**

</td><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">Réseau routier / urbain

</td><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">Données en temps réel, très détaillées sur vitesses, congestion, itinéraires.

</td><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">Données propriétaires, pas toujours ouvertes. Faible représentativité des non-utilisateurs.

</td></tr><tr style="mso-yfti-irow: 8;"><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">**Capteurs IoT, caméras intelligentes**

</td><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">Local

</td><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">Suivi continu des flux piétons/vélos/voitures.

</td><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">Coûts d’installation/maintenance. Problèmes de confidentialité avec la vidéo.

</td></tr><tr style="mso-yfti-irow: 9; mso-yfti-lastrow: yes;"><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">**Modèles de transport (4 étapes, microsimulation, etc.**

</td><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">  
</td><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">  
</td><td style="border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: .75pt .75pt .75pt .75pt;">  
</td></tr></tbody></table>

### Méthodes

#### QuantiGES

[![image.png](https://documentation.rare.fr/uploads/images/gallery/2026-02/scaled-1680-/7tuimage.png)](https://documentation.rare.fr/uploads/images/gallery/2026-02/7tuimage.png)

#### Les inventaires conso-GES du secteur des transports

#### Les enquêtes EMC<sup>2</sup> du CEREMA

Les enquêtes ménages-déplacements (EMD) alimentent les politiques publiques depuis la fin des années 1970. Initialement conçues pour les grandes agglomérations, elles ont été déclinées dans les villes moyennes (Enquêtes Déplacements Villes Moyennes - EDVM) et les couronnes périurbaines (Enquêtes Déplacements Grands Territoires - EDGT). Dans les années 2020, ces méthodes ont été harmonisées pour aboutir à l'enquête mobilité certifiée Cerema (EMC²).

Pour s'adapter aux besoins des collectivités, le dispositif EMC² est modulable : des options permettent d'élargir le champ de l'enquête ou de tirer parti des opportunités offertes par les technologies numériques. Les enquêtes proposent ainsi des outils pour mesurer la **mobilité du week-end**, zoomer sur des **populations**, des **territoires** ou des **pratiques** spécifiques, et mesurer les évolutions de grands indicateurs sur des périodes rapprochées.

<p class="callout info">Couverture du territoire par les différents types d'enquêtes, source CEREMA, 2024</p>

<span style="mso-no-proof: yes;">![Couverture du territoire par les différents types d'enquêtes. Source :](https://documentation.rare.fr/uploads/images/gallery/2026-01/embedded-image-d5jb3ajf.png)</span>

#### Un modèle d’interpolation pour compléter la couverture

Maël Bordas, a co-réalisé avec le CEREMA dans le cadre de l’[AAC (Appel à commun) « Résilience Territoire » de l’ADEME](https://wiki.resilience-territoire.ademe.fr/wiki/Diagnostic_Mobilit%C3%A9), un outil de modélisation des déplacements des ménages, qu’il a validé sur 2 métropoles (dont Montpellier Métropole) et 2 territoires ruraux. Il permet de fournir des **données simulées** <span class="MsoCommentReference"><span style="font-size: 8.0pt; line-height: 115%;"></span></span>similaires à celles produites par les enquêtes.

<div id="bkmrk--2" style="mso-element: comment-list;"><div style="mso-element: comment;"><div class="msocomtxt" id="bkmrk--4" language="JavaScript" onmouseout="msoCommentHide('_com_2')" onmouseover="msoCommentShow('_anchor_2','_com_2')"></div></div></div>#### Les bilans en responsabilité

#### TEE3D mobilité (Siterre / Geodip)

#### Baromètre des mobilités du quotidien Wimoov

Hypothèses associées

[![image.png](https://documentation.rare.fr/uploads/images/gallery/2026-02/scaled-1680-/jsaimage.png)](https://documentation.rare.fr/uploads/images/gallery/2026-02/jsaimage.png)

# L'évaluation ex ante de la MDI à l'échelle de l'EPCI

Les sources d'informations disponibles permettant d'établir un état des lieux utile à l'élaboration d'une stratégie de lutte contre la pécarité mobilité ou d'actions de MDI sont par nature multiples. Le dignostic, compte tenu de la multiplicité des facteurs en jeu porte sur un faisceau d'informations relatifes à :

- la mobilité des habitants du territoire
- les flux de véhicules d'un territoire
- les infrastructures et moyens de transport existant sur le territoire
- Les caractéristiques socio économiques du territoire
- au dispositifs de soutiens
- ...

Ce faisceau d'information permettra de construire une stratégie de réponse dont chaque axe peut constituer autant de curseurs, de leviers de réponses. Parmi ces leviers : des actions dédiées à la MDI

Apport théorique : le modèle PER de l’OCDE

Le modèle Pressions, Etat, Réponses (PER) mis au point par l'OCDE, Ce modèle repose sur la notion de causalité : les activités humaines exercent des pressions sur l'environnement et modifient la qualité et la quantité des ressources naturelles. La société répond à ces changements en adoptant des mesures de protection, de dépollution, etc.

C’est un cadre qui peut être transposé aux besoins en matière de pilotage des politiques énergétique et climatique, permet de mieux situer le rôle de ces indicateurs de suivi pour appuyer la stratégie de lutte contre le dérèglement climatique :

Les indicateurs d'**état** du milieu se rapportent à la qualité et aux fonctionnalités des milieux, ses ressources et l’état des usages présentant un enjeu de santé public. Peu abordés ou mis en second plan par rapport aux indicateurs de pression et de réponse (voir ci-après), ils doivent rendre compte de l’état du milieu, ses potentiels et ses capacités de résiliences. Il s’agit d’indicateurs tels que :

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>État de santé des forêts

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Stocks (ou réservoirs) de carbone dans les différents compartiments du sol et des végétaux du territoire

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Linéaire bocager

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Évolution du nombre de jours de canicule,

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Évolution du nombre d’épisodes de sécheresse

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Évolution de la pluviométrie

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Etat écologique des eaux de surfaces

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>État de fragmentation des milieux

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Évolution des stocks d’eau potable

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Ressources renouvelables disponibles (potentiels)

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Nombre d’habitations situés en zones à risque de submersion

Les indicateurs de **pression** doivent permettre de suivre les causes du dérèglement climatique c’est-à-dire les pollutions rejetées, les prélèvements et activités humaines à l’origine des pollutions. On y retrouve la plupart des indicateurs phares de l’observation énergie climat tels que :

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Empreinte carbone

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Émissions de GES cadastrales liées aux activités anthropiques du territoire

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Émissions de GES en responsabilité des flux de personnes et de marchandises générées par les usagers du territoire

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Consommation d’énergie finales des activités anthropiques du territoire

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Mix énergétique du territoire

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Concentrations de polluants atmosphériques générés par les activités anthropiques du territoire

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Etiquette énergétique des logements

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Parc et flux de véhicules sur le territoire

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Importations de soja destinée à l’alimentation du cheptel bovin du territoire

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Flux de carbone liés à l’UTCATF

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Taux d’artificialisation des sols

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Epandages de pesticides et intrants agricoles

Les indicateurs de **réponse** illustrent l'état d'avancement des mesures de toutes natures fixées dans le cadre des différents documents de lutte contre les effets du changement climatique SNBC, SRADDET, PCAET, etc. Ils doivent pouvoir traduire à la fois la somme des effets globaux mais aussi, théoriquement, la multiplicité et la diversité des leviers d’intervention. Il s’agit d’indicateurs comme :

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Production d’énergie issue de ressources renouvelables par filière

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Part d’énergie renouvelable et de récupération dans la consommation brute

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Production d’électricité d’origine éolienne normalisée

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Taux d’évolution de la consommation d’énergie finale corrigée des variations d’origine climatique

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Intensité carbone par vecteur

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Évolution la performance énergétique du bâti

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Evolution de la performance énergétique du parc de véhicule du territoire

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Nombre de rénovations énergétiques

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Évolution du taux d’occupation des voitures

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Part modale des transports publics

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Part de l’alimentation carnée dans l’assiette

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Taux de recyclage des déchets collectés

<span style="font-family: Symbol; mso-fareast-font-family: Symbol; mso-bidi-font-family: Symbol;"><span style="mso-list: Ignore;">·<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Évolution de la performance énergétique des incinérateurs

L’adoption du modèle PER apporte un cadre d’analyse qui vient enrichir la lecture et rendre intelligible la multiplicité des informations individuellement apportée par chaque indicateur.

### Difficultés liées à l’accès aux données à maille fine

Note sur l’adaptation des méthodes de production d’indicateurs à l’échelle territoriale :

La production d’indicateurs à maille géographique fine se heurte à l’appauvrissement des sources de données disponibles à petite échelle qui, si elles ne s’avèrent pas rédhibitoires, imposent des adaptations méthodologiques (ex : échantillonnage des enquêtes) ou des compromissions sur les incertitudes des calculs et donc sur la robustesse des indicateurs.

Extrait article RARE-data ORECs non publié

Si les enquêtes de l’Insee et du SDES alimentent les données énergie-climat des plans programme à l’échelle de l’Etat, la déclinaison à une échelle locale n’est pas toujours possible par ces acteurs. En effet, seule une minorité d’enquêtes publiques sont aujourd’hui dimensionnées pour répondre aux besoins des collectivités locales.

Les données et indicateurs disponibles sont, à l’échelle des EPCI/communes, limitées par l’accès aux données brutes diffusées à cette maille. Comme les données de consommations d’énergie sur les réseaux d’électricité et de gaz par exemple. Ou encore des enquêtes fines type RGP, EACEI<span style="mso-spacerun: yes;"> </span>mais aussi des données issues de modèles descendants qui livrent à maille territoriale fine une estimation sur la base de données nationales et/ou régionales.

Cette contrainte a pour effet d’impacter plus ou moins fortement la connaissance sur certaines thématiques. Pour en citer quelques-unes : le repérage des réseaux de chaleur, les consommation d’énergie hors réseau (bois, produits pétroliers), la consommation d’énergie des entreprises de moins de 20 salariés, la performance énergétique du bâtiment, la fertilisation des sols, le fret de marchandise, etc.

#### La précarité mobilité

Notion complexe aux causes multiples, la situation de précarité en matière de mobilité s’évalue principalement par enquêtes.

Comme on peut le voir ci-dessus et ci-dessous, en 2025, cette notion est très liée à l’**usage de la voiture particulière**, qui reste le mode le plus utilisé en 2025, les motorisations thermiques restant largement majoritaires. La difficulté à financer le carburant, que ce soit du fait de revenus insuffisants, de distances longues à parcourir fréquemment, ou d’un véhicule peu sobre, devient un véritable handicap lorsqu’il est le seul mode possible (réseau de transports en commun inadapté, horaires décalés…).

##### La précarité énergétique mobilité

<span style="font-size: 11.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial',sans-serif; mso-ascii-theme-font: minor-latin; mso-fareast-font-family: Arial; mso-fareast-theme-font: minor-latin; mso-hansi-theme-font: minor-latin; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-theme-font: minor-bidi; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA;">Dans le cas d’une dépendance à la voiture, on peut mesurer les situations de précarité énergétique, indicateur économique, par le calcul du **Taux d’effort énergétique**, rapport entre la facture carburant et les revenus du ménage. Si ce ratio dépasse 4.5 %, le ménage entier est considéré comme étant en situation de précarité énergétique mobilité. Du fait des arbitrages faits entre se chauffer et se déplacer, on mesure parfois une précarité énergétique globale « logement + carburant ». Le TEE cumulé est alors comparé à la somme des 2 seuils : 4.5% (carburant) + 8% (facture énergétique logement) = 12.5 %</span>

##### La précarité énergétique mobilité

<span style="font-size: 11.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial',sans-serif; mso-ascii-theme-font: minor-latin; mso-fareast-font-family: Arial; mso-fareast-theme-font: minor-latin; mso-hansi-theme-font: minor-latin; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-theme-font: minor-bidi; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA;">Dans le cas d’une dépendance à la voiture, on peut mesurer les situations de précarité énergétique, indicateur économique, par le calcul du **Taux d’effort énergétique**, rapport entre la facture carburant et les revenus du ménage. Si ce ratio dépasse 4.5 %, le ménage entier est considéré comme étant en situation de précarité énergétique mobilité. Du fait des arbitrages faits entre se chauffer et se déplacer, on mesure parfois une précarité énergétique globale « logement + carburant ». Le TEE cumulé est alors comparé à la somme des 2 seuils : 4.5% (carburant) + 8% (facture énergétique logement) = 12.5 %</span>

#### Le Baromètre des mobilités du quotidien

Un indice de mobilité blablbalbalbal

[https://barometremobilites-quotidien.org/wp-content/uploads/2024/09/Wimoov\_CP\_Barometre-Mobilites-Quotidien\_Sept-24.pdf](https://barometremobilites-quotidien.org/wp-content/uploads/2024/09/Wimoov_CP_Barometre-Mobilites-Quotidien_Sept-24.pdf)

# L'évaluation ex post des actions de MDI

Les effets des politiques territoriales liées à la mobilité s’observent généralement sur plusieurs années voire décennies, et sont dus à la combinaison de plusieurs facteurs, territoriaux (développement des infrastructures routières, des transports collectifs ou individuels en « libre-service ») mais aussi nationaux voire européens et mondiaux, notamment quand il s’agit du déploiement à grande échelle de technologies de mobilité comme le développement des véhicules électriques, ou des technologies de type « MaaS » (Mobility as a Service), s’appuyant fortement sur le digital.

<span style="background: yellow; mso-highlight: yellow;">A contrario, l'évaluation de l'impact d’une action en particulier par la comparaison de l’état des mobilités des résidents d’un territoire entre 2 années n'a pas de sens. </span>

Quelle base de scénarisation retenir pour l'évaluation des actions de MDI ?

Si l'élaboration d'un diagnostic de MDI peut se baser sur un ensemble d'indicateurs multifactoriels, ces éléments, considérés individuellement ne permet pas de dresser un état des lieux précis (temporel, géographique, thémtique) des impacts des personnes potentiellement concernées par la MDI. D'un point de vue technique, l'ensemble des jeux de données ne disposent pas de champs commun permettant un croisement des informations et ne peuvent donc de ce fait pas être utilisées comme base de quantification à l'évaluation des actions de MDI.

Les seules sources de données spécifiques sont produites par l'ONPE et disponibles dans l'outil [https://geodip.onpe.org/ ](https://geodip.onpe.org/). Or ces données n'évaluent que partiellement l'impact des personnes concernées par la MDI (en situation de précarité énergétique et/ou de vulnérabilité économique et/ou de dépendance à la voiture) et le niveau de détail disponible et/ou la correspondance avec la cible des actions engagées dans le cadre du projet Tims sont insuffisantes aujourd'hui pour envisager leur utilisation en tant que référence quantitative d'un état initial du territoire de projet.

En l'état actuel, il n'existe donc aucune source de données permettant d'établir ni un état zéro, ni un état projeté ou tendanciel des impacts de la mobilité des personnes potentiellement concernées par Tims sur les territoires de projets. <span style="background: yellow; mso-highlight: yellow;">Il oblige à la </span><span style="background: yellow; mso-highlight: yellow;">mis en œuvre de moyens de suivi spécifiques : statistiques d’usage, couplées à des enquêtes ponctuelles ciblées, pour estimer ces impacts. </span>Le périmètre temporel dans ce cas celui des actions (et de leur financement).

<span style="background-color: rgb(241, 196, 15);">D'un point de vue très général, il s'agit de considérer pour "matière première" des flux de personnes touchées par TIMS associés à des modes de déplacements aux conséquences environnementales directes variables en matière de consommations énergétiques et d'émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit, éventuellement d'ajouter à ces conséquences directes d'autres impacts indirects liés aux modes de déplacements tels que les consommations d'énergie et émissions de GES lié au véhicule retenu où à la construction des infrastructures nécessaires à l'utilisation de ces modes. Il s'agit enfin de différencier, comptablement l'impact environnemental spécifique du programme, et, pour se faire, d'en délimiter rigoureusement le contour.</span>

L'évaluation des impacts énergétique du projet Tims ne peut reposer que sur un procédé de calcul d'évaluation ex post des actions engagées et suppose la mise en place :

- d'un dispositif de production et de capitalisation d'indicateurs adhoc
- d'une méthodologie de calculs des impacts adaptée à chacune des action visée nécessitant l'élaboration d'un arbre des conséquences et la construction d'algorithmes de calculs spécifiques tels que décrits dans la [méthode QuantiGES de l'ADEME](https://librairie.ademe.fr/changement-climatique/4827-methode-quantiges-9791029718236.html)

### Quels impacts mesurer ?

Parmi les impacts environnementaux du transport de personnes, on peut citer :

<span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Consommation de ressources :

<span style="font-family: 'Courier New'; mso-fareast-font-family: 'Courier New';"><span style="mso-list: Ignore;">o<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Consommation d’espace foncier : réseaux routiers et ferrés et leurs systèmes de gestion, parkings

<span style="font-family: 'Courier New'; mso-fareast-font-family: 'Courier New';"><span style="mso-list: Ignore;">o<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Consommation de matériaux et d’énergie pour la fabrication, l’entretien des infrastructures et des véhicules

<span style="font-family: 'Courier New'; mso-fareast-font-family: 'Courier New'; mso-bidi-font-weight: bold;"><span style="mso-list: Ignore;">o<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>**Consommation d’énergie pour les déplacements**

<span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Impacts sur l’environnement :

<span style="font-family: 'Courier New'; mso-fareast-font-family: 'Courier New'; mso-bidi-font-weight: bold;"><span style="mso-list: Ignore;">o<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>**Rejets de polluants dans l’air : gaz et particules fines**

<span style="font-family: 'Courier New'; mso-fareast-font-family: 'Courier New'; mso-bidi-font-weight: bold;"><span style="mso-list: Ignore;">o<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>**Emissions de GES**

<span style="font-family: 'Courier New'; mso-fareast-font-family: 'Courier New';"><span style="mso-list: Ignore;">o<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Nuisances sonores

<span style="font-size: 11.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial',sans-serif; mso-ascii-theme-font: minor-latin; mso-fareast-font-family: Arial; mso-fareast-theme-font: minor-latin; mso-hansi-theme-font: minor-latin; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-theme-font: minor-bidi; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA;">Seuls les impacts des actions sur les aspects suivants ont été retenus dans le cadre de cette revue</span>

### Quels indicateurs d'impact considérer ?

Les indicateurs de suivi et d’évaluation des actions sont variés, dépendant du type d’action et du statut des acteurs (collectivités, associations…), mais comprennent en général :

<span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Une quantification du **nombre des bénéficiaires** des actions, avec détail par type de publics (jeunes en insertion, seniors…)

- <span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;"><span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Une évaluation des **moyens mis en œuvre** (durée des accompagnements individuels par des conseillers en mobilité, nombre et nature des actions de sensibilisation et d’information, à destination des individus ou de relais intermédiaires « prescripteurs » (missions locales, entreprises, France Travail…).

Chaîne de valeur de l'impact". Exemple d'un garage solidaire. Source : LMI, 2024

[![image.png](https://documentation.rare.fr/uploads/images/gallery/2026-02/scaled-1680-/18Oimage.png)](https://documentation.rare.fr/uploads/images/gallery/2026-02/18Oimage.png)

Il est possible, lors de la définition des indicateurs utilisés pour mesurer les impacts d’une **action** ou d’un ensemble d’actions, de s’inspirer des indicateurs utilisés pour les **diagnostics**.

<span style="mso-no-proof: yes;">![Une image contenant texte, capture d’écran, nombre, Police

Le contenu généré par l’IA peut être incorrect.](https://documentation.rare.fr/uploads/images/gallery/2026-02/embedded-image-zvpjckwi.png)</span>

<span style="mso-no-proof: yes;">6</span>: Indicateurs de diagnostic des mobilités du quotidien pour la région Bretagne.  
Source : Baromètre des mobilités du quotidien 2023, Wimoov, 2025.

A partir des indicateurs ci-dessus, on peut par exemple décliner des données à recueillir lors d’enquêtes, ainsi que les questions à poser. A titre d’exemple, pour évaluer les impacts sur les résidents de la mise en œuvre d’une politique de développement d’un mode plus vertueux (covoiturage, vélo…), on pourrait définir les questions évaluatives suivantes :

L’action vous a-t-elle permis :

- d’augmenter le nombre de vos modes de déplacement possibles ?
- de diminuer le nombre de renoncements à vous déplacer dans l’année ?
- de diminuer votre budget carburant ?

#### Recommandation du LMI

Dans son étude « [Pourquoi et comment évaluer les impacts de la mobilité inclusive ?](https://www.mobiliteinclusive.com/etude-mesure-dimpact/) », le LMI recense les domaines suivants, avec les indicateurs correspondants :

##### Impacts sur la mobilité

Parmi les indicateurs relevés dans les projets de mobilité inclusive :<span style="mso-spacerun: yes;"> </span>

\- % de personnes qui sont **plus mobiles** et effectuent des déplacements **qu'ils n'envisageaient pas auparavant**

\- Evolution des **compétences** et **connaissances** en matière de mobilité

\- % de demandes qui **trouvent leur solution de mobilité**

\- **Evolution des motifs** de déplacement (nouvelles activités, nouveaux lieux accessibles)

\- **Evolution du temps / budget** consacré aux déplacements

##### L’insertion professionnelle

On peut par exemple mesurer :

<span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>le **taux de réduction des bénéficiaires sans emploi**,

<span style="font-size: 11.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial',sans-serif; mso-ascii-theme-font: minor-latin; mso-fareast-font-family: Arial; mso-fareast-theme-font: minor-latin; mso-hansi-theme-font: minor-latin; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-theme-font: minor-bidi; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA;">la hausse des situations d’emploi durable ou la baisse des situations précaires.</span>

##### L’insertion sociale

La mobilité est un vecteur important des liens sociaux. Parmi les indicateurs utilisés dans les projets étudiés :

<span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>% de personnes qui considèrent que leur situation de mobilité **facilite l'organisation de leur vie sociale** (amis, famille, loisirs, etc.)

<span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Fréquences de sorties :

<span style="font-family: 'Courier New'; mso-fareast-font-family: 'Courier New';"><span style="mso-list: Ignore;">o<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>pour voir ses proches,

<span style="font-family: 'Courier New'; mso-fareast-font-family: 'Courier New';"><span style="mso-list: Ignore;">o<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>pour participer à des activités sportives culturelles ou de loisir.

<span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>% de personnes qui considèrent que c’est grâce au dispositif qu’ils ont pu faire de **nouvelles rencontres** ou **maintenir des relations**

<span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Evolution du **sentiment d’isolement**

L’évaluation des impacts sur la mobilité des personnes et de ses conséquences indirectes est précieuse mais coûteuse et difficile à mettre en œuvre (enquêtes à 6 mois, confidentialité…). Toutefois, lorsque les actions sont ciblées sur certains **types de déplacements** (accès à l’emploi…) ou certains **publics** ou **territoires** (seniors en milieu rural), <a style="mso-comment-reference: TP_1; mso-comment-date: 20251112T1234;">des enquêtes existent qui permettent d’estimer les effets des actions mises en œuvre.</a><span class="MsoCommentReference"><span style="mso-ansi-font-size: 11.0pt; mso-bidi-font-size: 11.0pt; line-height: 115%;">[\[TP1\]](#_msocom_1)<span style="mso-special-character: comment;"> </span></span></span>

<div id="bkmrk--1" style="mso-element: comment-list;"><div style="mso-element: comment-list;">---

<div style="mso-element: comment;"><div class="msocomtxt" language="JavaScript" onmouseout="msoCommentHide('_com_1')" onmouseover="msoCommentShow('_anchor_1','_com_1')"><span style="mso-comment-author: 'Thomas PAYSANT-LE ROUX'; mso-comment-providerid: AD; mso-comment-userid: 'S::t\.paysant-leroux\@rare\.fr::d2eb5473-e728-4691-a84c-6a7710196020';"><a name="_msocom_1"></a></span></div></div></div></div><span class="MsoCommentReference"><span style="font-size: 8.0pt;"><span style="mso-special-character: comment;"> [\[TP1\]](#_msoanchor_1)</span></span></span>Quelles enquêtes ? Enquêtes TEMI ???

<div id="bkmrk--2" style="mso-element: comment-list;"><div style="mso-element: comment;"><div class="msocomtxt" id="bkmrk--15" language="JavaScript" onmouseout="msoCommentHide('_com_1')" onmouseover="msoCommentShow('_anchor_1','_com_1')"></div></div></div>#### Report modal

Le « % de report modal » s’est imposé comme l’indicateur phare de l’évaluation des actions en faveur de l’**écomobilité**. Principalement dédié à suivre le **report de l’usage de la voiture particulière** thermique vers des **modes plus vertueux** comme les TC ou les modes actifs, il comporte quelques limites :

<span style="font-family: 'Calibri',sans-serif; mso-fareast-font-family: Calibri;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Il existe potentiellement différentes **combinaisons de reports individuels** (a priori toujours dans le « bon » sens) : voiture particulière -&gt; TC, voiture particulière -&gt; VAE personnel, TC -&gt; VLS… ce qui aboutit, en agrégeant les reports individuels, à une **matrice de reports**, plutôt qu’un indicateur unique.

<span style="font-family: 'Calibri',sans-serif; mso-fareast-font-family: Calibri;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Au niveau des politiques publiques de mobilité, la **multimodalité** est un élément clé. Dans les enquêtes, on utilise souvent la notion de « mode de transport principal ». Pour rendre compte d’un mode final (voire initial) multiple, il faut répartir les km (en %) entre les modes : il y a alors plusieurs valeurs sur chaque ligne.

<span style="font-size: 11.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial',sans-serif; mso-ascii-theme-font: minor-latin; mso-fareast-font-family: Arial; mso-fareast-theme-font: minor-latin; mso-hansi-theme-font: minor-latin; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-theme-font: minor-bidi; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA;">Les reports modaux devraient être différentiés **par usage**. Il est rare qu’un foyer abandonne totalement sa voiture Il est plus probable qu’il cesse de l’utiliser pour se rendre au travail par exemple. </span>

### Impacts sur les déplacements (distances, temps, modes)

Le premier impact d’une action de mobilité est de modifier les déplacements effectués, à savoir les distances, les fréquences et les modes utilisés. Ce sont des modifications qui vont ensuite avoir des impacts indirects sur :

- l’utilisation des ressources (temps, espaces, budgets, énergie)
- les rejets dans l’environnement (particules, GES, gaz polluants…)
- tous les domaines de la vie quotidienne des personnes, la mobilité n’étant principalement qu’un moyen pour satisfaire tous les besoins de la vie quotidienne. Ce sont principalement des impacts sociaux-économique : 
    - un meilleur accès aux soins, et ses impacts sanitaires
    - un meilleur accès à l’emploi et ses impacts économiques multiples
    - des liens familiaux et sociaux renforcés, entraînant eux-mêmes d’autres impacts …

Dans la mesure ou l'on dispose de données suffisamment détaillées sue le flux de déplacements des personnes, les indicateurs couramment utilisés pour l'évaluation quantitative des impacts énergétiques de la mobilité sont généralement :

- <span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">les </span></span>parts modales des déplacements (en nombre, en distance)
- la distributions des distances et des fréquences de déplacements par mode de transport

<p class="callout info">Évolution des modes de transport (en nombre de déplacements) par tranche d’unités urbaines. Champ : Individus de 6 ans ou plus résidant en France métropolitaine. </p>

[![image.png](https://documentation.rare.fr/uploads/images/gallery/2026-01/scaled-1680-/image.png)](https://documentation.rare.fr/uploads/images/gallery/2026-01/image.png)Sources : SDES, Enquête mobilité des personnes 2018–2019 ; Insee, Enquête nationale transports et déplacements 2007–2008 (SOeS – Insee – Inrets).

La qualité des données d'entrée peut donner lieu à des catégorisations utiles également à la quantification telles que des déclinaisons :

- par motif
- par profil (âge, CSP, etc.)

<p class="callout info">Evolution du budget temps quotidien par classe d’âge, entre 2008 et 2019. Champ : Individus de 6 ans ou plus résidant en France métropolitaine.</p>

[![image.png](https://documentation.rare.fr/uploads/images/gallery/2026-01/scaled-1680-/wgXimage.png)Sources : SDES, Enquête mobilité des personnes 2018–2019,<span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Insee, Enquête nationale transports et déplacements 2007–2008 (SOeS – Insee – Inrets).](https://documentation.rare.fr/uploads/images/gallery/2026-01/wgXimage.png)

### Quel scénario de référence retenir

Eloi Bernier (EPFL), en collaboration avec Mob’In, en s’appuyant sur une version étendue de l’outil BEKO a étudié l’évolution de la **capacité à se déplacer** des personnes accompagnées.

Pour une personne donnée, on peut estimer la **distance quotidienne potentielle** maximale de parcourable depuis son domicile et la zone couverte correspondante :

<span style="font-family: 'Courier New'; mso-fareast-font-family: 'Courier New';"><span style="mso-list: Ignore;">o<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>en un temps donné (isochrone)

<span style="font-family: 'Courier New'; mso-fareast-font-family: 'Courier New';"><span style="mso-list: Ignore;">o<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>pour un coût donné (iso-coût)

<span style="font-family: 'Courier New'; mso-fareast-font-family: 'Courier New';"><span style="mso-list: Ignore;">o<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>pour un « budget carbone » donné (iso-GES)

Ces indicateurs permettent de quantifier l’impact de l’accompagnement, notamment sur le plan économique. Ils nécessitent un recueil de données très fin.

### Quels outils et références de calculs

#### Estimer les changements de comportements induits par les actions d’accompagnements, apprentissage de PEnDAura+

Ce projet nécessitait d’estimer les impacts conso-GES d’actions de promotion de modes de déplacements plus durables en région AURA. Cela nécessitait de convertir un nombre de personnes touchées par des actions de communication plus ou moins ciblées en changement de comportement aboutissant à des reports modaux.

<span style="mso-no-proof: yes;">![](https://documentation.rare.fr/uploads/images/gallery/2026-02/embedded-image-cikecphj.png)</span>

<span style="mso-no-proof: yes;">12</span>: Exemple d'hypothèses prises pour estimer les changements de comportement induits par des actions de promotion de modes durables. Source : AURA-EE, 2023

Un « raccourci » de calcul a été établi, permettant de convertir directement un nombre de personnes en kWh économisés et GES non émis, aboutissant aux résultats illustrés ci-dessous :

<span style="mso-no-proof: yes;">![](https://documentation.rare.fr/uploads/images/gallery/2026-02/embedded-image-vsfbdtwf.png)</span>

#### QuantiGES

La méthode QuantiGES propose un cadre pour pouvoir mesurer les **impacts en termes de GES** d’une action ou d’un ensemble d’actions d’atténuation. <span style="background: yellow; mso-highlight: yellow;">Ce cadre méthodologique permet facilement d’ajouter **d’autres indicateurs** et s’appuie sur la notion de **scénario de <a style="mso-comment-reference: TP_1; mso-comment-date: 20251112T1058;">référence</a>**</span><span class="MsoCommentReference"><span style="mso-ansi-font-size: 11.0pt; mso-bidi-font-size: 11.0pt; line-height: 115%;">[\[TP1\]](#_msocom_1)<span style="mso-special-character: comment;"> </span></span></span>.

#### Le DEEM du Cerema

<span style="font-size: 11.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial',sans-serif; mso-ascii-theme-font: minor-latin; mso-fareast-font-family: Arial; mso-fareast-theme-font: minor-latin; mso-hansi-theme-font: minor-latin; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-theme-font: minor-bidi; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA;">Le Cerema a développé, avec l’Ademe et l’Ifsttar, le [DEEM](https://www.cerema.fr/fr/actualites/deem-diagnostic-energie-emissions-mobilites) (Diagnostic Energie Emissions des Mobilités), un outil harmonisé de calcul des consommations énergétiques, des émissions de polluants locaux et de GES pour l’ensemble des trafics sur un **territoire urbain**. Le Deem vise plutôt l’**évaluation stratégique** (PDU, PCEAT, PLUi, SCoT…) mais peut être utilisé pour des **actions opérationnelles** et a été appliquée à des problématiques de mobilité quotidienne de résidents. Les facteurs de conso-GES utilisés sont <a style="mso-comment-reference: TP_2; mso-comment-date: 20251112T1058;">*<span style="background: yellow; mso-highlight: yellow;"><span style="mso-comment-continuation: 3;">a priori</span></span>*<span style="mso-comment-continuation: 3;"> </span></a><span style="mso-comment-continuation: 3;"><span class="MsoCommentReference"><span style="mso-ansi-font-size: 11.0pt; mso-bidi-font-size: 11.0pt; line-height: 115%;">[\[TP2\]](#_msocom_2)<span style="mso-special-character: comment;"> </span></span></span></span><span class="MsoCommentReference"><span style="mso-ansi-font-size: 11.0pt; mso-bidi-font-size: 11.0pt; line-height: 115%;">[\[TP3\]](#_msocom_3)<span style="mso-special-character: comment;"> </span></span></span>ceux des CEE. Il est intégré à la méthodologie standard EMC<sup>2</sup> depuis 2013.</span>

<div id="bkmrk--7" style="mso-element: comment-list;"><div style="mso-element: comment;"><div class="msocomtxt" id="bkmrk--16" language="JavaScript" onmouseout="msoCommentHide('_com_3')" onmouseover="msoCommentShow('_anchor_3','_com_3')"></div></div></div>#### Consommations d’énergie des déplacements

Les facteurs de consommation, fournis par le référentiel HBEFA, permettent d’obtenir des consommations d’énergie à partir des **distances** totales parcourues, pour un grand nombre de **modes** de transport, individuels et collectifs et les motorisations associées (électrique, diesel, essence…). Selon les cas, on utilise des consommations par véhicule.km ou par passager.km. Le nombre moyen de passagers (taux moyen de remplissage des véhicules), permet de passer d’une unité à l’autre.

#### Emissions de GES

Les facteurs d’émission, fournis par la Base Empreinte de l’ADEME, permettent d’estimer les émissions de GES associées aux vehicule.km et/ou aux passager.km. Il s’agit des émissions directes (combustion), y compris l’amont (extraction, raffinage, transport…). <a style="mso-comment-reference: TP_1; mso-comment-date: 20251112T1055;"><span style="background: yellow; mso-highlight: yellow;">Les</span></a><span class="MsoCommentReference"><span style="mso-ansi-font-size: 11.0pt; mso-bidi-font-size: 11.0pt; line-height: 115%; background: yellow; mso-highlight: yellow;">[\[TP1\]](#_msocom_1)<span style="mso-special-character: comment;"> </span></span></span><span style="background: yellow; mso-highlight: yellow;"> émissions liées à la fabrication, l’entretien et l’élimination des véhicules ne sont pas incluses.</span>

<span style="background: yellow; mso-highlight: yellow;"><span style="font-size: 11.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial',sans-serif; mso-ascii-theme-font: minor-latin; mso-fareast-font-family: Arial; mso-fareast-theme-font: minor-latin; mso-hansi-theme-font: minor-latin; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-theme-font: minor-bidi; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA;">Taux d'émissions de CO2e par passager.km pour différentes catégories de transport collectif routier.  
Source : Ademe, 2018</span></span>

[![image.png](https://documentation.rare.fr/uploads/images/gallery/2026-02/scaled-1680-/image.png)](https://documentation.rare.fr/uploads/images/gallery/2026-02/image.png)

<span style="background: yellow; mso-highlight: yellow;">Comme pour les consommations, il suffit d’établir les correspondances entre les modes listés dans le référentiel d’évaluation avec les modes référencés dans les bases, en ayant recours, si nécessaire à des valeurs moyennes</span>. Dans le cas du véhicule particulier, par exemple, si le niveau de détail est inférieur en entrée (ex. « véhicule particulier », sans précision sur la motorisation), on utilise des valeurs moyennes correspondant au parc automobile pour l’année de référence.

[![image.png](https://documentation.rare.fr/uploads/images/gallery/2026-02/scaled-1680-/Zfcimage.png)](https://documentation.rare.fr/uploads/images/gallery/2026-02/Zfcimage.png)

Le renoncement au déplacement, un "mode" spécifique à la MDI ?

Si certains besoins sont communs à tous les publics (accès aux services, aux soins, aux loisirs…), certains besoins sont spécifiques, ou seront plus importants pour certains publics que d’autres : accès à l’emploi et à la formation, à l’éducation.

Aussi riche et diversifiée que soit l’offre de transport dédiée aux personnes (voirie, parkings, réseaux de transports en commun, taxis, ambulances…), certains publics sont parfois exclus et doivent se tourner vers des solidarités familiales ou de voisinage, ou même **renoncer** à certains déplacements, et donc aux bénéfices que ces déplacements auraient permis.

[![image.png](https://documentation.rare.fr/uploads/images/gallery/2026-02/scaled-1680-/KBAimage.png)](https://documentation.rare.fr/uploads/images/gallery/2026-02/KBAimage.png)

<div id="bkmrk--13" style="mso-element: comment-list;"><div style="mso-element: comment;"><div class="msocomtxt" id="bkmrk--17" language="JavaScript" onmouseout="msoCommentHide('_com_1')" onmouseover="msoCommentShow('_anchor_1','_com_1')"></div></div></div><div id="bkmrk--14" style="mso-element: comment-list;"><div style="mso-element: comment;"><div class="msocomtxt" id="bkmrk--18" language="JavaScript" onmouseout="msoCommentHide('_com_1')" onmouseover="msoCommentShow('_anchor_1','_com_1')"></div></div></div>

# Procéder à l'évaluation quantitative dans le cadre de TIM ?

Que peut on apprendre des écrits ou expériences sur le sujet ? Comment l'appliquer au cas de TIMS et du cadre des CEE ?

# Modalités de calculs d'impacts des actions de MDI

On distingue deux grandes familles d’actions dans TIMS : les accompagnements et les solutions, chacune se divisant en plusieurs types. A chaque type d’actions correspondront des indicateurs spécifiques.

Dans le but d’agréger leurs impacts, il est souhaitable de concevoir le **modèle de données** unique de manière à faciliter les agrégations (notamment s’agissant de la caractérisation des publics et des déplacements (modes, motifs, distances, fréquences).

<table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable" id="bkmrk-famille-type-indicat" style="border-collapse: collapse; border: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-yfti-tbllook: 1184; mso-padding-alt: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-border-insideh: .5pt solid windowtext; mso-border-insidev: .5pt solid windowtext;"><tbody><tr style="mso-yfti-irow: 0; mso-yfti-firstrow: yes;"><td style="width: 106.85pt; border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="142">**Famille**

</td><td style="width: 222.3pt; border: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="296">**Type**

</td><td style="width: 138.1pt; border: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="184">**Indicateurs types**

</td></tr><tr style="mso-yfti-irow: 1;"><td style="width: 106.85pt; border: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="142">Actions d’accompagnement

</td><td style="width: 222.3pt; border-top: none; border-left: none; border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-right: solid windowtext 1.0pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="296">Acc. Individuel (suivi sur plusieurs mois). Orientation vers 1 ou plusieurs solutions (TIMS ou hoirs TIMS, comme les Transports en commun)

</td><td style="width: 138.1pt; border-top: none; border-left: none; border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-right: solid windowtext 1.0pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="184">Durée moyenne de l’accompagnement, répartition des profils des bénéficiaires, impacts sur la mobilité et ses effets

</td></tr><tr style="mso-yfti-irow: 2;"><td style="width: 106.85pt; border: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="142"></td><td style="width: 222.3pt; border-top: none; border-left: none; border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-right: solid windowtext 1.0pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="296">Acc. collectifs : actions ponctuelles ou récurrentes, ciblées sur un type de solution ou pas. S’adressent :

<span style="font-family: Wingdings; mso-fareast-font-family: Wingdings; mso-bidi-font-family: Wingdings;"><span style="mso-list: Ignore;">§<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>directement aux bénéficiaires

<span style="font-family: Wingdings; mso-fareast-font-family: Wingdings; mso-bidi-font-family: Wingdings;"><span style="mso-list: Ignore;">§<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>à des intermédiaires : Mission locale, France Travail…)

</td><td style="width: 138.1pt; border-top: none; border-left: none; border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-right: solid windowtext 1.0pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="184">Lieu, publics ciblés nombre de participants, modalités, satisfaction (questionnaire)

</td></tr><tr style="mso-yfti-irow: 3;"><td style="width: 106.85pt; border: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="142">Solutions de mobilité

</td><td style="width: 222.3pt; border-top: none; border-left: none; border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-right: solid windowtext 1.0pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="296">Co-voiturage (solidaire ou non)

</td><td style="width: 138.1pt; border-top: none; border-left: none; border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-right: solid windowtext 1.0pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="184">Détail des trajets ou stats agrégées, nb de passagers

</td></tr><tr style="mso-yfti-irow: 4;"><td style="width: 106.85pt; border: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="142"></td><td style="width: 222.3pt; border-top: none; border-left: none; border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-right: solid windowtext 1.0pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="296">Autopartage

</td><td style="width: 138.1pt; border-top: none; border-left: none; border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-right: solid windowtext 1.0pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="184">Détail des trajets ou stats agrégées (nb, distances, durées, taux d’utilisation…)

</td></tr><tr style="mso-yfti-irow: 5;"><td style="width: 106.85pt; border: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="142"></td><td style="width: 222.3pt; border-top: none; border-left: none; border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-right: solid windowtext 1.0pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="296">Mise à disposition de vélos à assistance électrique

</td><td style="width: 138.1pt; border-top: none; border-left: none; border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-right: solid windowtext 1.0pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="184">Détail des trajets ou statistiques agrégées : durées, distances, motifs principaux

</td></tr><tr style="mso-yfti-irow: 6;"><td style="width: 106.85pt; border: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="142"></td><td style="width: 222.3pt; border-top: none; border-left: none; border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-right: solid windowtext 1.0pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="296">TAD / TUS

</td><td style="width: 138.1pt; border-top: none; border-left: none; border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-right: solid windowtext 1.0pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="184">*Idem.*

</td></tr><tr style="mso-yfti-irow: 7; mso-yfti-lastrow: yes;"><td style="width: 106.85pt; border: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="142"></td><td style="width: 222.3pt; border-top: none; border-left: none; border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-right: solid windowtext 1.0pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="296">Mobilité évitée / inversée

</td><td style="width: 138.1pt; border-top: none; border-left: none; border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-right: solid windowtext 1.0pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="184">Taux d’utilisation des services. Informations sur la mobilité évitée ou l’accès permis.

</td></tr></tbody></table>

Pour certaines actions comme la réalisation de services ou d’ateliers de réparation de vélo ou de garage solidaire, on pourra se contenter des statistiques de fréquentation, éventuellement complétées par des enquêtes de satisfaction.

### Processus d’élaboration et limites

La conception, la mise en œuvre et l’exploitation du système de suivi-évaluation des actions devront répondre à plusieurs défis et tenir compte de nombreuses limites.

#### Amélioration continue

Le programme étant nouveau, tant dans la combinaison des objectifs (durabilité et inclusivité) que dans ses modalités pratiques (bouquets d’actions territoriales), ce référentiel doit être conçu « au fil de l’eau » et en consultant largement les porteurs de projets, tant sur leurs attentes que sur les outils qu’ils utilisent déjà, afin de limiter au maximum la charge de travail dédiée au rapportage et maximiser la quantité et la qualité des données remontées.

#### Freins et limites

<span style="background: fuchsia; mso-highlight: fuchsia;">EG : cf. PPT formation CEMI</span>

L’analyse des candidatures en réponse à l’AMI « Projets locaux » de TIMS a montré une culture du suivi-évaluation peu développée en général, à de rares exceptions près. De même, la grande majorité des porteurs de projets se sont déclarés demandeurs d’outils pour assurer le rapportage des actions.

#### Méthode et gouvernance

Au vu de ces limites et des enjeux variés du programme, une co-construction des indicateurs et du système de rapportage est recommandée, de manière à :

<span style="font-family: 'Calibri',sans-serif; mso-fareast-font-family: Calibri;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>s’assurer que chaque partie prenante est en mesure de suivre et évaluer les actions au regard de ses propres objectifs/temporalités…

<span style="font-family: 'Calibri',sans-serif; mso-fareast-font-family: Calibri;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Maximiser le niveau d’acceptation des contraintes inhérentes au rapportage

La **restitution des résultats aux porteurs et acteurs** des actions est également un bon moyen de renforcer la coopération.

### Caractérisation des publics et des déplacements

Les lignes directrices pour la caractérisation (modalités) des publics et des déplacements devraient être le résultat d’une intégration basée sur des compromis entre :

<span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>La précision idéale

<span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Les contraintes de la collecte de données

<span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>La compatibilité avec les cadres de référence : chaque modalité doit pouvoir être mise en correspondance avec une modalité du cadre de référence ciblé

<span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Pour les déplacements, on peut citer les éléments de choix suivant, avec leurs cadres de référence :

<table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable" id="bkmrk-variable-exemple-de-" style="border-collapse: collapse; border: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-yfti-tbllook: 1184; mso-padding-alt: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-border-insideh: .5pt solid windowtext; mso-border-insidev: .5pt solid windowtext;"><tbody><tr style="mso-yfti-irow: 0; mso-yfti-firstrow: yes;"><td style="width: 92.45pt; border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="123">**Variable**

</td><td style="width: 173.8pt; border: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="232">**Exemple de modalités**

</td><td style="width: 201.0pt; border: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="268">**Cadres de références**

</td></tr><tr style="mso-yfti-irow: 1;"><td style="width: 92.45pt; border: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="123">Modes de déplacement

</td><td style="width: 173.8pt; border-top: none; border-left: none; border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-right: solid windowtext 1.0pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="232">vélo musculaire, vélo à assistance électrique, voiture – passager…

</td><td style="width: 201.0pt; border-top: none; border-left: none; border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-right: solid windowtext 1.0pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="268">EMC<sup>2</sup> / EMP  
HBEFA, Base Empreinte Ademe (pour la compatibilité avec la typologie des facteurs de consommation et d’émissions)

</td></tr><tr style="mso-yfti-irow: 2;"><td style="width: 92.45pt; border: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="123"><span lang="EN-US" style="mso-ansi-language: EN-US;">Motifs de déplacement</span>

</td><td style="width: 173.8pt; border-top: none; border-left: none; border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-right: solid windowtext 1.0pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="232"><span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Chaînes de déplacement : 1 motif par destination : Travail, Courses, Retour domicile

<span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Mode «A/R » : Domicile-Travail, Courses, Loisirs

</td><td style="width: 201.0pt; border-top: none; border-left: none; border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-right: solid windowtext 1.0pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="268">EMC<sup>2</sup> / EMP

</td></tr><tr style="mso-yfti-irow: 3;"><td style="width: 92.45pt; border: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="123">Fréquence

</td><td style="width: 173.8pt; border-top: none; border-left: none; border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-right: solid windowtext 1.0pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="232">« 2 à 3 fois par semaine »

</td><td style="width: 201.0pt; border-top: none; border-left: none; border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-right: solid windowtext 1.0pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="268">Id. Les fréquences sont converties en fréquences annuelles pour réaliser les cumuls.

</td></tr><tr style="mso-yfti-irow: 4; mso-yfti-lastrow: yes;"><td style="width: 92.45pt; border: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="123">Distances

</td><td style="width: 173.8pt; border-top: none; border-left: none; border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-right: solid windowtext 1.0pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="232">Valeur en km (par trajet ou moyenne). Dans certains cas on pourra évaluer une distance routière à partir des informations sur l’origine et la destination

</td><td style="width: 201.0pt; border-top: none; border-left: none; border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-right: solid windowtext 1.0pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="268">Id.

</td></tr></tbody></table>

<span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>De même, pour les personnes, on peut citer les éléments de choix suivant, avec leurs cadres de référence :

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable" id="bkmrk-variable-exemple-de--0" style="border-collapse: collapse; mso-yfti-tbllook: 1184; mso-padding-alt: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;"><tbody><tr style="mso-yfti-irow: 0; mso-yfti-firstrow: yes;"><td style="width: 92.45pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="123">**Variable**

</td><td style="width: 173.8pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="232">**Exemple de modalités**

</td><td style="width: 201.0pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="268">**Cadres de références**

</td></tr><tr style="mso-yfti-irow: 1;"><td style="width: 92.45pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="123"><span lang="EN-US" style="mso-ansi-language: EN-US;">Catégorie sociale</span>

</td><td style="width: 173.8pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="232">Actif en emploi / chômeur, retraité

</td><td style="width: 201.0pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="268">INSEE

</td></tr><tr style="mso-yfti-irow: 2;"><td style="width: 92.45pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="123">Type de territoire de résidence

</td><td style="width: 173.8pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="232">Pôle urbain, Couronne périurbaine, Commune multipolarisée, Commune hors influence des pôles

</td><td style="width: 201.0pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="268">Types d’aires urbaines   
Grille de densité à 7 niveaux de l’INSEE

</td></tr><tr style="mso-yfti-irow: 3; mso-yfti-lastrow: yes;"><td style="width: 92.45pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="123"></td><td style="width: 173.8pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="232"></td><td style="width: 201.0pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="268"></td></tr></tbody></table>

### Les domaines peu ou pas couverts

Pour les raisons évoquées ci-dessus, certains impacts seront peu ou pas couverts pas le référentiel d’évaluation de TIMS, notamment :

<span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Les impacts économiques quantifiés des actions pour les bénéficiaires et leurs ménages, qui nécessiteraient des informations difficiles à obtenir

<span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Les impacts quantifiés sur les temps de transport

<span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Les impacts indirects sur l’entourage des bénéficiaires

- <span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;"><span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Les impacts sur les acteurs des actions (accompagnement et solutions)

Comment considérer les actions de démobilité, de mobilité active ou d'accès à la mobilité dans des cas de sobriété subie

[https://www.notre-environnement.gouv.fr/themes/evaluation/article/eviter-reduire-compenser-erc-en-quoi-consiste-cette-demarche](https://www.notre-environnement.gouv.fr/themes/evaluation/article/eviter-reduire-compenser-erc-en-quoi-consiste-cette-demarche)

# Les choix et innovations réalisés dans le cadre de TIMS

Les défis relevés par la conjonction des 2 dimensions, inclusive et durable, à laquelle s’ajoute l’obligation de se conformer au cadre de rapportage des programmes CEE, a abouti à combiner les deux cadres de référence tout en limitant les besoins en données de terrain. L’un des principaux défis en matière de quantification des impacts porte sur la nécessité de démontrer une réduction globale des consommations d’énergie, tout en rendant compte de la « remise en mobilité » de publics initialement exclus, ce qui implique, dans la grande majorité des cas, une augmentation consommation d’énergie.

Afin d’intégrer les deux dimensions, durable et inclusive, tout en respectant un cadre de rapportage conforme aux exigences des programmes CEE, les éléments suivants ont été pensés et intégrés au référentiel d’évaluation du programme :

<span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Etablissement d’un **scénario de référence**

<span style="font-size: 11.0pt; line-height: 115%; font-family: 'Arial',sans-serif; mso-ascii-theme-font: minor-latin; mso-fareast-font-family: Arial; mso-fareast-theme-font: minor-latin; mso-hansi-theme-font: minor-latin; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-theme-font: minor-bidi; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA;">Ajout du mode « immobilité subie » dans les tables de reports modaux.</span>

### Le scénario de référence

L’utilisation d’un scénario de référence, standard dans le domaine des politiques énergie-climat d’atténuation, consiste à comparer l’état final (après mise en œuvre des actions), non pas à l’état initial, mais à la prolongation de l’état initial jusqu’à la date de fin de mesure des impacts. C’est l’équivalent du scénario « Business as usual » (BAU). Concrètement, lorsqu’un bénéficiaire TIMS est accompagné pour passer son permis B et acquérir un véhicule thermique pour se rendre sur son lieu de travail, le gain en énergie sera nul (et non pas négatif), en considérant qu’il aurait bénéficié du même accompagnement sans le programme TIMS.

### Un mode dédié : l’immobilité subie

L’un des grands objectifs du programme étant de sortir de l’exclusion mobilité certains publics, il a été convenu d’intégrer ce type de changement dans le cadre du report modal en ajoutant le mode « immobilité subie » à la liste des modes pris en compte pour l’évaluation des états initiaux, de référence et finaux. Les renoncements / privations en matière de mobilité ont en effet globalement les mêmes caractéristiques qu’un déplacement effectif (motif, fréquence, distance).

La combinaison de ces 2 éléments permet d’intégrer les 2 dimensions dans un cadre unique, pour le calcul des impacts conso-GES.

### Niveaux de détail et valeurs par défaut (proxies)

Lorsque c’est possible, on tâchera d’obtenir des informations détaillées, par exemple sur les trajets effectués (idéalement : origine/destination ou distance, date, motif principal…).

Dans les autres cas, on recueillera des données agrégées (distances moyennes, statistiques sur les jours…).

Afin de pallier les limites liées à la phase de collecte des données, lorsque les données remontées sont absentes ou insuffisantes en nombre ou en qualité, les calculs utiliseront des valeurs par défaut, qui peuvent être issues :

<span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>de données spécifiques au territoire de projet

<span style="font-family: 'Courier New'; mso-fareast-font-family: 'Courier New';"><span style="mso-list: Ignore;">o<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>issues d’autres actions

<span style="font-family: 'Courier New'; mso-fareast-font-family: 'Courier New';"><span style="mso-list: Ignore;">o<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>issues de données d’enquêtes, réelles ou simulées

<span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>de données (moyennes) nationales

Ce mécanisme de « proxy » pourra par exemple être activé dans les cas suivants :

<span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>covoiturage courte distance : estimation du nombre de passagers moyens, de la distance moyenne

<span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>scénario de référence : mode de déplacement domicile-travail choisi pour un premier emploi, en l’absence du dispositif TIMS

<span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>…

# Diffusion des résultats et liens avec d’autres dispositifs

La valorisation des résultats se fera via la plateforme TIMS mais également par d’autres canaux, combinant différents supports, en ligne ou non : tableaux, graphiques, cartes.

Des interviews, filmées ou retranscrites pourront compléter les restitutions, notamment s’agissant des impacts sociaux (témoignages…).

Les plateformes de publication de données, cartographiques ou non se multiplient, avec une logique de « hub » pouvant agréger des données de différentes sources. Un suivj voire des échanges avec d’autres projets peuvent permettre d’augmenter la portée des résultats obtenus, dont :

<span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Le [tableau de bord des mobilités durables](https://www.data.gouv.fr/reuses/tableau-de-bord-des-mobilites-durables/) (data.gouv.fr)

<span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Les Plans d’action en faveur de la mobilité solidaire (PAMS) prévus par la loi LOM, en cours de déploiement

<span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Le projet « Mobility Data Hub », s’il aboutit

# Conclusion et synthèse

TIMS est un programme financé par les CEE qui a vocation à appuyer les territoires dans la mise en œuvre d’un programme d’action favorisant la MDI.

Cette MDI abordée à l’échelle des territoires s’adresse à une part de la population encore à ce jour difficile à cerner et en évolution permanente en fonction de paramètres socio-économiques divers.

La quantification du programme, les options retenues doivent donc tenir compte des particularismes liés au sujet. Sur l’état des lieux, il s’agit avant tout aux territoires de pouvoir disposer d’un ensemble d’indicateurs aptes à les appuyer dans la construction d’un plan d’action adapté aux contextes territoriaux.

Sur l’évaluation quantitatives des actions, il s’agit de discerner les données et les préceptes méthodologiques les plus à même d’estimer les économies d’énergie et les baisses d’émissions de GES générées par TIMS.

...

Cette revue ciblée a permis d’identifier trois sources d’inspiration pour la définition du référentiel d’évaluation de TIMS.

Il existe, dans le domaine du transport des personnes et de la mobilité, un **cadre de référence**, sous-jacent aux enquêtes EMC<sup>2</sup> et EMP nationale. Très détaillé, il a pour vocation de permettre de créer une vue complète et quantifiée des déplacements quotidiens (au moins des jours de semaine) des français et de leur évolution dans le temps.

Si l’évaluation des mobilités des bénéficiaires des actions TIMS ne pourront pas être modélisées de manière aussi fine, les données existantes pourront être exploitées pour :

<span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Fournir un **diagnostic initial des mobilités du territoire** de projet

<a style="mso-comment-reference: TP_1; mso-comment-date: 20251112T1236;"><span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Fournir des **valeurs moyennes** (distances, répartition modale, fréquences) pour les **scénarios de référence**</a><span class="MsoCommentReference"><span style="mso-ansi-font-size: 11.0pt; mso-bidi-font-size: 11.0pt; line-height: 115%;">[\[TP1\]](#_msocom_1)<span style="mso-special-character: comment;"> </span></span></span>

<a style="mso-comment-reference: TP_2; mso-comment-date: 20251112T1236;"><span style="mso-comment-continuation: 3;">Plusieurs cadres quantitatifs existent également pour quantifier les **impacts environnementaux** des **actions de mobilité durable** </span></a><span style="mso-comment-continuation: 3;"><span class="MsoCommentReference"><span style="mso-ansi-font-size: 11.0pt; mso-bidi-font-size: 11.0pt; line-height: 115%;">[\[TP2\]](#_msocom_2)<span style="mso-special-character: comment;"> </span></span></span></span><span class="MsoCommentReference"><span style="mso-ansi-font-size: 11.0pt; mso-bidi-font-size: 11.0pt; line-height: 115%;">[\[TP3\]](#_msocom_3)<span style="mso-special-character: comment;"> </span></span></span>(au sens de vertueuses pour l’environnement). Même si ces référentiels ont été pensés en première intention pour **suivre les reports modaux du véhicule particulier thermique vers les modes actifs et les transports en commun**, ils peuvent :

<span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Être adaptés et/ou s’étendre à l’évaluation **d’autres reports modaux** (par des TC au VLS, comme cela a été mesuré à Paris).

<span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Etre utilisés à des mailles géographiques ou sociologiques aussi fines que l’on souhaite dans la limite de représentativité statistiques : analyse des distances et des fréquences par type de public, par motif, ou par type de territoire.

Ils permettent, **à partir des km (ou p.km) et des modes de déplacement**, d’estimer les impacts en matière de de conso-GES et d’autres impacts sur l’environnement.

<span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Les **facteurs de consommation** permettront d’estimer les consommations évitées et d’assurer la conformité du rapportage CEE

<span style="mso-ascii-font-family: Arial; mso-fareast-font-family: Arial; mso-hansi-font-family: Arial; mso-bidi-font-family: Arial;"><span style="mso-list: Ignore;">-<span style="font: 7.0pt 'Times New Roman';"> </span></span></span>Les **facteurs d’émissions** de GES et de polluants atmosphériques permettront d’estimer les impacts environnementaux correspondants

Enfin, des grilles d’analyse sont utilisées pour évaluer les impacts « indirects » avec des indicateurs axés sur les bénéfices permis par les modifications de la mobilité plutôt que la caractérisation fine et quantifiée des déplacements.

Ces cadres de référence diffèrent donc en de nombreux points, synthétisés dans le tableau ci-dessous :

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" class="MsoNormalTable" id="bkmrk-mobilit%C3%A9-durable-mob" style="margin-left: 18.0pt; border-collapse: collapse; mso-yfti-tbllook: 1184; mso-padding-alt: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;"><tbody><tr style="mso-yfti-irow: 0; mso-yfti-firstrow: yes;"><td style="width: 155.75pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="208"></td><td style="width: 155.75pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="208">Mobilité durable

</td><td style="width: 155.75pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="208">Mobilité inclusive

</td></tr><tr style="mso-yfti-irow: 1;"><td style="width: 155.75pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="208">Périmètre

</td><td style="width: 155.75pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="208"></td><td style="width: 155.75pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="208"></td></tr><tr style="mso-yfti-irow: 2;"><td style="width: 155.75pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="208">Publics

</td><td style="width: 155.75pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="208"></td><td style="width: 155.75pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="208"></td></tr><tr style="mso-yfti-irow: 3;"><td style="width: 155.75pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="208">Représentativité

</td><td style="width: 155.75pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="208"></td><td style="width: 155.75pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="208"></td></tr><tr style="mso-yfti-irow: 4;"><td style="width: 155.75pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="208">Echelle de temps

</td><td style="width: 155.75pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="208"></td><td style="width: 155.75pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="208"></td></tr><tr style="mso-yfti-irow: 5; mso-yfti-lastrow: yes;"><td style="width: 155.75pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="208">Taille des échantillons

</td><td style="width: 155.75pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="208"></td><td style="width: 155.75pt; padding: 0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;" valign="top" width="208"></td></tr></tbody></table>

<div id="bkmrk-" style="mso-element: comment-list;"><div style="mso-element: comment-list;">---

<div style="mso-element: comment;"><div class="msocomtxt" language="JavaScript"><span style="mso-comment-author: 'Thomas PAYSANT-LE ROUX'; mso-comment-providerid: AD; mso-comment-userid: 'S::t\.paysant-leroux\@rare\.fr::d2eb5473-e728-4691-a84c-6a7710196020';"><a name="_msocom_1"></a></span></div></div></div></div><span class="MsoCommentReference"><span style="font-size: 8.0pt;"><span style="mso-special-character: comment;"> [\[TP1\]](#_msoanchor_1)</span></span></span>Non, car le % de personnes concernées dans les EMC2 et relevant du programme TIMS sont très minoritaires

<div id="bkmrk--0" style="mso-element: comment-list;"><div style="mso-element: comment-list;"><div style="mso-element: comment;"><div class="msocomtxt" id="bkmrk--3" language="JavaScript"></div></div><div style="mso-element: comment;"><div class="msocomtxt" language="JavaScript"><span style="mso-comment-author: 'Thomas PAYSANT-LE ROUX'; mso-comment-providerid: AD; mso-comment-userid: 'S::t\.paysant-leroux\@rare\.fr::d2eb5473-e728-4691-a84c-6a7710196020';"><a name="_msocom_2"></a></span></div></div></div></div><span class="MsoCommentReference"><span style="font-size: 8.0pt;"><span style="mso-special-character: comment;"> [\[TP2\]](#_msoanchor_2)</span></span></span>De quel cadre s’agit-il ?

<div id="bkmrk--1" style="mso-element: comment-list;"><div style="mso-element: comment-list;"><div style="mso-element: comment;"><div class="msocomtxt" id="bkmrk--4" language="JavaScript"></div></div><div style="mso-element: comment;"><div class="msocomtxt" language="JavaScript"><span style="mso-comment-author: 'Thomas PAYSANT-LE ROUX'; mso-comment-providerid: AD; mso-comment-userid: 'S::t\.paysant-leroux\@rare\.fr::d2eb5473-e728-4691-a84c-6a7710196020';"><a name="_msocom_3"></a></span></div></div></div></div><span class="MsoCommentReference"><span style="font-size: 8.0pt;"><span style="mso-special-character: comment;"> [\[TP3\]](#_msoanchor_3)</span></span></span>Développés dans les chapitres suivants : pendaura + et...

<div id="bkmrk--2" style="mso-element: comment-list;"><div style="mso-element: comment;"><div class="msocomtxt" id="bkmrk--5" language="JavaScript"></div></div></div>