Fonctions du référentiel

L’objectif premier du référentiel consiste à combler les zones d’ombres dans la production des indicateurs issus des bilans territoriaux d'énergie (consommations et productions) et d'émissions de gaz à effet de serre :

• rédaction de cadres méthodologiques inexistants
  
• éléments de précisions aux référentiels existants nécessaires à une production comparable d'indicateurs territoriaux inter et intra échelle géographique
  

Les sources de variabilités dans la production d'indicateurs territoriaux (source : RARE) :

Le référentiel a une vocation pratique. C’est un prolongement de référentiels existants (guide méthodologique du Pôle de Coordination des Inventaires Territoriaux - PCIT, ressources du Club STEP de l'ADEME, rapport méthodologique sur le calcul de l’Empreinte Environnementale Régionalisée (EER), guide méthodologique Ominea du CITEPA, etc.) dont il s’inscrit en complémentarité.

Sur un plan opérationnel, le référentiel vise à faciliter une mise en œuvre comparable et efficiente d'un standard d'indicateurs à l'échelle territoriale (infra régional). Il propose un cadre ouvert à tous pour un emploi adapté et complémentaire des diverses approches méthodologiques envisageables : inventaires cadastraux, bilan en responsabilité, empreinte de la consommation, inventaire des ressources énergétiques/installations de production, etc.

Il a notamment vocation à expliciter les bonnes pratiques nécessaires à leurs production telles que que :

• l'application des calculs réglementés des indicateurs nationaux et/ou internationaux,
• le respect des périmètres de rapportage des émissions de GES,
• l'utilisation des nomenclatures pour la sectorisation des activités
• la prise en compte des conventions de comptabilité des flux énergétiques.

Le référentiel méthodologique propose, dans les différentes pages qui le compose et les différents sujets traités un listing d'indicateurs territoriaux de pilotage des politiques publiques auquel est adossé une méthode de référence. Les indicateurs décrits ici sont listés à titre de recommandation comme base d'observation territoriale pour la constitution d'un socle standard. Ces listes ne sont pas exhaustives. Selon les besoin ou les spécificités propres à chaque territoire, des indicateurs complémentaires peuvent être proposés par les OREC.

A terme, le référentiel visera à améliorer la robustesse et la pertinence des indicateurs mis à disposition par les OREC aux collectivités locales par l'amélioration continue et le développement des pratiques méthodologiques utiles au pilotage des politiques de transition écologique.