Indicateurs spécifiques aux installations collectives et industrielles

Liste des indicateurs territoriaux

Nom	Unité	Définition littérale
Nombre d’installations	Nbr	Nombre d'installations en fonctionnement
Parc installé (électrique)	kWé	Cumul de puissances électriques des unités de cogénération en fonctionnement
Parc installé (thermique)	kWth	Cumul de puissances thermiques des installations de valorisation énergétique en fonctionnement
Capacités de production (gaz)	M3 CH4	Cumul des capacités de production de gaz renouvelable des installations en fonctionnement
Tonnages en biomasse solide valorisés énergétiquement	Tonnes	Tonnages de biomasse solide sèche valorisé énergétiquement détaillé par type de produit
Énergie primaire renouvelable consommée	MWh PCI	Énergie générée pas la combustion de la biomasse solide valorisée énergétiquement par les installations présentes sur le territoire
Consommation finale de biomasse solide	MWh	Consommation de biomasse solide des installations non raccordées à un réseau de chaleur présentes sur le territoire
Consommation d'énergie d'appoint	MWh	Énergie consommée par les chaufferies installées en appoint des installations valorisant la biomasse solide (réseaux)
Production électrique renouvelable brute	MWh	Production d’électricité livrée sur le réseau électrique par les installations de valorisation de biomasse solide (hors pertes réseau distrib élec)
Production thermique renouvelable brute	MWh PCI	Production de chaleur en sortie des installations de valorisation énergétique de biomasse solide hors pertes systèmes (rendement)
Production de gaz renouvelable brute	MWh PCI	Production de gaz renouvelable à partir de biomasse solide y compris pertes liées à l'injection (épuration)
Chaleur livrée en réseau	MWh	Énergie secondaire thermique livrée en réseau de chaleur (sortie de l’échangeur) hors pertes distribution
Consommation finale de chaleur	MWh	Chaleur vendue à proportion de l'énergie fournies par les installations de valorisation de biomasse solide raccordée à un réseau de chaleur (hors pertes systèmes et hors pertes distrib)

Périmètre de comptabilité

Toutes les unités non domestiques valorisant la biomasse solide sous toutes ses formes

Sources de données préconisées à l'échelle territoriale

Source	Fréquence	Granulométrie	Années disponibles	Type donnée	Producteur	Accès
Enquête auprès des exploitants de chaufferies bois collectives et industrielles	Annuelle	Installation	Variable selon les régions	Données relatives aux installations aidées, dont consommation annuelle théorique de biomasse de l’installation	Interprofession / observatoires / cellules biomasse (DREAL)	Transmission (conventionnement possible)
Registre national des installations de production et de stockage d’électricité	Annuelle	Installation	>2017	Production d’électricité des installations bois énergie en cogénération	ODRE	https://opendata.reseaux-energies.fr/
Projets de pyrogazéification pour injection de CH4/H2 en France	Annuelle	Installation	/	Localisation des projets de pyrogazéification	ODRE	https://opendata.reseaux-energies.fr/
Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF)	Annuelle	Installation		Consommation de biomasse solide des réseaux pour la production de chaleur seule ou de chaleur cogénérée (y compris d’électricité, le cas échéant)	SDES (SNCU)	https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
Enquête annuelle détaillée des consommations d’énergies dans l’industrie (EACEI)	Annuelle	Industrie		Consommation à usage énergétique de biomasse solide des établissements industriels	Insee	Convention
Bilans d’exploitation des réseaux de chaleurs publics	Annuelle	Installation	Variable selon les réseaux	Données relatives aux réseaux publics	Exploitants	Transmission (conventionnement possible)
Base de données des installations classées soumises à autorisation ou enregistrement (BDREP)	Annuelle	Installation		Données déclaratives sur les émissions polluantes (y compris CO2)	DREAL	https://www.georisques.gouv.fr/dossiers/irep-registre-des-emissions-polluantes

Procédure de traitement des données sources

Il n’existe pas de base de données nationales sur les installations de valorisation de la biomasse solide en France. Les installations de ce type sont suivies par les acteurs affiliés à l’interprofession de la filière forêt bois et par les cellules biomasse portées par les Régions et les DREAL dans le cadre du Schéma Régional Biomasse. Elles sont pour parties financées par le Fond Chaleur géré par l’Ademe.

La procédure de référence consiste à compiler les données brutes des installations référencées par l’interprofession (ou les observatoires régionaux missionnés dans le cadre du suivi du Schéma Régional Biomasse). Selon les régions, ces données peuvent être limités à la liste des installations subventionnées et de leurs caractéristiques initiales ou intégrer les évolutions conjoncturelles de celles-ci (modifications, arrêts) ou encore les données de fonctionnement annuelles dans le cas ou des enquêtes sont organisées à fréquence régulière.

Selon les cas, des traitements plus ou moins complexe peuvent être requis afin de palier aux manques d’informations nécessaires à la production des indicateurs territoriaux : territorialisation des données à la maille requise, sectorisation des données de consommation, historisation, estimation des consommables (y compris appoint) selon la nature des ressources valorisées et des productibles annuels selon la nature de l’installation (avec ou sans réseau de chaleur), de l’exploitant (auto-consommateur, auto-producteur, producteur) et des vecteurs énergétiques produits (chaleur, électricité, gaz).

Un croisement de la table obtenue avec les données locales de consommation des réseaux de chaleur et des données de production d’électricité et de gaz disponibles sur l’Open Data Réseaux Énergie est recommandé afin de valider les ajuster le cas échéant les données annuelles de production et de consommation des installations en cogénération ou en pyrogazéification (données à venir).

Schéma général de traitement