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Production des indicateurs territoriaux de la filière

Liste des indicateurs territoriaux

Nom

Unité

Type (S/C)*

Définition

Nombre d’installations

Nbr

S

Nombre d'installations en fonctionnement présentes sur le territoire

Parc installé (électrique)

kWé

S

Cumul de puissances électriques des unités de production électrique en fonctionnement présentes sur le territoire

Parc installé (thermique)

kWth

S

Cumul de puissances thermiques des installations de de production de chaleur en fonctionnement présentes sur le territoire

Consommation d’énergie primaire

MWh PCI

S

Énergie prélevée dans le milieu à des fins de production d’énergie par les installations présentes sur le territoire[1]

Production de chaleur brute

MWh PCI

S

Chaleur produite en sortie des installations

Production de chaleur d’origine renouvelable[2]

MWh PCI

S

Part renouvelable de la production de chaleur des installations produites sur le territoire.

Production de chaleur livrée en réseaux de chaleur

MWh PCI

S

Production de chaleur nette délivrée sur les réseaux de chaleur hors pertes échangeurs et y compris pertes distribution

Production électrique brute issue de géothermie

MWh

C

Production d’électricité en sortie des installations de production (hors pertes distribution) par les installations présentes sur le territoire

Facteur de charge annuel

%

S

Rapport entre l'énergie électrique effectivement produite et l'énergie potentiellement produite à puissance nominale sur un an

Injections d’électricité issue de géothermie sur le réseau

MWh

S

Production d’électricité des installations de production géothermiques injectée sur le réseau électrique (hors pertes distribution) par les installations présentes sur le territoire

Consommation finale de chaleur d’origine renouvelable

MWh PCI

S

Consommations de chaleur issue d’énergie renouvelable dans la consommation finale des installations non raccordées à un réseau de chaleur présentes sur le territoire[3]

Consommation finale

MWh PCI

C

Consommation d’énergie renouvelable et non renouvelable (électrique) des installations non raccordées à un réseau de chaleur

S = socle commun / C = complémentaire

Périmètre de comptabilité

Le bilan physique inclut toutes les installations de valorisation de la chaleur ambiante captée dans milieu naturel (sol, eau, air) en fonctionnement sur le territoire et sur l’année de référence considérée.

A noter que le périmètre des installations comptabilisées, dans le cas des pompes à chaleur, c’est-à-dire en approche modélisée, dépend d’une part des hypothèses choisies quant à la durée de vie des systèmes installés, mais aussi, des critères de performance des pompes à chaleur dans la mesure ou seules, les installations dépassant un certain seuil de performance sont retenues[4].

En France, le facteur de performance saisonnier moyen minimal (ou Coefficient de Performance (COP) saisonnier moyen) est établi à 2,5 ce qui conduit à exclure tous les systèmes de chauffe-eau thermodynamiques, mais aussi toutes les pompes à chaleur air-air installées avant 2005[5].

La modélisation nationale établie par le SDES, considérant le premier point suppose une durée de vie moyenne des pompes à chaleur aérothermiques d’environ 17 ans et des pompes à chaleur géothermiques d’environ 20 ans, soit l’hypothèse adoptée par l’étude de filière effectuée à l’été 2021 de l’association française des professionnels de la géothermie.

Sources de données préconisées

Source

Fréquence

Granulométrie

Années disponibles

Type donnée

Producteur

Accès

Registre national des installations de production et de stockage d’électricité

Annuelle

Installation

>2017

Production d’électricité des installations

ODRE

https://opendata.reseaux-energies.fr/

 

Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF)

Annuelle

Installation

2006 pour la forme actuelle

Chaleur produite et puissance thermique associée des installations reliées à un réseau de chaleur

SDES (SNCU)

https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr

 

Enquête annuelle détaillée des consommations d’énergies dans l’industrie (EACEI)

Annuelle

Industrie

1982

Consommation énergétique par produit des établissements industriels

Insee

Convention

Base de données des installations classées soumises à autorisation ou enregistrement (BD ICPE)

Annuelle

Installation

 

Données déclaratives des installations

DREAL

 

Base de données des opérations de géothermie basse énergie (SYBASE)

Au fil de l’eau

Installation

?

Base de données de l’observatoire dynamique de la géothermie de surface

BRGM/AFPG

https://sybase.brgm.fr

Inventaire des installations de production en géothermie profonde

Annuelle

Installation

 

Liste des installations de production thermique de la sous filière géothermie profonde et productibles

AFPG

 

Installations aidées par le Fonds chaleur

Au fil de l’eau

Installations

Données

Données relatives aux installations aidées

Ademe

 

Enquête nationale logement (ENL)

4 à 7 ans

France métropolitaine[6]

 

Mode de chauffage des logements en résidence principale

Insee

 

Marché des pompes à chaleurs individuelles

Annuelle

France / Régionale

 

Ventes de pompes à chaleurs < à 30 kW en France Métropolitaine

Observ’ER

 

Chiffres clés du génie climatique

Annuelle

France

 

Données statistiques de l’association PAC & Clim’info de ventes par segment de marché en France Métropolitaine

Uniclima

 

Pénétration des pompes à chaleur dans le secteur tertiaire

Annuelle (2010 à 2014)

France

 

Surface chauffée par PAC dans le tertiaire, ainsi que la répartition de cette surface, selon le type de PAC, par année d’installation de la pompe à chaleur

Ceren

 

Poids de la filière PAC en France et données associées

Annuelle

France

 

Evaluation du parc de PAC et de la production EnR associée

AFPAC

 

Fichier Détail Logement du Recensement Général de la Population

Annuelle

Iris

>1999

 

Insee

 

Base des demandes d'autorisation d'urbanisme Sitadel

Annuelle

Commune

 

 

SDES

 

Procédure de traitement des données sources


Schéma général de traitement


Formules



[1] Comptabilisation selon le principe de la « teneur énergétique physique », préconisé par l’AIE et Eurostat, soit le double de la production de chaleur issue de géothermie et dix fois la production brute d’électricité issue de géothermie. (cf. « Energy balance sheet – data 2017 – Edition 2019 » d’Eurostat)

[2] La production de chaleur renouvelable issue de la géothermie doit être calculée en retranchant la consommation électrique de l’installation géothermique, c’est-à-dire la consommation électrique des pompes du puits de forage, des pompes de l’évaporateur et du condenseur. Lorsqu’il n’y a pas de PAC, on considère que les consommations électriques sont négligeables. A noter que le calcul de la part renouvelable dans le cas des pompes à chaleur est défini mathématiquement à l’annexe VII de la directive ENR de la commission européenne de mars 2013

[3] On considère que la consommation finale renouvelable = production de chaleur renouvelable.

[4] Le seuil de performance retenu par l’AIE est établi à proportion des pertes liées à la production électrique. On considère que l’énergie captée dans le milieu naturel doit à minima couvrir les pertes de production électrique nécessaires au fonctionnement des pompes à chaleur.

[5] Méthodologie du bilan énergétique de la France, janvier 2022 pp.86 à 88

[6] Sauf ENL 2006 et 2013