Production des indicateurs territoriaux du secteur d'activité

Liste des indicateurs territoriaux

~~Code Indic~~	Nom	Unité	Type (S/C)*	Définition littérale
G1	Emissions cadastrales de GES annuelle	tCO2eq	S	Émissions directes produites par le secteur agriculture sur l'ensemble du territoire + émissions indirectes liées à la production nationale d'électricité et à la production de chaleur et de froid des réseaux considérés, à proportion de la consommation finale d'électricité, de chaleur et de froid du secteur agricole.
G2	Consommation d’énergie finale	MWh	S	Consommation énergétique finale annuelle du secteur agricole sur le territoire considéré
G3	Consommation d’énergie finale des sources fixes	MWh	C	A préciser
G4	Consommation d’énergie finale des sources mobiles	MWh	C	A préciser
G5	Émissions de GES cultures	tCO2eq	C	A préciser
G6	Émissions de GES élevage	tCO2eq	C	A préciser
G7	Émissions de GES énergétiques	tCO2eq	C	A préciser
G8	Émissions de méthane	tonnes	C	A préciser
G9	Émissions de protoxyde d’azote	tonnes	C	A préciser
~~G10~~	Émissions de HFC	Tonnes	C	A préciser
~~G11~~	Émissions de SF6	Tonnes	C	A préciser
~~G13~~	Émissions de COV	Tonnes	C	A préciser

la liste d'indicateurs présentée ci-dessus est fournie à titre indicatif. Elle ne constitue pas une obligation de diffusion ni un cadre limitant. Elle est à considérer comme une base non exhaustive ayant pour objet la constitution d'un standard à partir duquel des indicateurs supplémentaires et/ou complémentaires peuvent être développés.

Périmètres de comptabilité

Au sens « cadastral » de l’exercice, le bilan, ou dans le cas présent l’inventaire consiste à comptabiliser toutes les sources d’émissions énergétiques et non énergétiques directes générés sur le territoire d’étude par les activités agricoles mais aussi sylvicoles et hors UTCATF.

Compte tenu des exigences réglementaires de l’exercice pour un rapportage conforme au PCAET, il convient d’ajouter à ces émissions directes, les émissions indirectes liées à la consommation de chaleur finale (réseaux de chaleur) et d’électricité du secteur.

Émissions directes du secteur d'activité à considérer

Le secteur agriculture prend en compte les émissions liées aux élevages (animaux, bâtiment et stockage), aux cultures (fertilisation azotée minérale et organique, animaux à la pâture, amendements basiques et d’urée, riziculture et brûlage des résidus agricoles) ainsi que les émissions relatives aux engins, moteurs et chaudières en agriculture et sylviculture (installations de combustion et consommations énergétiques des engins agricoles et sylvicoles). Les émissions exclues du total national (sources biotiques en agriculture) sont présentées à titre d’information

Extrait du rapport SECTEN 2022

Précisions sur l’affectation du sous-secteur de la pêche :

Le sous-secteur de la pêche était historiquement associé au secteur agricole dans le manuel d’utilisation de l’outil Bilan Carbone Territoire.

Il n’est fait aucune mention de ce sous-secteur dans l’arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie précisant les secteurs d'activité de référence mentionnés au I de l'article R. 229-52 pour la déclinaison des éléments chiffrés du diagnostic et des objectifs stratégiques et opérationnels du plan climat-air-énergie territorial.

Dans l’inventaire national des émissions de GES au format SECTEN[1], le Citepa affecte le sous-secteur de la pêche[2] aux transports maritimes. Le Citepa précise par ailleurs à la page 17 du rapport OMINEA (Organisation et méthodes des inventaires nationaux des émissions atmosphériques en France) que :

les inventaires dits au format "CCNUCC" portent sur les gaz à effet de serre directs (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6, NF3) retenus dans le protocole de Kyoto (…) Cet inventaire fait l’objet d’une déclinaison spécifique relative au protocole de Kyoto (format "CCNUCC-K") qui se différencie du précédent par le périmètre géographique (l’outre-mer est considéré sur son périmètre Européen) conformément aux conditions de ratification du protocole par la France). Une autre déclinaison correspond au format "Plan Climat" utilisée dans le cadre éponyme. Ce format, similaire à celui de la CCNUCC est une redistribution des items de ce dernier par secteur économique similairement au format SECTEN.

A la lecture de cette dernière information et conformément aux choix d’affectations nationaux établis par le Citepa dans le cadre du rapportage national, mais aussi dans un objectif de comparabilité, il est donc recommandé de ne pas inclure les émissions de la pêche dans le périmètre de comptabilité de l’agriculture mais de les attacher au secteur des Transports.

Détail des sources d’émissions directes à considérer[3]

Émissions énergétiques

Sources fixes :
- Consommation d’énergie directe dans les bâtiments (chauffage et climatisation) & indirectes (RCU et électricité) – sources fixe

Sources mobiles :
- Consommation d’énergie directe du machinisme

Émissions non énergétiques

Pour le méthane :
- Émissions de méthane issues de la fermentation entérique (bovins, porcins, volailles, ovins, chevaux, mules et ânes, caprins, etc.)
- Émissions non énergétiques des systèmes de gestion des déjections animales*

Pour le protoxyde d’azote :
- Émissions de protoxyde d’azote issues des cultures (hors épandages organiques) : intrants chimiques, résidus de culture, y compris volatilisation et effets de ruissellement
- Émissions de protoxyde d’azote des épandages issus de l’élevage et des excrétions au champ
- Épandage de boues de STEP

En option car négligeables et difficiles à estimer à l’échelle territoriales :

Halocarbure et SF6 générés par la réfrigération et l’air conditionné
Émissions de COV et leurs impacts directs sur le dérèglement climatique.

*l'affectation des émissions liées aux déjections animales en pâture et hors pâture doit être précisée du fait des divergences constatées

Sources de données préconisées à l’échelle territoriale

Source	Fréquence	Granulométrie	Années disponibles	Type donnée	Producteur	Accès
Recensement Général Agricole (RGA)				Cheptel, surfaces agricoles et évolution (RGA+Agreste)
Pratiques culturales en grande culture
Unifa				Unifa (intrants)
RICA				RGA (consommations énergie)
ODRE				Inventaire des consommations et émissions du secteur
Chambres d'agriculture départementales				Quantités de boues de STEP épandues

Les sources de données nécessaires à l’élaboration d’un inventaire spatialisé sont référencées de manière exhaustive dans le guide PCIT2

Procédure de traitement pour la réalisation de l'inventaire GES Scope 1 & 2

De par le manque de données disponible à l’échelon local tant qualitativement que quantitativement, une partie importante du bilan cadastral du secteur agricole (notamment sur les émissions de GES non énergétiques) s’appuie sur diverses modélisations à partir des données statistiques sur la production.

Des sources d’échelon régional et national sont également ventilées. Récemment, les données locales de consommations énergétiques sur le réseau (électricité – gaz) ont permis une amélioration relative de la précision des résultats.

A noter que les facteurs d’émissions sont généralement issus de processus chimiques / agronomiques bien étudiés sur le plan scientifique. Leurs sources et leurs utilisations (tiers 1-2-3) sont décrits dans les référentiels (IPCC/EMEP). Les méthodes associées de descentes d’échelle sont précisément détaillées dans le guide PCIT2.

Synthèse des traitements préconisés dans le guide PCIT2 par grand poste d’émission :

Poste[4]	Elevage	Cultures	Emissions énergétiques
Hypothèses constituantes des modèles (non exhaustif)	Composition du troupeau, temps de présence des animaux en stabulation, temps de stockage des effluents	Quantités d’azote excrété par animal, part des modes de gestion fumier/lisier	Consommations moyennes par type de matériel, nombre d’heures d’utilisation
Méthode(s) générique(s)	Inter/extrapolations + modélisation (cheptels)	Ventilation (engrais minéraux)	Ventilation (Produits Pétroliers), modélisation (engins/matériel)
Sources de données capitalisées à l’échelon régional ou national	Agreste (SAA - cheptel)	Agreste (SAA – surfaces cultures), UNIFA ou pratiques culturales	Agreste (RICA) + SDES, Enquêtes structure, BCMA, Fibois/FCBA
Sources de données capitalisées à l’échelon local	Recensement Général Agricole	Recensement Général Agricole	Consommations de gaz et d’électricité

Précisions sur l’épandage d’intrants chimiques

Il est possible pour la réalisation du bilan agricole de choisir une approche d’estimation des émissions liées aux apports d’engrais chimiques sur les parcelles basée soit sur les données déclarées par les professionnels issues des enquêtes sur les pratiques culturales (quantités épandues par culture et par régions), soit sur les données de ventes (Unifa). Ces deux approches conduisent à un différentiel de résultat de l’ordre de 20% à l’échelle nationale et variable selon les régions.

Les limites d’interprétation [5] et d’usage étant différent entre l’une et l’autre des approches, il est conseillé d’appliquer les deux approches à des fins de comparaison et de complément.

Intégration de la mobilisation des ressources en biomasse à des fins énergétiques

Actuellement, la mobilisation des ressources en biomasse à des fins énergétiques, notamment pour la production de biogaz ou de chaleur ne fait pas l’objet de croisement et d’estimation des impacts par effet de substitution ou d’abattement direct des GES. Ce type de données fera l’objet d’un développement méthodologique ultérieur.

Facteurs d’émissions de référence

La base Ominea correspond à l’agrégation des FE utilisé pour l’inventaire National. Ominea propose une liste de FE adaptée au cas France et aux démarches d’inventaires. Les valeurs correspondent à des données issues de référentiels extérieurs (souvent GIEC). Il s’agit parfois de moyennes pondérées. Cette base est donc considérée comme la référence pour la réalisation de bilans cadastraux d’émissions de GES, ce qui n’empêche pas l’utilisation de FE plus adéquats ou plus récent (par exemple issus des dernières versions du GIEC mais non encore mis à jour de la base Ominea

Remarque sur l’utilisation des FE de la base carbone et d’Agribalyse :

Les facteurs d’émissions de la base Agribalyse sont ramenés à des unités différentes qui s’éloignent des démarches d’inventaire (ex : CO2 par tonne de poulet produit (ACV)) et peuvent potentiellement être associées à plusieurs secteurs d’activités. Ces FE doivent être utilisés avec précaution dans des démarches d’inventaire. Il en est de même de certains FE de la base carbone. Ils peuvent donc être utilisés dans le cadre de démarches complémentaires (ex : émissions indirectes). A noter qu’il est toléré dans le GIEC de faire appel à des sources de données plus pertinentes. Il n’y a donc pas de conflits dans tous les cas. La transparence est de fait nécessaire lorsque l’on s’écarte de la méthode « standard ». Ex : Montferrand ne correspond pas à la méthode Tiers 2 recommandée par le GIEC ; correspond à une équation issue de la recherche française elle-même en évolution.

[1] Le guide PCIT2 mentionne également l’activité de pêche dans le secteur des Transport mais fait correspondre les codes NAF 0311Z et 0312Z au secteur Agricole, ce qui peut engendrer une confusion dans sa mise en œuvre.

[2] Et par assimilation les activités aquacoles ou conchylicoles

[3] Détail des sources par code Snap et affectations par type d’activité disponibles dans le guide PCIT2

[4] Un poste représente un ensemble de sources d’émissions homogène

[5] Considérer notamment les effets de stocks ou de bordure (cas limite des données Unifa) mais aussi la fréquence de l’information disponible et l’évolution des formes d’engrais (cas limite des données d’enquête)