Production des indicateurs territoriaux du secteur d'activité

Socle d'indicateurs territoriaux

S = socle commun / C = complémentaire (à développer ultérieurement)

Périmètre de comptabilité

Au sens « cadastral » de l’exercice, le bilan, ou dans le cas présent l’inventaire consiste à comptabiliser toutes les sources d’émissions énergétiques et non énergétiques directes générés sur le territoire d’étude par les activités agricoles mais aussi sylvicoles et hors UTCATF.

Compte tenu des exigences réglementaires de l’exercice pour un rapportage conforme au PCAET, il convient d’ajouter à ces émissions directes, les émissions indirectes liées à la consommation de chaleur finale (réseaux de chaleur) et d’électricité du secteur.

Extrait du rapport Secten 2022

Le secteur agriculture prend en compte les émissions liées aux élevages (animaux, bâtiment et stockage), aux cultures (fertilisation azotée minérale et organique, animaux à la pâture, amendements basiques et d’urée, riziculture et brûlage des résidus agricoles) ainsi que les émissions relatives aux engins, moteurs et chaudières en agriculture et sylviculture (installations de combustion et consommations énergétiques des engins agricoles et sylvicoles). Les émissions exclues du total national (sources biotiques en agriculture) sont présentées à titre d’information.

Précisions sur l’affectation du sous-secteur de la pêche :

Le sous-secteur de la pêche était historiquement associé au secteur agricole dans le manuel d’utilisation de l’outil Bilan Carbone Territoire.

Il n’est fait aucune mention de ce sous-secteur dans l’arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie précisant les secteurs d'activité de référence mentionnés au I de l'article R. 229-52 pour la déclinaison des éléments chiffrés du diagnostic et des objectifs stratégiques et opérationnels du plan climat-air-énergie territorial.

Dans l’inventaire national des émissions de GES au format SECTEN[1], le Citepa affecte le sous-secteur de la pêche[2] aux transports maritimes. Le Citepa précise par ailleurs à page 17 du rapport OMINEA (Organisation et méthodes des inventaires nationaux des émissions atmosphériques en France) que :  « les inventaires dits au format "CCNUCC" portent sur les gaz à effet de serre directs (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6, NF3) retenus dans le protocole de Kyoto (…) Cet inventaire fait l’objet d’une déclinaison spécifique relative au protocole de Kyoto (format "CCNUCC-K") qui se différencie du précédent par le périmètre géographique (l’outre-mer est considéré sur son périmètre Européen) conformément aux conditions de ratification du protocole par la France). Une autre déclinaison correspond au format "Plan Climat" utilisée dans le cadre éponyme. Ce format, similaire à celui de la CCNUCC est une redistribution des items de ce dernier par secteur économique similairement au format SECTEN.

• A la lecture de cette dernière information et conformément aux choix d’affectations nationaux établis par le Citepa dans le cadre du rapportage national, mais aussi dans un objectif de comparabilité, il est donc recommandé de ne pas inclure les émissions de la pêche dans le périmètre de comptabilité de l’agriculture mais de les attacher au secteur des Transports.

Détail des sources d’émissions à considérer[3]

Émissions énergétiques

• Sources fixes :
  • Consommation d’énergie directe dans les bâtiments[TPLR1]  (chauffage et climatisation) & indirectes (RCU et électricité) – sources fixe

• Sources mobiles :
  • Consommation d’énergie directe du machinisme [TPLR2] 

Émissions non énergétiques

• Pour le méthane :
  • Émissions de méthane issues de la fermentation entérique (bovins, porcins, volailles, ovins, chevaux, mules et ânes, caprins, etc.)
  • Émissions non énergétiques des systèmes de gestion des déjections animales[TPLR3]

• Pour le protoxyde d’azote :
  • Emissions de protoxyde d’azote issues des cultures (hors épandages organiques) : intrants chimiques, résidus de culture, y compris volatilisation et effets de ruissellement
  • Émissions de protoxyde d’azote des épandages issus de l’élevage et des excrétions au champ
  • Épandage de boues de STEP

En option car négligeables et difficiles à estimer à l’échelle territoriales :

• Halocarbure et SF6 générés par la réfrigération et l’air conditionné
• Émissions de COV et leurs impacts directs sur le dérèglement climatique.

[1] Le guide PCIT2 mentionne également l’activité de pêche dans le secteur des Transport mais fait correspondre les codes NAF 0311Z et 0312Z au secteur Agricole, ce qui peut engendrer une confusion dans sa mise en œuvre.

[2] Et par assimilation les activités aquacoles ou conchylicoles (supposition)

[3] Détail des sources par code Snap et affectations par type d’activité disponibles dans le guide PCIT2