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Production des indicateurs territoriaux du secteur d'activité

Liste des indicateurs territoriaux

Périmètre de comptabilité

Au sens « cadastral » de l’exercice, le bilan, ou inventaire des émissions de GES consiste à comptabiliser toutes les sources d’émissions énergétiques et non énergétiques directes générés sur le territoire d’étude par l’utilisation de l’ensemble des acteurs économiques Industriels (y compris les entreprises de moins de 20 salariés).

Détail des sources d'émissions à considérer

CO2

  • combustion (procédés/chaudières)
  • production d’électricité
  • enrobage
  • décarbonatation
  • EMNR
  • métallurgie/chimie

CH4

  • combustion (procédés/chaudières)
  • enrobage
  • EMNR
  • métallurgie/chimie

N2O

  • combustion (procédés/chaudières)
  • chimie

HFC/PFC

  • froid (IAA+hors IAA)

Sources pouvant être négligées :

De manière générale, les émissions de GES non disponibles à partir de la base de données GEREP détaillée peuvent être considérées comme négligeables. De manière plus précise, les sources suivantes sont considérées comme optionnelles car négligeables et difficiles à estimer à l’échelle territoriale :

-          les émissions de CO2 et de méthane liées à la fabrication de solvants/peintures

-          les émission de gaz fluorés liées aux aérosols et aux extincteurs

Un détail des sources par code Snap et affectations par type d’activité est disponibles dans le guide PCIT2

Sources de données préconisées à l'échelle territoriale

Code Indic

Nom

Unité

Type (S/C)*

Définition

210300

Emissions cadastrales de GES annuelle

tCO2eq

S

Émissions directes produites par le secteur des transports sur l'ensemble du territoire + émissions indirectes liées à la production nationale d'électricité des réseaux considérés, à proportion de la consommation finale d'électricité du secteur

210301

Consommation d’énergie finale du secteur de l’Industrie

MWh

S

Consommation énergétique finale annuelle du secteur sur le territoire considéré

210302

Consommations d’énergie finale énergétique du secteur Industrie (hors énergie)

tCO2eq

C

A préciser

210303

Consommation d’énergie finale non énergétique du secteur de l’Industrie

MWh

C

A préciser

210304

Consommation d’énergie primaire du secteur Industrie de l’énergie

MWh

C

A préciser

210305

Émissions de GES totale du secteur de l’Industrie (hors énergie)

tCO2eq

C

A préciser

210306

Émissions de GES du secteur de l’Industrie de l’énergie

tCO2eq

C

A préciser

210307

Émissions de GES énergétique Scope 1+2 du secteur de l’Industrie

tCO2eq

C

A préciser

210308

Émissions de GES non énergétiques directes du secteur de l’Industrie (hors énergie)

tCO2eq

C

A préciser

210309

Émissions de CO2

tonnes

C

A préciser

210310

Émissions de gaz fluorés

tonnes

C

 

210311

Émissions de protoxyde d’azote

tonnes

C

A préciser

210312

Émissions de méthane

tonnes

C

A préciser

210313

Consommation finale d’électricité du secteur de l’Industrie (hors énergie)

MWh

C

A préciser

210314

Consommation finale de gaz du secteur de l’Industrie (hors énergie)

MWh

C

A préciser

210315

Consommation finale de charbon du secteur de l’Industrie (hors énergie)

MWh

C

A préciser

210316

Consommation finale de produits pétroliers du secteur de l’Industrie (hors énergie)

MWh

C

A préciser

210317

Consommation finale de biomasse solide du secteur de l’Industrie (hors énergie)[TPLR1] 

MWh

C

A préciser

210318

Consommation finale de chaleur du secteur de l’Industrie (hors énergie)

MWh

C

A préciser

S = socle commun / C = complémentaire

Procédure de traitement pour la réalisation de l'inventaire Scope 1&2