Production des indicateurs territoriaux du secteur d'activité

Liste des indicateurs territoriaux

Code Indic	Nom	Unité	Type (S/C)*	Définition
210300	Emissions cadastrales de GES annuelle	tCO2eq	S	Émissions directes produites par le secteur des transports sur l'ensemble du territoire + émissions indirectes liées à la production nationale d'électricité des réseaux considérés, à proportion de la consommation finale d'électricité du secteur
210301	Consommation d’énergie finale du secteur de l’Industrie	MWh	S	Consommation énergétique finale annuelle du secteur sur le territoire considéré
210302	Consommations d’énergie finale énergétique du secteur Industrie (hors énergie)	tCO2eq	C	A préciser
210303	Consommation d’énergie finale non énergétique du secteur de l’Industrie	MWh	C	A préciser
210304	Consommation d’énergie primaire du secteur Industrie de l’énergie	MWh	C	A préciser
210305	Émissions de GES totale du secteur de l’Industrie (hors énergie)	tCO2eq	C	A préciser
210306	Émissions de GES du secteur de l’Industrie de l’énergie	tCO2eq	C	A préciser
210307	Émissions de GES énergétique Scope 1+2 du secteur de l’Industrie	tCO2eq	C	A préciser
210308	Émissions de GES non énergétiques directes du secteur de l’Industrie (hors énergie)	tCO2eq	C	A préciser
210309	Émissions de CO2	tonnes	C	A préciser
210310	Émissions de gaz fluorés	tonnes	C
210311	Émissions de protoxyde d’azote	tonnes	C	A préciser
210312	Émissions de méthane	tonnes	C	A préciser
210313	Consommation finale d’électricité du secteur de l’Industrie (hors énergie)	MWh	C	A préciser
210314	Consommation finale de gaz du secteur de l’Industrie (hors énergie)	MWh	C	A préciser
210315	Consommation finale de charbon du secteur de l’Industrie (hors énergie)	MWh	C	A préciser
210316	Consommation finale de produits pétroliers du secteur de l’Industrie (hors énergie)	MWh	C	A préciser
210317	Consommation finale de biomasse solide du secteur de l’Industrie (hors énergie)	MWh	C	A préciser
210318	Consommation finale de chaleur du secteur de l’Industrie (hors énergie)	MWh	C	A préciser

S = socle commun / C = complémentaire

Périmètre de comptabilité

Au sens « cadastral » de l’exercice, le bilan, ou inventaire des émissions de GES consiste à comptabiliser toutes les sources d’émissions énergétiques et non énergétiques directes générés sur le territoire d’étude par l’utilisation de l’ensemble des acteurs économiques Industriels (y compris les entreprises de moins de 20 salariés).

Détail des sources d'émissions à considérer

CO2

combustion (procédés/chaudières)
production d’électricité
enrobage
décarbonatation
EMNR
métallurgie/chimie

CH4

combustion (procédés/chaudières)
enrobage
EMNR
métallurgie/chimie

N2O

combustion (procédés/chaudières)
chimie

HFC/PFC

froid (IAA+hors IAA)

Sources pouvant être négligées :

De manière générale, les émissions de GES non disponibles à partir de la base de données GEREP détaillée peuvent être considérées comme négligeables. De manière plus précise, les sources suivantes sont considérées comme optionnelles car négligeables et difficiles à estimer à l’échelle territoriale :

- les émissions de CO2 et de méthane liées à la fabrication de solvants/peintures

- les émission de gaz fluorés liées aux aérosols et aux extincteurs

Un détail des sources par code Snap et affectations par type d’activité est disponibles dans le guide PCIT2

Sources de données préconisées à l'échelle territoriale

Source de données	Fréquence	Granulométrie	Années disponibles	Producteur	Accès
Registre Français des Émissions Polluantes - REP	Annuelle			MTES
Données d'enquête des consommations d'énergie dans l'Industrie - EACEI	Annuelle			INSEE
Données d'enquête Enquête sur les consommations d'énergie et les investissements antipollution dans les petits établissements de moins de 20 salariés ECEI-PE	Annuelle			INSEE
Fichier Localisé des rémunérations et de l'emploi salarié (Flores), anciennement connaissance de l'appareil productif - CLAP	Annuelle		statistiques localisées au lieu de travail (au niveau communal) sur l'emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchand et non marchand	INSEE
Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements - Sirene	Annuelle			INSEE
Données de consommations locales d’électricité et de gaz	Annuelle			ORE
Registre des Installations de production et de stockage d’électricité	Annuelle			ODRE
Données de consommation de produits pétroliers	Annuelle			CPDP
Données de consommation des réseaux de chaleur	Annuelle			SNCU
Données de consommation de GPL	Annuelle			CFBP
Données spécifiques à l'activité routière	Annuelle			USIRF

Les sources de données nécessaires à l’élaboration d’un inventaire spatialisé sont référencées de manière exhaustive dans le guide PCIT2

Procédure de traitement pour la réalisation de l'inventaire Scope 1&2

Le bilan territorial de l’Industrie manufacturière s’appuie sur une utilisation combinée des données individuelles déclarées dans le cadre du registre français des émissions polluantes (BDREP)[1] pour les émissions de GES et sur des données d’enquêtes des consommations d’énergies dans l’industrie (EACEI)[2].

Il s’appuie, en outre et en premier lieu sur une identification des effectifs (emplois) de l’appareil productif des territoires à partir des données du répertoire SIRENE et ou des données CLAP (Insee).

La procédure de traitement, décrite en détail dans le guide méthodologique pour l’élaboration des inventaires territoriaux des émissions atmosphériques (polluants de l’air et gaz à effet de serre) comprend différentes étapes successives schématisées ci-dessous :

Pratiques générales de comptabilité, schéma synthétique :

Variables méthodologiques « autorisées »

L’approche méthodologique visant à l’élaboration du bilan des consommations et des émissions de GES du secteur de l’Industrie inclut diverses alternatives méthodologiques en fonction des données mobilisées depuis la capitalisation des données détaillées (mais dont l’accès est soit restreint et nécessite un aval des autorités en la matière[3], soit payant, soit les deux) jusqu’à la ventilation des données disponibles publiquement (mais dont les données sont pour partie secrétisées ou uniquement disponibles à maille grossière).

Le second cas de figure se traduit obligatoirement par une complexification du traitement et une augmentation significative des incertitudes des indicateurs produits à l’échelle territoriale par un effet de lissage lié à l’utilisation de clés de répartition[4] (ou de ventilation) à partir des moyennes supra territoriales (départementales, régionales ou nationales) sur l’appareil productif.

A noter que l’apport des donnes locales art. 179 par code NAF depuis 2018 permet désormais de limiter en partie les effets de lissage pour les consommations de gaz et d’électricité mais n’empêche pas : soit un manque de robustesse des indicateurs produits en matière de flux énergétique (dans le cas d’un accès restreint aux données EACEI), soit un manque de robustesse et de finesse des volumes d’émissions générés (dans le cas d’un accès restreint au registre des émissions polluantes).

Prise en considération spécifique des entreprises de moins de 20 salariés

L’évaluation des consommations des entreprises de moins de 20 salariés hors réseau de gaz et d’électricité est particulièrement incertaine (et donc dommageable[5]) à l’échelle territoriale en raison de l’absence de données de références depuis 2014.

Elle peut être établie par comparaison des données de l’EACEI avant et après l’exclusion des entreprises de moins de 20 salariés ou bien estimées à partir des données de l’ECEI-PE (Insee) de 2014. A noter qu’à l’échelle nationale, les consommations de cette catégorie d’entreprise sont supposées constantes sur toute la période 2011-2020, et être exclusivement dédiées à des fins énergétiques.[TPLR1]

Repérage des activités

Usage des nomenclatures de références

Le foisonnement des données et donc des croisements nécessaires à l’élaboration du bilan du secteur de l’Industrie, mais aussi sa grande variabilité intrinsèque (au sens énergétique ou en matière d’émissions de GES par branche d’activité) ou encore la sophistication poussée des écosystèmes énergétiques que l’on y trouve nécessite l’utilisation de nomenclatures poussées et articulées des activités économiques et des pressions environnementales qu’elles exercent sur la ressources (polluants atmosphériques, produits énergétiques).

De l’importance d’un ciblage sur les activités les plus consommatrices/émettrices et d’une connaissance terrain

La caractérisation des activités du territoire et de ses pressions nécessite dans le cas du secteur de l’Industrie une investigation ciblée mais aussi de terrain compte tenu des limites liées à l’utilisation de données déclaratives et statistiques pour l’élaboration de bilans territoriaux fins.

Cette investigation n’est possible (sauf investissement majeur dans l’observation) que de manière progressive et ciblée.

Extrait du guide PCIT sur l’exploitation progressive des données de la BDREP :

De plus, elle ne peut être, comme écrit dans le guide PCIT « difficilement être automatisée, au risque de commettre des erreurs. La meilleure méthode consiste à prendre le temps de comprendre le fonctionnement des industriels pour faire les choix optimaux. »

Procédure spécifique applicable aux consommations de combustibles destinées à la production d’énergie

Le secteur dénommé « Industrie de l’énergie » regroupe les activités d’extraction, de production, de transformation et de distribution d’énergie. Il nécessite une comptabilité « à part » pour des questions de rapportage d’une part[6] mais aussi pour permettre l’établissement d’un bilan énergétique territorial en énergie finale.

La « branche énergie », extrait du rapport SECTEN réalisé par le Citepa :

La procédure de capitalisation des données et d’estimation des émissions de GES applicable à ce sous-secteur est détaillée dans le guide méthodologique pour l’élaboration des inventaires territoriaux des émissions atmosphériques (polluants de l’air et gaz à effet de serre)

Sur le plan énergétique, le traitement devra notamment distinguer la consommation dédiée à la production d’électricité et de chaleur commercialisée (comptabilisée dans le secteur dénommé Industrie de l’énergie) ou et celle qui doit être comptabilisée en consommation finale en se référant au règlement 1099/2008, c’est-à-dire en distinguant :

- Les « producteurs en activité principale » : producteurs, tant privés que publics, dont l'activité principale est la production d'électricité et/ou de chaleur destinée à la vente à des tiers » ;

- Les « auto-producteurs » : producteurs, tant privés que publics, qui produisent de l'électricité et/ou de la chaleur, en totalité ou en partie, pour leur consommation propre en tant qu'activité qui contribue à leur activité principale ».

Cette distinction est faite à l’échelle nationale par le SDES[7] sur la base de l’activité déclarée par l’entité. Les producteurs principaux sont ceux qui relèvent de la division 35 « production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné » de la NAF.

Les règles de comptabilisation des produits en entrée et en sortie établies à l’échelle nationale sont détaillées pp. 16 à 20 du rapport méthodologie du bilan énergétique de la France ǀ janvier 2022

[1] La Base de Données Registre des Émissions de Polluants - BDREP - contient “les émissions polluantes dans l’air, les déchets et les rejets dans l’eau [...] des installations classées ou soumises à autorisation” lorsque leurs rejets dépassent au moins un seuil d’émission pour un polluant (si les rejets d’un établissement passent au-dessous des seuils, elle est tout de même tenue de déclarer ses émissions pour une année supplémentaire) ainsi que les consommations de combustibles et procédés de production qu’elles mettent en œuvre. Ces données sont issues des déclarations d’émissions, obligatoires depuis 2007, pour les exploitants de ce type d’établissements.

[2] L’EACEI fournit les quantités consommées par type d'énergie, les coûts afférents, et la répartition par usage de chaque énergie utilisée des secteurs d’activités suivants : sections B et C de la NAF (division 05 à 33), groupe 383 (récupération), hors sous classes : 1013B, 1071B, 1071C, 1071D (artisanat commercial), 2013A et 2446Z ; hors divisions 05, 06 et 19 ; hors groupe 091. Depuis 2013, le champ de l’EACEI est restreint aux établissements de 20 salariés ou plus ayant au moins 4 mois d’activité. Auparavant étaient interrogés à partir de 10 salariés : les IAA jusqu’en 2011 et le secteur 2011Z jusqu’à 2012.

[3] DREAL pour BDREP, Commission du secret pour EACEI

[4] Les clés de répartition principales utilisées sont les consommations/salarié/NCE ou les consommations/produit/SNAP issus de la BDD OMINEA– cf. tableau 4 p.286 du guide PCIT2

[5] Si à l’échelle nationale, la prise en compte des établissements de moins de 20 salariés représenterait, d’après l’Insee à peine 3% de consommation énergétiques industrielles complémentaire, ces consommations peuvent représenter une proportion nettement plus importante sur des territoires restreints (Atmo Grand Est estime cette part à 15% à l’échelle régionale) et plus spécifiquement en zone rurale.

[6] Le rapportage PCAET nécessite une distinction entre le Scope 1 et le Scope 2

[7] Dans le bilan énergétique national, la consommation de combustible destinée à la production d’électricité et de chaleur commercialisée est affectée au secteur de la « transformation ». Il s’agit d’une dénomination spécifique de la comptabilité du SDES. Il est préférable dans le cas des rapports territoriaux d’employer les termes de sectorisation courants appliqués aux PCAET c’est-à-dire, branche énergie ou secteur Industrie de l’énergie