Introduction & cadrage
Vocation de ce document
Le présent document fait partie des contributions propre au programme TIMS. Il a vocation à dresser un bilan large des éléments de connaissances existants permettant d'alimenter les choix méthodologiques de comptabilité de l'axe évaluation du programme.
Il s'agit, plus précisément, de faire un tour d'horizon, des données pouvant être mobilisées mais aussi des méthodes les plus appropriées afin de préconiser aux partenaires du programme, aux experts et financeurs, celles qui semblent les plus adaptées à la quantification des impacts en matière de réduction des consommations énergétiques et d'atténuation des émissions de Gaz à effet de serre (GES) du programme :
Ces éléments techniques auront notamment vocation à répondre au cadre propre au format CEE (Certificat d'Économie d'Énergie) sur laquelle s'appuie le financement de TIMS.
Spécificités de TIMS en matière de comptabilité
TIMS (Territoires Inclusion Mobilité Sobriété), comme son acronyme l'indique s'intéresse sur le plan comptable à la mobilité de personne. L'objet du programme circonscrit a priori le périmètre de calcul et contraint les choix méthodologique et technique nécessaire pour l'évaluation des impacts du programme.
D'un point de vue très général, il s'agit de considérer pour "matière première" des flux de personnes touchées par TIMS associés à des modes de déplacements aux conséquences environnementales directes variables en matière de consommations énergétiques et d'émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit, éventuellement d'ajouter à ces conséquences directes d'autres impacts indirectes liés aux modes de déplacements tels que les consommations d'énergie et émissions de GES lié à la production des modes de transport où à la construction des infrastructures nécessaires à l'utilisation de ces modes. Il s'agit enfin de différencier, comptablement l'impact environnemental spécifique du programme, et, pour se faire, d'en délimiter rigoureusement le contour.
Quoi : le sujet du programme : la MDI
La mobilité durable et inclusive résulte du rapprochement du secteur de la mobilité durable (autopartage, transports en commun, etc.) et de celui de la mobilité inclusive (vélo-écoles, aide au passage du permis de conduire…). Comptablement, cet aspect de la définition du programme apporte un éclairage primordial dans quantification des impacts spécifiques au programme dans la mesure ou il permet de préciser un point primordial de la comptabilité : le scénario de référence.
En effet, la quantification du programme, de ses impacts relève comptablement d'une stratégie de calcul propre à l'estimation des émissions / consommations évitées par TIMS. Celles-ci sont évaluées par la différence entre les consommations / émissions liées à la nouvelle solution (les solutions de MDI) et les consommations / émissions liées à une solution de référence qui aurait eu lieu si la solution/service/projet bas carbone n’avait pas existé (les solutions préexistantes de MI).
Comme indiqué dans la méthode bilan carbone et conformément à la démarche ISO 14069 qui décrit les concepts et les méthodes se rapportant à la quantification et à la déclaration des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES) par une organisation, ce scénario de référence doit répondre à la question « Que ce serait-il passé si ma solution n’avait pas été mise en place ? ».
Aller plus loin : voir la définition de la MDI sur le site du programme TIMS / consulter la norme ISO 14069
Qui : les cibles du programme :
La cible de TIMS constitue une composante complexe de l'aspect évaluatif du programme. Imprécise, elle rend difficile la constitution d'un scénario de référence où l'extrapolation des résultats quantitatifs à l'échelle métropolitaine par exemple.
Les personnes visées par TIMS tels que présentés dans le programme sont les publics en précarité-mobilité : publics en insertion ou en recherche d’emploi, bénéficiaires de minimas sociaux ou personnes à revenus modestes à très modestes, personnes en situation de handicap, populations isolées, publics captifs de l’usage de la voiture thermique individuelle…. Ces populations résident en zones rurales, dans des espaces urbains et périurbains, ou dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Plusieurs estimations peuvent être associées à cette définition de la cible du programme. La première qui peut être proposée est apportée par Geodip. Elle permet de considérer un nombre de personnes potentiellement concernées par le programme d'environ 2,8 M de ménages en 2022 soit environ 10% de la population - source : https://geodip.onpe.org/
Il s'agit ici d'une estimation basée sur les dépenses de carburant liées à l'utilisation de l'automobile uniquement en considérant la définition de la précarité énergétique suivante : L’indicateur économique du taux d’effort énergétique (TEE_3D) considère un ménage en situation de précarité énergétique lorsque les dépenses de carburant du ménage sont supérieures
à 4,5 % de son revenu, et son revenu par unité de consommation (UC) est inférieur au 3e décile de niveau de vie (30 % des ménages les plus modestes
Le niveau de vie est basé sur la formule suivante : niveau de vie (après redistribution) = revenu_disponible / nb_unités_de_consommation en considérant que : nb_unités_de_consommation = 1 pour le 1er adulte + 0,5 pour les adultes suivants + 0,3 pour les enfants de moins de 14 ans
Une seconde estimation sur lqeuqelle il est possible de se référer est fournie par le baromètre des mobilités du quotidien proposé par Wimov qui estime à 15 millions les Français.es concernés par la précarité mobilité - source : https://barometremobilites-quotidien.org/
Selon Wimov, environ 20% de la population française est considérée comme "à risque" avec une variabilité selon les typologies de territoires de 12 à 33% en considérant trois facteurs clé : la précarité façe aux dépenses de carburant, la vulnérabilité à la mobilité (des conditions de mobilité contraignantes : longue distance à parcourir, véhicules vieillissants…) et la dépendances à la voiture (absence de solutions alternatives)
Il conviendra donc, sur la plan quantitatif de considérer cette variabilité de la cible dans les choix méthodologiques du programme; et par conséquent d'exclure, en l'absence d'éléments de ciblages précis :
- l'utilisation de données quantitatives dites ex ante d'état de lieux
- les possibilités d'extrapolation d'estimations quantitatives ex-post du programme
Où : un programme au cœur des territoires :
un programme qui s’adresse aux intercommunalités et au porteurs de projets locaux => impose un cadre limité par la disponibilité de donnée à cette échelle en matière de réponse
Quand : 2 temps, le temps du diagnostic et celui de l'évaluation du programme
le programme est mis en œuvre sur une durée de 3 ans. Il prévoit deux phase durant laquelle les apports de connaissances de ce document auront vocation à être utilisés : la phase d'appui à la réalisation d'un diagnostic qui intervient en début de programme, puis la phase d'évaluation de l’impact des actions engagées/financées
Comment
il s’agit d’orienter les choix quant aux indicateurs les plus utiles à la réalisation d’une évaluation ex ante, puis de préconiser les choix de méthodes et les données nécessaires pour une évaluation ex post du programme TIMS
Pourquoi
Deux objectifs :
- appuyer les TEMI dans la réalisation de leur diagnostic.
- se donner les moyens à travers un dispositif d’évaluation ex ante, suffisamment fin et rigoureux de répondre aux exigences d’un programme CEE.
Compte tenu de la durée du programme, les préconisation du ce document ne porteront pas sur l’évaluation in itinere.