Introduction & cadrage
Vocation de ce document
Le présent document fait partie des contributions propre au programme TIMS. Il a vocation à dresser un bilan large des éléments de connaissances existants permettant d'alimenter la comptabilité propre au format CEE (Certificat d'Économie d'Énergie) sur laquelle s'appuie le financement de TIMS.
Il s'agit, plus précisément, de faire un tour d'horizon, des données pouvant être mobilisées mais aussi des méthodes les plus appropriées afin de préconiser aux partenaires du programme, aux experts et financeurs, celles qui semblent les plus adaptées à la quantification de la Mobilité Durable et Inclusive (MDI) lors de chacune des deux étape clés du programme :
- l'appui à l'élaboration d’états des lieux de la MDI
- l'évaluation des impacts des actions financées par le programme TIMS
Orientations techniques propre à TIMS
Quoi : le sujet du programme : la MDI
La quantification porte sur la mobilité de personnes => Nécessite, dans le cas où utilisation de données sur les flux de véhicules de disposer d’un appariement possible entre un mode et l’origine-destination d’individus
Qui : les cibles du programme :
une part de la population difficile à estimer simplement et encore moins à l’échelle territoriale
2,8 M de ménages en 2022 soit environ 10% de la population - source : https://geodip.onpe.org/
Il s'agit ici d'une estimation basée sur les dépenses de carburant liées à l'utilisation de l'automobile uniquement en considérant la définition de la précarité énergétique suivante : L’indicateur économique du taux d’effort énergétique (TEE_3D) considère un ménage en situation de précarité énergétique lorsque les dépenses de carburant du ménage sont supérieures
à 4,5 % de son revenu, et son revenu par unité de consommation (UC) est inférieur au 3e décile de niveau de vie (30 % des ménages les plus modestes
Le niveau de vie est basé sur la formule suivante : niveau de vie (après redistribution) = revenu_disponible / nb_unités_de_consommation en considérant que : nb_unités_de_consommation = 1 pour le 1er adulte + 0,5 pour les adultes suivants + 0,3 pour les enfants de moins de 14 ans
15 millions de Français.es - source : https://barometremobilites-quotidien.org/
Environ 20% de la population française à risque avec une variabilité selon les typologies de territoires de 12 à 33% en considérant trois facteurs clé : la précarité façe aux dépenses de carburant, la vulnérabilité à la mobilité (des conditions de mobilité contraignantes : longue distance à parcourir, véhicules vieillissants…) et la dépendances à la voiture (absence de solutions alternatives)
Des typologies de populations à risque
Femmes, retraités, sans emploi, jeunes / étudiants (à développer - baromètre Wimoov)
Où : un programme au cœur des territoires :
un programme qui s’adresse aux intercommunalités et au porteurs de projets locaux => impose un cadre limité par la disponibilité de donnée à cette échelle en matière de réponse
Quand : 2 temps, le temps du diagnostic et celui de l'évaluation du porgramme
le programme est mis en œuvre sur une durée de 3 ans. Il prévoit deux phase durant laquelle les apports de connaissances de ce document auront vocation à être utilisés : la phase d'appui à la réalisation d'un diagnostic qui intervient en début de programme, puis la phase d'évaluation de l’impact des actions engagées/financées
Comment
il s’agit d’orienter les choix quant aux indicateurs les plus utiles à la réalisation d’une évaluation ex ante, puis de préconiser les choix de méthodes et les données nécessaires pour une évaluation ex post du programme TIMS
Pourquoi
Deux objectifs :
- appuyer les TEMI dans la réalisation de leur diagnostic.
- se donner les moyens à travers un dispositif d’évaluation ex ante, suffisamment fin et rigoureux de répondre aux exigences d’un programme CEE.
Compte tenu de la durée du programme, les préconisation du ce document ne porteront pas sur l’évaluation in itinere.
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