Pourquoi un référentiel méthodologique ?

Ce référentiel méthodologique a pour but de décrire les pratiques validées collectivement par le RARE, Atmo France, l'ADEME, le Ministère de la Transition Énergétique, le Haut Conseil pour le Climat et Régions de France, pour la production d'indicateurs territoriaux de pilotage des politiques énergétiques et climatiques, dans le cadre du travail des Observatoires régionaux de l'énergie et du climat (OREC).

Ces méthodes de production sont basées sur les "meilleures pratiques" à ce jour dans un objectif de comparabilité des indicateurs d'un territoire à l'autre, mais aussi de robustesse, de pertinence pour les territoires, et d'efficience des traitements pour les OREC.

Ce travail est l'aboutissement de la première phase de "convergence méthodologique" des OREC lancée par le RARE en 2021 et portée de manière partenariale jusqu'à aujourd'hui. Ce référentiel est voué à évoluer de manière régulière en fonction de l'avancée de l'expertise sur le sujet, de la capacité des OREC à exploiter de nouvelles bases de données, et de l'évolution des besoins des territoires et des acteurs institutionnels. Chaque évolution est consignée dans une nouvelle version du référentiel (système de versioning). La version 1.0 a été validée par le Comité de pilotage du projet le 7 avril 2023.

Comment ce référentiel s'inscrit-il dans l'existant ?

L’objectif premier du référentiel consiste à combler les zones d’ombres dans la production des indicateurs issus des bilans territoriaux d'énergie (consommations et productions) et d'émissions de gaz à effet de serre :

rédaction de cadres méthodologiques inexistants

éléments de précisions complémentaires aux référentiels existants nécessaires à une production comparable d'indicateurs territoriaux inter et intra échelle géographique

Sur un plan opérationnel, il vise à faciliter une œuvre homogène et rigoureuse d'un standard d'indicateurs à l'échelle territoriale (infra régional) en France ouvert à tous qui permette d'expliciter les bonnes pratiques nécessaires à leurs production telles que que le rapportage des émissions de GES, la sectorisation des activités ou la comptabilité des flux énergétiques

L’objectif à terme consiste à améliorer la robustesse des bilans de consommations et productions d'énergie et émissions de gaz à effet de serre et la pertinence des exercices de suivi/observation par le développement et la recherche d’indicateurs/méthodes complémentaires, utiles à la compréhension et au pilotage des politiques de transition écologique.