Pourquoi un référentiel méthodologique ?

Ce référentiel méthodologique a pour but de décrire les pratiques validées collectivement par le RARE, Atmo France, l'ADEME, le Ministère de la Transition Énergétique, le Haut Conseil pour le Climat et Régions de France, pour la production d'indicateurs territoriaux de pilotage des politiques énergétiques et climatiques, dans le cadre du travail des Observatoires régionaux de l'énergie et du climat (OREC). Les méthodes de production qui y sont décrites sont basées sur les "meilleures pratiques" connues à ce jour. Elles sont l'aboutissement de la première phase de "convergence méthodologique" des OREC lancée par le RARE en 2021 et portée de manière partenariale jusqu'à aujourd'hui.

Ce référentiel est voué à évoluer de manière régulière en fonction de l'avancée de l'expertise sur le sujet, de la capacité des OREC à exploiter de nouvelles bases de données, et de l'évolution des besoins des territoires et des acteurs institutionnels. Chaque évolution est consignée dans une nouvelle version du référentiel (système de versioning). La version 1.0 a été validée par le Comité de pilotage du projet le 7 avril 2023.

Objectifs à court et moyen terme

L’objectif premier du référentiel consiste à combler les zones d’ombres dans la production des indicateurs issus des bilans territoriaux d'énergie (consommations et productions) et d'émissions de gaz à effet de serre :

rédaction de cadres méthodologiques inexistants
éléments de précisions complémentaires aux référentiels existants nécessaires à une production comparable d'indicateurs territoriaux inter et intra échelle géographique

Sur un plan opérationnel, le référentiel vise à faciliter une mise en œuvre comparable et efficiente pour les OREC d'un standard d'indicateurs à l'échelle territoriale (infra régional) en France ouvert à tous qui permette un emploi adapté et complémentaire des diverses approches méthodologiques envisageables : inventaires cadastraux, bilan en responsabilité, empreinte de la consommation, inventaire des ressources énergétiques/installations de production, etc.

Il a notamment vocation à expliciter les bonnes pratiques nécessaires à leurs production telles que que le rapportage des émissions de GES, la sectorisation des activités ou la comptabilité des flux énergétiques. A terme, il vise à améliorer la robustesse et la pertinence des indicateurs mis à disposition par les OREC aux collectivités locales par l'amélioration continue et le développement des pratiques méthodologiques utiles au pilotage des politiques de transition écologique.