Approche(s) méthodologique(s) de référence(s)

Le bilan physique du Biogaz repose sur une estimation indirecte des productibles primaires à partir des données de production annuelles disponibles par installation ou, par défaut, à partir des données prévisionnelles des dossiers de demandes de subventions. L’approche de référence consiste donc à une compilation croisée des données brutes disponibles par installation selon un principe d’inventaire des installations agrégé.

Limites d'interprétation des indicateurs issus de l'application de l'approche de référence

En l’absence de données fiables sur les ressources méthanisées (provenance, type), l’approche ne permet pas, encore, de cerner les questions de dépendance énergétique des territoires à échelle fine, ni de situer le niveau d’interdépendance des territoires les uns aux autres en matière de ressource. Une traçabilité fiable des produits méthanisés permettrait une meilleure compréhension des flux de matière depuis leurs sites de production jusqu’à leur utilisation finale mais aussi une meilleure appréciation des risques de ruptures d’approvisionnement éventuels et une connaissance accrue des échanges commerciaux entrants et sortants à ce sujet à l’échelle régionale/territoriale.

Points de vigilances dans la mise en œuvre de l'approche de référence

Périmètre/données : certaines régions disposent de moyens plus conséquents que d’autres dédiés au référencement et au suivi les installations présentes et en fonctionnement sur leur territoire. En conséquence, l’étendue du repérage des installations déployées (installations non raccordées au réseau notamment) et l’actualisation des données caractéristiques (arrêts, modifications) peut varier.

Comparaison avec la méthode pratiquée dans le cadre du bilan national

Le bilan physique de la biomasse solide effectué à l’échelle nationale par le SDES est fondé sur une approche similaire. Il diffère cependant en partie sur les sources de données mobilisées qui sont, au niveau France exclusivement issues d’enquêtes nationales. Les échanges extérieurs et les variations de stocks sont négligés à l’échelle nationale et territoriale. La production primaire est supposée égale à la somme des consommations

Sources utilisées par le SDES à l’échelle Nationale^[1] :

Source	Fréquence	Granulométrie	Type donnée	Producteur	Disponibilité
Enquête annuelle sur la production d’électricité (EAPE)	Annuelle	Installation	Consommation de biogaz pour la production d’électricité et de chaleur cogénérée	SDES	Non
Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF)	Annuelle	Installation	Consommation de chaleur issue d’installations de production de biogaz des réseaux pour la production de chaleur seule ou de chaleur cogénérée (y compris d’électricité, le cas échéant)	SDES (SNCU)	Oui
Enquête annuelle sur la consommation d’énergie dans l’industrie (EACEI)	Annuelle	Régionale (Industrie)	Consommation à usage énergétique de biogaz des établissements industriels	Insee	Oui /non[2]
SINOE® - Enquête déchets ménagers et assimilés	Annuelle	Installation	Consommations de ressources et productions de biogaz des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés	Ademe	Oui

[1] Méthodologie du bilan énergétique de la France, janvier 2022

[2] Les données de l’enquête EACEI sont disponibles publiquement à l’échelle régionale avec application des règles du secret commercial.