Production des indicateurs territoriaux de la filière

Liste des indicateurs

Nom	Unité	Définition littérale
Nombre d’installations	Nbr	Nombre d'installations de méthanisation en fonctionnement présentes sur le territoire
Parc installé (électrique)	kWé	Cumul de puissances électriques des unités de cogénération en fonctionnement présentes sur le territoire
Parc installé (thermique)	kWth	Cumul de puissances thermiques des installations de méthanisation en fonctionnement présentes sur le territoire
Capacités de production de biométhane	M3 CH4	Cumul des capacités de production de gaz renouvelable des installations de méthanisation en fonctionnement présentes sur le territoire
Production totale de biogaz	M3 CH4	Production totale de biogaz sur le territoire quelle que soit son utilisation (y compris torchage)
Production de biogaz valorisée énergétiquement	M3 CH4	Production de biogaz territoriale destinée à être valorisée énergétiquement
Production d’énergie primaire	MWh PCI	Énergie contenue dans le biogaz produit à des fins de valorisation énergétique par les installations présentes sur le territoire
Production d’énergie primaire d'origine locale	MWh PCI	Énergie contenue dans le biogaz produit à des fins de valorisation énergétique par les installations présentes sur le territoire issue de matières fermentescibles produites sur le même territoire
Production thermique brute	MWh PCI	Production de chaleur valorisée ou non valorisée des installations de méthanisation (y compris autoconsommation et pertes distributions)
Production thermique brute valorisée	MWh PCI	Production de chaleur valorisée des installations de méthanisation (y compris autoconsommation et pertes distribution)
Production thermique nette valorisée	MWh PCI	Production de chaleur excédentaire valorisée des installations de méthanisation (hors autoconsommation et pertes distribution)
Production électrique brute	MWh	Production d’électricité (y compris autoconsommation) en sortie des installations de production de biogaz (hors pertes distribution) par les installations présentes sur le territoire
Facteur de charge annuel	%	Rapport entre l'énergie électrique effectivement produite et l'énergie potentiellement produite à puissance nominale sur un an
Injections d’électricité sur le réseau	MWh	Production d’électricité des installations de production de biogaz injectée sur le réseau électrique (hors pertes distribution) par les installations présentes sur le territoire
Production de biométhane brute	MWh PCS	Production de biométhane des installations de méthanisation présentes sur le territoire (y compris pertes liées à l'épuration et à la distribution)
Production de bioGNV	MWh PCI	Production de bioGNV des installations de méthanisation présentes sur le territoire
Injections de biométhane	MWh PCS	Production de biométhane injectée sur le réseau de gaz des installations de méthanisation présentes sur le territoire (hors pertes distribution)
Consommation finale de biogaz	MWh PCI	Consommations de biogaz dans la consommation finale des installations de méthanisation (chaufferies et cogénérations) non raccordées à un réseau de chaleur présentes sur le territoire
Consommation de biogaz du secteur de la transformation	MWh PCI	Consommations de biogaz par les installations de transformation (destinées soit à la production électrique, soit à la production de biométhane/bioGNV, soit à la vente de chaleur)
Consommation finale de chaleur	MWh PCI	Chaleur vendue à proportion de l'énergie fournies par les installations de méthanisation raccordée à un réseau de chaleur (hors pertes systèmes et hors pertes distrib)

Périmètre de comptabilité

Toutes les unités de méthanisation (produisant du biogaz) présentes sur le territoire.

Sources de données préconisées

Source	Fréquence	Granulométrie	Années disponibles	Type donnée	Producteur	Accès
Suivi des unités de méthanisation (et enquête auprès des exploitants d’unités de méthanisation) / SRB	Annuelle	Installation	Variable selon les régions	Données relatives aux installations aidées, dont consommation annuelle théorique de biomasse de l’installation	Observatoires régionaux / cellules biomasse (DREAL)	Transmission (conventionnement possible)
Base des installations classées	Annuelle	Installation		Données relatives aux installations classées	DREAL	https://www.georisques.gouv.fr
SINOE® - Enquête déchets ménagers et assimilés	Annuelle	Installation		Consommations de ressources et productions de biogaz des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés	ADEME	https://www.sinoe.org/
Registre national des installations de production et de stockage d’électricité	Annuelle	Installation	>2017	Production d’électricité des installations de méthanisation en cogénération	ODRE	https://opendata.reseaux-energies.fr/
Points d'injection de biométhane en service en France	Annuelle	Installation	/	Localisation et caractéristiques des projets de méthanisation en injection	ODRE	https://opendata.reseaux-energies.fr/
Production annuelle de biométhane par site d'injection	Annuelle	Installation	> 2013	Productions annuelles des installations raccordées au réseau de distribution géré par Grdf	Grdf	https://opendata.grdf.fr
Production annuelle de biométhane des sites raccordés au réseau de GRTgaz	Anuelle	Installation	> 2011	Productions annuelles des installations raccordées au réseau de transport géré par GRTGaz	GRTGaz	https://opendata.reseaux-energies.fr/
Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF)	Annuelle	Installation	2005 ( sous forme actuelle) première enquête sur le sujet en 1984	Consommation de chaleur issu des unités de méthanisation des réseaux pour la production de chaleur seule ou de chaleur cogénérée (y compris d’électricité, le cas échéant)	SDES (SNCU)	https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
Enquête annuelle détaillée des consommations d’énergies dans l’industrie (EACEI)	Annuelle	Industrie	1982	Consommation à usage énergétique de biogaz des établissements industriels	Insee	https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/serie/s1214 (Convention pour accès au détail)
Base de données des installations classées soumises à autorisation ou enregistrement (BDREP)	Annuelle	Installation		Données déclaratives sur les émissions polluantes (y compris CO2)	DREAL	https://www.georisques.gouv.fr/dossiers/irep-registre-des-emissions-polluantes

Procédure de traitement des données sources

L’application de l’approche « inventaire des installations », consiste, concrètement, à établir (et suivre) le bilan des consommables et des productibles des installations de valorisation énergétique du territoire. Ce bilan s’appuie en premier lieu sur l’identification des installations en fonctionnement et leurs caractéristiques.

Il n’existe pas de base de données nationales exhaustive sur les installations de méthanisation en France. Les installations de ce type sont généralement suivies par les cellules biomasse portées par les Régions et les DREAL dans le cadre du Schéma Régional Biomasse. Une partie des installations sont soumises à déclaration ou autorisation et sont à ce titre connues des services déconcentrés de l’Etat. Elles sont généralement[1], liées à un contrat de rachat de l’énergie produite lorsque les productibles sont injectés dans le réseau électrique ou de gaz.

La procédure de référence consiste à compiler les données brutes des installations référencées dans le cadre du suivi du Schéma Régional Biomasse. Selon les régions, ces données peuvent être limités à la liste des installations subventionnées et de leurs caractéristiques initiales ou intégrer les évolutions conjoncturelles de celles-ci (modifications, arrêts) ou encore les données de fonctionnement annuelles dans le cas ou des enquêtes sont organisées à fréquence régulière.

Selon les cas, des traitements plus ou moins complexe peuvent être requis afin de palier aux manques d’informations nécessaires à la production des indicateurs territoriaux : territorialisation des données à la maille requise, sectorisation des données de consommation, historisation, estimation des consommables (y compris appoint) selon la nature des ressources valorisées et des productibles annuels selon la nature de l’installation (avec ou sans réseau de chaleur), de l’exploitant (auto-consommateur, auto-producteur, producteur) et des vecteurs énergétiques produits (chaleur, électricité, gaz).

Le croisement de la table obtenue avec les données locales de consommation des réseaux de chaleur et des données de production d’électricité et de gaz disponibles sur l’Open Data Réseaux Énergie permet de valider et ajuster le cas échéant les données caractéristiques des installations et les données annuelles de production et de consommation des installations en cogénération ou en injection.

Schéma général de traitement

[1] Les productible des installations de méthanisation peuvent être autoconsommés (cas courant des installations de production de chaleur seule ou de cogénération de faible puissance) ou faire l’objet de réseaux de distribution de gaz dédiés.