Production des indicateurs territoriaux de la filière

Liste des indicateurs

Nom	Unité	Définition littérale
Nombre d’installations	Nbr	Nombre d’incinérateurs installés et en fonctionnement
Parc installé (électrique)	MWé	Cumul de puissances des Groupes Turbo Alternateurs des incinérateurs installés et en fonctionnement
Parc installé (thermique)	MWth	Cumul de puissances des échangeurs primaires des incinérateurs installés et en fonctionnement
Tonnages incinérés	Tonnes	Tonnes de déchets incinérés dans les installations disposant d’un système de valorisation énergétique
PCI moyen	MWh PCI/tonne	Pouvoir calorifique inférieur moyen annuel des déchets entrants en incinération et valorisés énergétiquement
Consommation d’énergie primaire incinérée localement	MWh PCI	Énergie primaire = tonnes déchets x PCI + ressources fossiles consommées + électricité consommée
Production de chaleur brute	MWh	Énergie produite par l’incinérateur, sortie chaudière
Chaleur vendue	MWh	Énergie livrée en réseau de chaleur (sortie de l’échangeur secondaire)
Vapeur vendue	MWh	Vapeur vendue directement (cas particulier)
Chaleur autoconsommée	MWh	Chaleur issue de la combustion réutilisée pour le fonctionnement du four
Chaleur fatale	MWh	Chaleur brute – chaleur autoconsommée – chaleur vendue
Électricité vendue	MWh	Électricité produite par le Groupe Turbo Alternateur et injectée sur le réseau de distribution
Électricité autoconsommée	MWh	Électricité produite par le Groupe Turbo Alternateur consommée par l’incinérateur
Autoconsommation d'énergie fossile	MWh PCI	Énergie (gaz, produits pétroliers) consommés par le four
Autoconsommation électrique	MWh	Électricité de réseau consommée par l’incinérateur
Performance énergétique moyenne	%	Pe = ((Ep-(Ef+Ei))/0,97x(Ew+Ef))xFFC

Périmètre de comptabilité

Toutes les Unités d’Incinération des déchets présentes sur le territoire et valorisant l’énergie issue du traitement des déchets à l’usage de tiers (pour la production d’origine renouvelable, seuls les incinérateurs de déchets ménagers sont nécessaires.

UIOM ou UVE ? Le statut d’Unité de valorisation énergétique (UVE) n’est accordé qu’aux incinérateurs atteignant un seuil de performance énergétique défini à l’article 33-2 de l’arrêté du 20 septembre 2002 et modifiées par l’arrêté du 7/12/2016. La formule réglementaire (définie à l’annexe VI de l’arrêté) bien que proche des principes de calcul du rendement énergétique, s’en écarte substantiellement à certains égards ; La formule est similaire mais non totalement identique à la formule R (rendement énergétique) définie par l’arrêté du 28 décembre 2017, annexe II qui permet de bénéficier d’une réduction de la TGAP sur les déchets incinérés.

Sources de données préconisées à l'échelle territoriale

Procédure de traitement des données sources

Schéma général de traitement

Calcul de la part renouvelable des productibles

La part renouvelable est directement proportionnelle à la part de ressource considérée comme d’origine renouvelable (biodéchets, part biogénique).

L’arrêté du 8 novembre 2007 relatif aux garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable ou par cogénération, indique que :

La production d'électricité renouvelable à partir d'une usine d'incinération d'ordures ménagères est égale à 50 % de l'ensemble de la production d'électricité produite par l'usine.

Et l’article 2 de la Directive 2009/28/CE donne les définitions suivantes :

Énergie produite à partir de sources renouvelables : une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir : énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées et biogaz.

Biomasse : la fraction biodégradable des produits, des déchets et des résidus d’origine biologique provenant de l’agriculture (y compris les substances végétales et animales), de la sylviculture et des industries connexes, y compris la pêche et l’aquaculture, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et municipaux.

Garantie d’origine : un document électronique servant uniquement à prouver au client final qu’une part ou une quantité déterminée d’énergie a été produite à partir de sources renouvelables comme l’exige l’article 3, paragraphe 6, de la directive 2003/54/CE.

En Europe certains pays utilisent le ratio 50% et d’autres la fraction biodégradable des déchets.