Production des indicateurs territoriaux de la filière
Liste des indicateurs territoriaux
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Nom |
Unité |
Type (S/C)* |
Définition |
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Nombre d’installations |
Nbr |
S |
Nombre d’incinérateurs installés et en fonctionnement |
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Parc installé (électrique) |
MWé |
S |
Cumul de puissances des Groupes Turbo Alternateurs des incinérateurs installés et en fonctionnement |
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Parc installé (thermique) |
MWth |
C |
Cumul de puissances des échangeurs primaires des incinérateurs installés et en fonctionnement |
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Tonnages incinérés |
Tonnes |
S |
Tonnes de déchets incinérés dans les installations disposant d’un système de valorisation énergétique |
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PCI moyen |
MWh PCI/tonne |
C |
Pouvoir calorifique inférieur moyen annuel des déchets entrants en incinération et valorisés énergétiquement |
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Consommation d’énergie primaire incinérée localement |
MWh PCI |
C |
Énergie primaire = tonnes déchets x PCI + ressources fossiles consommées + électricité consommée |
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Production de chaleur brute |
MWh |
C |
Énergie produite par l’incinérateur, sortie chaudière |
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Chaleur vendue |
MWh |
S |
Énergie livrée en réseau de chaleur (sortie de l’échangeur secondaire) |
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Vapeur vendue |
MWh |
S |
Vapeur vendue directement (cas particulier) |
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Chaleur autoconsommée |
MWh |
C |
Chaleur issue de la combustion réutilisée pour le fonctionnement du four |
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Chaleur fatale |
MWh |
C |
Chaleur brute – chaleur autoconsommée – chaleur vendue |
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Électricité vendue |
MWh |
S |
Électricité produite par le Groupe Turbo Alternateur et injectée sur le réseau de distribution |
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Électricité autoconsommée |
MWh |
C |
Électricité produite par le Groupe Turbo Alternateur consommée par l’incinérateur |
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Autoconsommation d'énergie fossile |
MWh PCI |
S |
Énergie (gaz, produits pétroliers) consommés par le four |
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Autoconsommation électrique |
MWh |
S |
Électricité de réseau consommée par l’incinérateur |
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Performance énergétique moyenne |
% |
C |
Pe = ((Ep-(Ef+Ei))/0,97x(Ew+Ef))xFFC |
S = socle commun / C = complémentaire
Périmètre de comptabilité
| UIOM ou UVE ? Le statut d’Unité de valorisation énergétique (UVE) n’est accordé qu’aux incinérateurs atteignant un seuil de performance énergétique défini à l’article 33-2 de l’arrêté du 20 septembre 2002 et modifiées par l’arrêté du 7/12/2016. La formule réglementaire (définie à l’annexe VI de l’arrêté) bien que proche des principes de calcul du rendement énergétique, s’en écarte substantiellement à certains égards ; La formule est similaire mais non totalement identique à la formule R (rendement énergétique) définie par l’arrêté du 28 décembre 2017, annexe II qui permet de bénéficier d’une réduction de la TGAP sur les déchets incinérés. |
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Source |
Granulométrie |
Années disponibles |
Type donnée |
Producteur |
Accès |
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ICPE |
Installation |
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Dreal |
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SINOE® |
Installation |
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Ademe |
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Registre national des installations de production et de stockage d’électricité |
Iris |
>2017 |
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ODRE |
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Données de consommation et de points de livraison d’énergie – chaleur et froid |
Adresse (> à 2018) ; commune (2008-2017) |
>2008 |
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SDES (enquête EARCF) |
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Pour les Uiom, la chaleur fatale considérée est celle des fumées issues des fours et des chaudières récupérations. Elle n’inclut pas les potentiels de chaleur disponibles après optimisations des usines d’incinération existantes, notamment par :
- L’amélioration de la combustion des déchets (fours, régulation...),
- Le changement du système de traitement des fumées,
- La modification de la cogénération en place.
En d’autres termes, la valorisation de chaleur issue du traitement des déchets est considérée comme de la récupération de chaleur fatale mais les améliorations apportées au process sont considérées comme des gains d’efficacité énergétique…
Dans le cas où l’énergie récupérée ne serait dédiée qu’à l’autoconsommation de l’incinérateur, elle sera considérée dans le bilan « consommation » uniquement.
Récupération de chaleur fatale, part renouvelable
(extraits de l’arrêté du 8 novembre 2007 et de la directive 2009/28/CE)
La part renouvelable est directement proportionnelle à la part de ressource considérée comme d’origine renouvelable (biodéchets, part biogénique).
L’arrêté du 8 novembre 2007 relatif aux garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable ou par cogénération, indique que « La production d'électricité renouvelable à partir d'une usine d'incinération d'ordures ménagères est égale à 50 % de l'ensemble de la production d'électricité produite par l'usine ».
Et l’article 2 de la Directive 2009/28/CE donne les définitions suivantes :
- « énergie produite à partir de sources renouvelables » : une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir : énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées et biogaz ;
- « biomasse » : la fraction biodégradable des produits, des déchets et des résidus d’origine biologique provenant de l’agriculture (y compris les substances végétales et animales), de la sylviculture et des industries connexes, y compris la pêche et l’aquaculture, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et municipaux ;
- « garantie d’origine » : un document électronique servant uniquement à prouver au client final qu’une part ou une quantité déterminée d’énergie a été produite à partir de sources renouvelables comme l’exige l’article 3, paragraphe 6, de la directive 2003/54/CE ;
En Europe certains pays utilisent le ratio 50% et d’autres la fraction biodégradable des déchets.
Sources de données préconisées à l’échelle territoriale
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Source |
Granulométrie |
Années disponibles |
Type donnée |
Producteur |
Accès |
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ICPE |
Installation |
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Dreal |
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SINOE® |
Installation |
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Ademe |
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Registre national des installations de production et de stockage d’électricité |
Iris |
>2017 |
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ODRE |
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Données de consommation et de points de livraison d’énergie – chaleur et froid |
Adresse (> à 2018) ; commune (2008-2017) |
>2008 |
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SDES (enquête EARCF) |
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