Production des indicateurs territoriaux de la filière
Liste des indicateurs territoriaux
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Nom |
Unité |
Type (S/C)* |
Définition |
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Nombre d’installations |
Nbr |
S |
Nombre d’incinérateurs installés et en fonctionnement |
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Parc installé (électrique) |
MWé |
S |
Cumul de puissances des Groupes Turbo Alternateurs des incinérateurs installés et en fonctionnement |
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Parc installé (thermique) |
MWth |
C |
Cumul de puissances des échangeurs primaires des incinérateurs installés et en fonctionnement |
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Tonnages incinérés |
Tonnes |
S |
Tonnes de déchets incinérés dans les installations disposant d’un système de valorisation énergétique |
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PCI moyen |
MWh PCI/tonne |
C |
Pouvoir calorifique inférieur moyen annuel des déchets entrants en incinération et valorisés énergétiquement |
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Consommation d’énergie primaire incinérée localement |
MWh PCI |
C |
Énergie primaire = tonnes déchets x PCI + ressources fossiles consommées + électricité consommée |
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Production de chaleur brute |
MWh |
C |
Énergie produite par l’incinérateur, sortie chaudière |
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Chaleur vendue |
MWh |
S |
Énergie livrée en réseau de chaleur (sortie de l’échangeur secondaire) |
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Vapeur vendue |
MWh |
S |
Vapeur vendue directement (cas particulier) |
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Chaleur autoconsommée |
MWh |
C |
Chaleur issue de la combustion réutilisée pour le fonctionnement du four |
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Chaleur fatale |
MWh |
C |
Chaleur brute – chaleur autoconsommée – chaleur vendue |
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Électricité vendue |
MWh |
S |
Électricité produite par le Groupe Turbo Alternateur et injectée sur le réseau de distribution |
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Électricité autoconsommée |
MWh |
C |
Électricité produite par le Groupe Turbo Alternateur consommée par l’incinérateur |
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Autoconsommation d'énergie fossile |
MWh PCI |
S |
Énergie (gaz, produits pétroliers) consommés par le four |
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Autoconsommation électrique |
MWh |
S |
Électricité de réseau consommée par l’incinérateur |
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Performance énergétique moyenne |
% |
C |
Pe = ((Ep-(Ef+Ei))/0,97x(Ew+Ef))xFFC |
S = socle commun / C = complémentaire
Périmètre de comptabilité
| UIOM ou UVE ? Le statut d’Unité de valorisation énergétique (UVE) n’est accordé qu’aux incinérateurs atteignant un seuil de performance énergétique défini à l’article 33-2 de l’arrêté du 20 septembre 2002 et modifiées par l’arrêté du 7/12/2016. La formule réglementaire (définie à l’annexe VI de l’arrêté) bien que proche des principes de calcul du rendement énergétique, s’en écarte substantiellement à certains égards ; La formule est similaire mais non totalement identique à la formule R (rendement énergétique) définie par l’arrêté du 28 décembre 2017, annexe II qui permet de bénéficier d’une réduction de la TGAP sur les déchets incinérés. |
Sources de données préconisées à l'échelle territoriale
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Source |
Granulométrie |
Années disponibles |
Type donnée |
Producteur |
Accès |
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ICPE |
Installation |
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Dreal |
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SINOE® |
Installation |
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Ademe |
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Registre national des installations de production et de stockage d’électricité |
Iris |
>2017 |
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ODRE |
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Données de consommation et de points de livraison d’énergie – chaleur et froid |
Adresse (> à 2018) ; commune (2008-2017) |
>2008 |
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SDES (enquête EARCF) |
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Procédure de traitement des données sources
Schéma général de traitement
Formules de calcul
Calcul de la part renouvelable
(extraits de l’arrêté du 8 novembre 2007 et de la directive 2009/28/CE)
La part renouvelable est directement proportionnelle à la part de ressource considérée comme d’origine renouvelable (biodéchets, part biogénique).
L’arrêté du 8 novembre 2007 relatif aux garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable ou par cogénération, indique que :
La production d'électricité renouvelable à partir d'une usine d'incinération d'ordures ménagères est égale à 50 % de l'ensemble de la production d'électricité produite par l'usine.
Et l’article 2 de la Directive 2009/28/CE donne les définitions suivantes :
Énergie produite à partir de sources renouvelables : une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir : énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées et biogaz.
« biomasse » : la fraction biodégradable des produits, des déchets et des résidus d’origine biologique provenant de l’agriculture (y compris les substances végétales et animales), de la sylviculture et des industries connexes, y compris la pêche et l’aquaculture, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et municipaux ;
« garantie d’origine » : un document électronique servant uniquement à prouver au client final qu’une part ou une quantité déterminée d’énergie a été produite à partir de sources renouvelables comme l’exige l’article 3, paragraphe 6, de la directive 2003/54/CE ;
En Europe certains pays utilisent le ratio 50% et d’autres la fraction biodégradable des déchets.
Formules de calcul
Calcul de la part renouvelable
(extraits de l’arrêté du 8 novembre 2007 et de la directive 2009/28/CE)
La part renouvelable est directement proportionnelle à la part de ressource considérée comme d’origine renouvelable (biodéchets, part biogénique).
L’arrêté du 8 novembre 2007 relatif aux garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable ou par cogénération, indique que :
La production d'électricité renouvelable à partir d'une usine d'incinération d'ordures ménagères est égale à 50 % de l'ensemble de la production d'électricité produite par l'usine.
Et l’article 2 de la Directive 2009/28/CE donne les définitions suivantes :
Énergie produite à partir de sources renouvelables : une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir : énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées et biogaz.
« biomasse » : la fraction biodégradable des produits, des déchets et des résidus d’origine biologique provenant de l’agriculture (y compris les substances végétales et animales), de la sylviculture et des industries connexes, y compris la pêche et l’aquaculture, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et municipaux ;
« garantie d’origine » : un document électronique servant uniquement à prouver au client final qu’une part ou une quantité déterminée d’énergie a été produite à partir de sources renouvelables comme l’exige l’article 3, paragraphe 6, de la directive 2003/54/CE ;
En Europe certains pays utilisent le ratio 50% et d’autres la fraction biodégradable des déchets.