Production des indicateurs territoriaux de la filière

Liste des indicateurs territoriaux

Nom	Unité	Type (S/C)*	Définition
Nombre d’installations	Nbr	S	Nombre d’incinérateurs installés et en fonctionnement
Parc installé (électrique)	MWé	S	Cumul de puissances des Groupes Turbo Alternateurs des incinérateurs installés et en fonctionnement
Parc installé (thermique)	MWth	C	Cumul de puissances des échangeurs primaires des incinérateurs installés et en fonctionnement
Tonnages incinérés	Tonnes	S	Tonnes de déchets incinérés dans les installations disposant d’un système de valorisation énergétique
PCI moyen	MWh PCI/tonne	C	Pouvoir calorifique inférieur moyen annuel des déchets entrants en incinération et valorisés énergétiquement
Consommation d’énergie primaire incinérée localement	MWh PCI	C	Énergie primaire = tonnes déchets x PCI + ressources fossiles consommées + électricité consommée
Production de chaleur brute	MWh	C	Énergie produite par l’incinérateur, sortie chaudière
Chaleur vendue	MWh	S	Énergie livrée en réseau de chaleur (sortie de l’échangeur secondaire)
Vapeur vendue	MWh	S	Vapeur vendue directement (cas particulier)
Chaleur autoconsommée	MWh	C	Chaleur issue de la combustion réutilisée pour le fonctionnement du four
Chaleur fatale	MWh	C	Chaleur brute – chaleur autoconsommée – chaleur vendue
Électricité vendue	MWh	S	Électricité produite par le Groupe Turbo Alternateur et injectée sur le réseau de distribution
Électricité autoconsommée	MWh	C	Électricité produite par le Groupe Turbo Alternateur consommée par l’incinérateur
Autoconsommation d'énergie fossile	MWh PCI	S	Énergie (gaz, produits pétroliers) consommés par le four
Autoconsommation électrique	MWh	S	Électricité de réseau consommée par l’incinérateur
Performance énergétique moyenne	%	C	Pe = ((Ep-(Ef+Ei))/0,97x(Ew+Ef))xFFC

S = socle commun / C = complémentaire

Périmètre de comptabilité

Toutes les Unités d’Incinération des déchets présentes sur le territoire et valorisant l’énergie issue du traitement des déchets à l’usage de tiers (pour la production d’origine renouvelable, seuls les incinérateurs de déchets ménagers sont nécessaires.

UIOM ou UVE ? Le statut d’Unité de valorisation énergétique (UVE) n’est accordé qu’aux incinérateurs atteignant un seuil de performance énergétique défini à l’article 33-2 de l’arrêté du 20 septembre 2002 et modifiées par l’arrêté du 7/12/2016. La formule réglementaire (définie à l’annexe VI de l’arrêté) bien que proche des principes de calcul du rendement énergétique, s’en écarte substantiellement à certains égards ; La formule est similaire mais non totalement identique à la formule R (rendement énergétique) définie par l’arrêté du 28 décembre 2017, annexe II qui permet de bénéficier d’une réduction de la TGAP sur les déchets incinérés.

Sources de données préconisées à l'échelle territoriale

Procédure de traitement des données sources

Schéma général de traitement

Calcul de la part renouvelable des productibles

La part renouvelable est directement proportionnelle à la part de ressource considérée comme d’origine renouvelable (biodéchets, part biogénique).

L’arrêté du 8 novembre 2007 relatif aux garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable ou par cogénération, indique que :

La production d'électricité renouvelable à partir d'une usine d'incinération d'ordures ménagères est égale à 50 % de l'ensemble de la production d'électricité produite par l'usine.

Et l’article 2 de la Directive 2009/28/CE donne les définitions suivantes :

Énergie produite à partir de sources renouvelables : une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir : énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées et biogaz.

Biomasse : la fraction biodégradable des produits, des déchets et des résidus d’origine biologique provenant de l’agriculture (y compris les substances végétales et animales), de la sylviculture et des industries connexes, y compris la pêche et l’aquaculture, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et municipaux.

Garantie d’origine : un document électronique servant uniquement à prouver au client final qu’une part ou une quantité déterminée d’énergie a été produite à partir de sources renouvelables comme l’exige l’article 3, paragraphe 6, de la directive 2003/54/CE.

En Europe certains pays utilisent le ratio 50% et d’autres la fraction biodégradable des déchets.