Approche(s) méthodologique(s) de référence(s)

On peut distinguer deux types d’approches :

• L'approche production : inventaire des sites de production (avec suivi de la production et extrapolation des surfaces mobilisées).
• L'approche consommation : estimation des volumes consommés à partir des taux d’incorporation des différents substituts dans les carburants routiers par type de carburation / par type de produit.

L’approche dite de référence (préconisée pour la production des indicateurs socles nécessaires au pilotage des politiques énergétiques territoriales) correspond à l’approche consommation. Outre le fait que l’approche production ne puisse être actuellement applicable sur l’ensemble des régions, fautes de données suffisantes, elle est surtout considérée comme optionnelle du fait du caractère internationalisé du marché des agrocarburants.

Limites de l'approche consommation : les filières biocarburant répondent essentiellement à des signaux de marché internationaux. Les filières locales sont encore confidentielles ou inexistantes. L'approche consommation ne révèle pas et ne permet pas de mettre en évidence l'action territoriale. Bien que les sites de production soient liés à des groupements internationaux aujourd'hui, on considère d'un point de vue théorique, que l'approche d'inventaire est plus pertinente pour le suivi de l'action et l'approche consommation plus pertinente pour susciter l'action.

Comparaison avec la méthode pratiquée dans le cadre du bilan national

La consommation primaire de biocarburants est déterminée à l’échelle nationale par le SDES à partir des déclarations de durabilité, dont les données sont capitalisées via la plateforme numérique suivantes : https://carbure.beta.gouv.fr/. Ces données correspondent aux déclarations effectuées par les opérateurs de la filière biocarburants pour l’obtention des aides de l’Union Européenne (UE).

Plusieurs sources de données sont toutefois utilisées, à des fins de croisements (et vérifications) ou d’analyse.

Sources utilisées par le SDES à l’échelle Nationale

Source	Fréquence	Granulométrie	Type donnée	Producteur	Disponibilité
Données consolidées des déclarations de durabilité	Annuelle		Déclaration d’incorporation de biocarburants et de bioliquides des opérateurs prenant part à la chaîne de production et de distribution des biocarburants et Bioliquides, pour l’octroi des aides financières de l’UE[1]	DGEC	A vérifier
Données de contrôle sur la qualité des carburants		France	Mesure (par sondages) des pourcentages d’ETBE, de bioéthanol et d’EMAG par catégorie de carburant (hors HVHTE ou HVHTG)	DGEC	Non
Enquête auprès des producteurs d’alcool éthylique	Annuelle		Quantités d’alcool éthylique destinées à la consommation intérieure française, à l’expédition vers l’UE ou vers des pays tiers réparties par usage (alimentaire, industriel ou carburant)	FranceAgriMer	Non
Enquête annuelle de production (EAP)	Annuelle	France	Production d’ETBE et de Biodiesel en France	Insee	Non
Statistiques nationales du commerce extérieur		France	Import export d’ETBE - code NC8 : 29091910 et d’EMAG -code NC8 : 38260010	DGDDI	Oui/Non[2]

Comparativement aux approches méthodologiques applicables à l’échelle territoriale, la méthode actuellement pratiquée par le SDES est beaucoup plus proche de l’approche « production », qui ne correspond par à la méthode de référence préconisée.

En effet, si le postulat retenu par le SDES concernant la production de biocarburants en France (consommation = consommation intérieure + importations – exportations) est possible à l’échelle nationale, il est en revanche complètement obsolète aux échelles infranationales. Les sources nationales sont, en outre partiellement disponibles aux échelles infranationales et s’avèrent en l’état insuffisantes.

Mécanique de production des données issues des déclaration de durabilité et limites :

Les biocarburants sont produits dans des bioraffineries à partir de matières premières dites « durables ». Lors de leur incorporation dans les carburants fossiles (dans les dépôts pétroliers), l’opérateur déclare les lots incorporés à la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) pour justifier leur durabilité. En tout, plus de 40 000 lots (4 milliards de litres) sont déclarés par an. Après incorporation, l’opérateur bénéficie d’un certificat d’incorporation, qu’il peut vendre à d’autres opérateurs pour l’atteinte des objectifs d’incorporation : les flux physiques sont alors déconnectés des flux administratifs. Ce certificat, au format papier, est utilisé lors de la déclaration des opérateurs aux services des douanes pour justifier le taux d’incorporation et ainsi éviter de payer la TIRIB.

Cependant, le système de déclaration de durabilité de la DGEC et de déclaration aux douanes ne communiquent pas directement, ce qui complique les contrôles. Le marché des certificats étant complètement détaché du marché physique, cela pose des questions sur la traçabilité.

De plus, il existe une forte pression sur les matières premières les plus durables, notamment les déchets et résidus, les gisements étant rares et les avantages fiscaux associés à leur utilisation étant particulièrement intéressants. À défaut de contrôles assez fiables, il peut donc y avoir de la fraude : des opérateurs faisant passer des lots non durables comme durable afin de remplir leurs objectifs d’incorporation de biocarburants.

[1] Les opérateurs sus mentionnés sont volontaires et peuvent produire et mettre à la consommation des biocarburants et des bioliquides dont la durabilité n’a pas été vérifiée et ne donnant pas lieu, le cas échéant à des demandes de subventions.

[2] La nomenclature NC8 n’est pas disponible pour présenter les statistiques régionales et départementales pour des raisons de confidentialité, la nomenclature la plus fine disponible est la CPF6