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Production des indicateurs territoriaux de la filière

Liste des indicateurs

Nom Unité Définition littérale
Consommation finale de biodiesel MWh Ensemble des carburants de la filière biodiesels consommés sur le territoire considéré par le parc véhicule
Consommation finale de bio essence MWh Ensemble des carburants de la filière bio essence consommés sur le territoire considéré par le parc véhicule
Consommation finale de bio GNV MWh Ensemble des carburants de type bioGNV/bioGNC consommés sur le territoire considéré par le parc véhicule
consommation finale de biodiesel, part renouvelable MWh Consommation de biocarburants au sens part biogénique des produits de la filière biodiesel sur le territoire considéré par la parc véhicule
Consommation finale de bio essence, part renouvelable MWh Consommation de biocarburants au sens part biogénique des produits de la filière biodiesel sur le territoire considéré par la parc véhicule

Précisions sur le périmètre de comptabilité

Le périmètre de comptabilité correspond à l’ensemble des agrocarburant consommés sur l’ensemble des modes de transport (routier, ferroviaire, aérien, maritime).

A noter qu’à l’heure actuelle, seul le transport routier est concerné. Les quantités consommées de bio-carburants sont considérées comme négligeables encore dans les autres modes.

Sources de données préconisées

Source

Fréquence

Granulométrie

Années disponibles

Type donnée

Producteur

Accès

Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA)

Annuelle/bisannuelle

Commune / EPCI

Variable

Données de flux routiers

Sociétés d’autoroutes, Direction Interdépartementale des Routes (DIR), Conseils départementaux, CEREMA, EPCI, Communes

Sur demandes auprès des différents producteurs

Enquête du Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA)

Annuelle

Régionale

>2000

Quantités achetées des produits pétroliers (FOD, GNR et

GPL) et de l’électricité

SSP, Bureau des statistiques sur les productions et comptabilités agricoles

https://agreste.agriculture.gouv.fr

Enquête annuelle sur les consommations d’énergies dans l’industrie (EACEI)

Annuelle

Industrie

> 1982

Consommation à usage énergétique de biomasse solide des établissements industriels de plus de 20 salariés

Insee

https://www.insee.fr/fr/statistiques

(convention pour accès aux données détaillées)

Ventes de produits pétroliers

Annuelle

Département

>2005 (métropole)

>2011 (DROM)

Données de ventes annuelles départementales agrégées des produits pétroliers[TPLR1] 

CPDP

https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr

Consommation régionale de Gaz Naturel Carburant (GNC)

Annuelle

Régionale

> 2014

Consommations de l'ensemble des stations GNC (Gaz Naturel Carburant) raccordées aux réseaux de transport et de distribution en France.

AFGNV

https://opendata.reseaux-energies.fr/

Part de bioGNC dans la consommation totale de carburant

Annuelle

Nationale

> 2014

part de bioGNC en % dans la consommation de GNC en France. 

AFGNV

https://opendata.reseaux-energies.fr/

Part de biocarburants dans la consommation (essence et gasoil)

Annuelle

Nationale

> 2005

Taux de bioessence et de biodiesel dans la consommation globale d’essence et de gasoil en % énergétique

SDES (DGEC)

https://www.ecologie.gouv.fr/biocarburants

Procédure de traitement

Le bilan physique territorial s’appuie, prioritairement sur la procédure de modélisation des consommations de carburant établie dans le guide PCIT2 ou par défaut sur les données de vente de carburant départementales diffusées par la CPDP et l’AFGNV.

Les taux régionaux sont déduits des rapports nationaux sur les agrocarburants publié annuellement par le SDES ou des données du Citepa ou d’Observ’ER sans distinction des différents types de biocarburants et issus pour le BioGNV des données issues de l’AFGNV.

Remarque sur la production de bioGNV : à l’instar des autres biocarburants, les volumes de bioGNV produits sur le territoire ne permettent pas d’en extrapoler la consommation. La traçabilité des volumes consommés doit se baser sur les garanties d’origine. Des données régionales peuvent être envisageables à terme.

Schéma général de traitement des données sources

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