Approche(s) méthodologique(s) de référence(s)

Méthode de référence pour la réalisation d'un bilan d'émission de GES Scope 1&2

L’approche de référence à l’échelle territoriale correspond à celle décrite dans le guide méthodologique pour l’élaboration des inventaires territoriaux des émissions atmosphériques (polluants de l’air et gaz à effet de serre) appelé aussi guide PCIT2.

Points de vigilances dans la mise en œuvre de l'approche de référence

Les éléments de divergence peuvent porter sur les axes suivants :

•   Périmètre : les variations de périmètre constatées sont essentiellement liées à l’exclusion de certains GES minoritaires dans le bilan et difficilement estimable : peintures/solvants considérés dans certains cas. La prise en considération des consommation non énergétiques, n’est pas clairement explicitée dans les bilans de même que la prise en compte des industries de moins de 20 salariés.
• Hypothèses : les rapports méthodologiques diffusés ne sont pas suffisamment développés pour permettre une comparaison des hypothèses de calcul. Un point de divergences mineur identifié concerne les approches de calcul des émissions de GES fluorés qui s’appuient, soit sur l’utilisation des émissions fluorées nationales soit sur l'utilisation de ratios de productions par secteur NCE (combinaison avec les FE Ominea)
• Sectorisation : les méthodes d’appariement avec les données LTECV art. 179 peuvent donner lieu à des choix méthodologiques différents
•  Données : les divergences notables sont liées à l’accès aux données détaillées GEREP/EACEI. A noter encore que les consommations des entreprises de moins de 20 salariés sont estimées à partir des données ECEI-EMEP ou des données EACEI.

Limites d'interprétation des indicateurs issus de l'application de l'approche de référence

Une lecture strictement réduite au périmètre dit « cadastral » des consommations et émissions de GES peut limiter la compréhension des enjeux climatique du secteur de l’Industrie. Ce périmètre ne permet de mettre en lumière qu’une partie limitée des enjeux environnementaux associés (sobriété, efficacité énergétique des procédés, évolutions technologiques, etc.) au détriment de plusieurs enjeux de fond : économie de la fonctionnalité, économie circulaire, éco-conception, réindustrialisation, etc.

Les évolutions territoriales d’émissions et des consommations énergétiques associées du secteur de l’Industrie à l’échelle territoriale fine doivent être interprétées avec des précautions adaptées aux incertitudes plus ou moins fortes qui peuvent peser sur certains territoires de petites tailles et/ou peu raccordés au réseau de gaz et/ou peu industrialisés.

Conformément aux recommandations de l’Ademe en matière de diagnostic PCAET, un complément au diagnostic portant sur l’estimation des émissions indirectes/importées est donc recommandé.