Conclusion sur l'approche évaluative à envisager pour l'évaluation des impacts du projet Tims

Les sources d'informations disponibles permettant d'établir un état des lieux utile à l'évaluation de l'impact portent sur :

• la mobilité des habitants du territoire
• les flux de véhicules d'un territoire
• les infrastructures et moyens de transport existant sur le territoire
• Les caractéristiques socio économiques du territoire

Mais ce faisceau d'information considéré individuellement ne permet pas de dresser un état des lieux précis (temporel, géographique, thémtique) des impacts des personnes potentiellement concernées par la MDI. D'un point de vue technique, l'ensemble des jeux de données ne disposent pas de champs commun permettant un croisement des informations et ne peuvent donc de ce fait pas être utilisées comme base de quantification à l'évaluation des actions de MDI.

Les seules sources de données spécifiques sont produites par l'ONPE et disponibles dans l'outil https://geodip.onpe.org/ . Or ces données n'évaluent que partiellement l'impact des personnes concernées par la MDI (en situation de précarité énergétique et/ou de vulnérabilité économique et/ou de dépendance à la voiture) et le niveau de détail disponible et/ou la correspondance avec la cible des actions engagées dans le cadre du projet Tims sont insuffisantes aujourd'hui pour envisager leur utilisation en tant que référence quantitative d'un état initial du territoire de projet.

En l'état actuel, il n'existe donc aucune source de données permettant d'établir un diagnostic précis de l'impact énergétique et d'émissions de GES de la mobilité des personnes potentiellement concernées par Tims sur les territoires de projets. L'évaluation des impacts énergétique du projet Tims ne peut donc être évaluée via l'analyse in itinere d'indicateurs territoriaux existants. Elle ne pourra reposer que sur un procédé de calcul dédié d'évaluation ex ante + ex post des actions engagées et suppose la mise en place :

• d'un dispositif de production et de capitalisation d'indicateurs adhoc
• d'une méthodologie de calculs des impacts adaptée à chacune des action visée nécessitant l'élaboration d'un arbre des conséquences et la construction d'algorithmes de calculs spécifiques tels que décrits dans la méthode QuantiGES de l'ADEME