Introduction & cadrage

Vocation de ce document

Le présent document fait partie des contributions propre au programme TIMS. Il a vocation à dresser un bilan large des éléments de connaissances existants permettant d'alimenter la comptabilité propre au format CEE (Certificat d'Économie d'Énergie) sur laquelle s'appuie le financement de TIMS.

Il s'agit, plus précisément, de faire un tour d'horizon, des données pouvant être mobilisées mais aussi des méthodes les plus appropriées afin de préconiser aux partenaires du programme, aux experts et financeurs, celles qui semblent les plus adaptées à la quantification de la Mobilité Durable et Inclusive (MDI) lors de chacune des deux étape clés du programme :

1. l'appui à l'élaboration d’états des lieux de la MDI
2. l'évaluation des impacts des actions financées par le programme TIMS

Orientations techniques propre à TIMS

Quoi : le sujet du programme : la MDI 

Définition de la MDI

La quantification porte sur la mobilité de personnes => Nécessite, dans le cas où utilisation de données sur les flux de véhicules de disposer d’un appariement possible entre un mode et l’origine-destination d’individus

Qui : les cibles du programme :

une part de la population difficile à estimer simplement et encore moins à l’échelle territoriale

2,8 M de ménages en 2022 soit environ 10% de la population - source : https://geodip.onpe.org/

Il s'agit ici d'une estimation basée sur les dépenses de carburant liées à l'utilisation de l'automobile uniquement en considérant la définition de la précarité énergétique suivante : L’indicateur économique du taux d’effort énergétique (TEE_3D) considère un ménage en situation de précarité énergétique lorsque les dépenses de carburant du ménage sont supérieures
à 4,5 % de son revenu, et son revenu par unité de consommation (UC) est inférieur au 3e décile de niveau de vie  (30 % des ménages les plus modestes

Le niveau de vie est basé sur la formule suivante : niveau de vie (après redistribution) = revenu_disponible / nb_unités_de_consommation  en considérant que : nb_unités_de_consommation = 1 pour le 1er adulte +  0,5 pour les adultes suivants + 0,3 pour les enfants de moins de 14 ans

15 millions de Français.es - source : https://barometremobilites-quotidien.org/

Environ 20% de la population française à risque avec une variabilité selon les typologies de territoires de 12 à 33% en considérant trois facteurs clé : la précarité façe aux dépenses de carburant, la vulnérabilité à la mobilité (des conditions de mobilité contraignantes : longue distance à parcourir, véhicules vieillissants…) et la dépendances à la voiture (absence de solutions alternatives)

Des typologies de populations à risque

Femmes, retraités, sans emploi, jeunes / étudiants (à développer - baromètre Wimoov)

Où : un programme au coeurcœur des territoires :

un programme qui s’adresse aux intercommunalités et au porteurs de projets locaux => impose un cadre limité par la disponibilité de donnée à cette échelle en matière de réponse

Quand : une quantificationévaluation surprécise undes temps3 immédiat et courtannées

le programme étantest misemis en œuvre sur une durée de 3 ans,ans. idéalement,Compte untenu étatde desla lieux initial et une quantification initinere => nécessité d’obtenir une donnédurée récente,relativement proprecourte du programme, l’appui à la situationquantification initialeportera sur : la réalisation de départ dans le cas ou l’exercice serait basé, idéalement sur une comparaison entre une situation initialediagnostics et unel’évaluation situationd’impact finale.des  Cette donnée n’existe pas.actions

Comment

=> réponses proposées et développées dans le document : considérer individuellement l’état de lieux initial et évaluation des actions : l’objectif des recommandations proposées relatives à l’état de lieux consistera à cibler pour le porteur d’outil au sein de l’équipe les jeux de données les plus à même d’appuyer les territoires dans la réalisation d’un diagnostic de la MDI à vocation opérationnelle => orienté sur la mise en évidence des cibles et des actions potentielles, du contexte individuel / l’objectif des recommandations proposées relatives à l’évaluation quantitative ex post des actions engagées par le programme aura vocation à orienter l’équipe projet sur les données et approches les plus adaptées à la constitution d’une méthodologie de quantification des actions de MDI du programme TIMS

Pourquoi

Il n’existe pas de sources de données suffisantes pour permettre l’établissement d’une démarche intégrée Etat des lieux / evaluation in itinere / évaluation ex post. L’échelle d’intervention du programme induit une difficulté propre dans la démarche de quantification qui nécessite de prévoir deux dispositifs séparés

 

Principes généraux propres à l'évaluation d'impact

L’évaluation des impacts est utile à tous les niveaux de définition et de mise en œuvre d’une politique, publique ou non. Elle permet d’alimenter :

• La spécification et le dimensionnement des actions (évaluation ex ante)
• Le pilotage et l’optimisation des actions (évaluation in itinere)
• Le bilan des actions (évaluation ex post)

Elle est utile aux parties prenantes de l’action, mais également à d’autres acteurs qui souhaiteraient s’en inspirer, le bilan des uns pouvant alimenter la phase la conception des autres.

Elle se fait, a minima, sur la base des objectifs, implicites ou explicites, de l’ensemble des parties prenantes (financeurs, élus, coordinateurs, acteurs de terrain…). C’est à partir des objectifs que l’on définit les indicateurs qui vont permettre de suivre leur réalisation et donc les données nécessaires à recueillir pour calculer les indicateurs.

A chaque type d’action de mobilité peut être potentiellement associé un ensemble d’indicateurs de suivi ou d’évaluation, résultant de la combinaison entre :

• Les caractéristiques de l’action
• Les objectifs fixés par les porteurs et financeurs de l’action

Les indicateurs de suivi de la mise en œuvre des actions ne sont pas l’objet de ce document. On peut toutefois en citer quelques-uns :

• Nb d’actions réalisées
• Nb de personnes touchées
• Nombre et taux d’utilisation des services mis à disposition
• …

Comment est-ce que cela impacte l'objet du rapport (l'évaluation d'impact)

Les sources d'informations disponibles permettant d'établir un état des lieux utile à l'évaluation de l'impact portent sur :

• la mobilité des habitants du territoire
• les flux de véhicules d'un territoire
• les infrastructures et moyens de transport existant sur le territoire
• Les caractéristiques socio économiques du territoire

Mais ce faisceau d'information considéré individuellement ne permet pas de dresser un état des lieux précis (temporel, géographique, thémtique) des impacts des personnes potentiellement concernées par la MDI. D'un point de vue technique, l'ensemble des jeux de données ne disposent pas de champs commun permettant un croisement des informations et ne peuvent donc de ce fait pas être utilisées comme base de quantification à l'évaluation des actions de MDI.

Les seules sources de données spécifiques sont produites par l'ONPE et disponibles dans l'outil https://geodip.onpe.org/ . Or ces données n'évaluent que partiellement l'impact des personnes concernées par la MDI (en situation de précarité énergétique et/ou de vulnérabilité économique et/ou de dépendance à la voiture) et le niveau de détail disponible et/ou la correspondance avec la cible des actions engagées dans le cadre du projet Tims sont insuffisantes aujourd'hui pour envisager leur utilisation en tant que référence quantitative d'un état initial du territoire de projet.

En l'état actuel, il n'existe donc aucune source de données permettant d'établir un diagnostic précis de l'impact énergétique et d'émissions de GES de la mobilité des personnes potentiellement concernées par Tims sur les territoires de projets. L'évaluation des impacts énergétique du projet Tims ne peut donc être évaluée via l'analyse in itinere d'indicateurs territoriaux existants. Elle ne pourra reposer que sur un procédé de calcul dédié d'évaluation ex ante + ex post des actions engagées et suppose la mise en place :

• d'un dispositif de production et de capitalisation d'indicateurs adhoc
• d'une méthodologie de calculs des impacts adaptée à chacune des action visée nécessitant l'élaboration d'un arbre des conséquences et la construction d'algorithmes de calculs spécifiques tels que décrits dans la méthode QuantiGES de l'ADEME